Prix de l’électricité: le Sénat prône une baisse ciblée de la fiscalité | Mediapart
4 juillet 2024 à 11:04
Pour la commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité, le taux de TVA devrait être réduit de 20% à 5,5% pour la « consommation de base » des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20% au-delà. Ajoutée à l’instauration de contrats sur le nucléaire d’EDF, cette proposition réduirait la facture électrique des Français de plus de 40% pour la consommation de base, indique le rapport.
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