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Règlement - 2019/2144 - EN - EUR-Lex

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Les systèmes avancés de freinage d’urgence, les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse, les systèmes d’urgence de maintien de la trajectoire, les avertisseurs de somnolence et de perte d’attention du conducteur, les avertisseurs avancés de distraction du conducteur et la détection en marche arrière sont des systèmes de sécurité qui recèlent un grand potentiel pour réduire considérablement le nombre de victimes. De plus, certains de ces systèmes de sécurité constituent le fondement des technologies qui seront également utilisées pour le déploiement de véhicules automatisés. Il convient que chacun de ces systèmes de sécurité fonctionne sans utiliser quelque information biométrique que ce soit relative aux conducteurs ou aux passagers, y compris la reconnaissance faciale. Il convient donc d’établir, au niveau de l’Union, des règles et procédures d’essai harmonisées applicables à la réception par type des véhicules en ce qui concerne ces systèmes et à la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes. Les progrès technologiques de ces systèmes devraient être pris en considération dans toute évaluation de la législation en vigueur, afin que celle-ci soit à l’épreuve du temps, tout en respectant scrupuleusement les principes de respect de la vie privée et de protection des données, et permette de réduire ou de porter à zéro le nombre d’accidents et de blessés dans le transport routier. Il est également nécessaire de garantir que ces systèmes peuvent être utilisés en toute sécurité tout au long du cycle de vie du véhicule.

=> appliqué pour les nouvelles voitures dès le 7.7.24

https://www.bfmtv.com/replay-emissions/c-est-votre-vie/des-cameras-vont-etre-installees-dans-les-voitures-pour-veiller-sur-les-conducteurs_VN-202403140112.html


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Switzerland federal government requires releasing its software as open source | ZDNET

Plusieurs pays européens misent sur les logiciels libres. Aux États-Unis, ce n'est pas le cas. Aux dernières nouvelles d'outre-Atlantique, la Suisse a fait un grand pas en avant avec sa "Loi fédérale sur l'utilisation de moyens électroniques pour l'accomplissement de tâches de l'administration" (EMBAG). Cette loi révolutionnaire prévoit la publication des logiciels libres du gouvernement fédéral.


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