L’UE sanctionne X : première amende historique dans le cadre du DSA
Un coup de semonce contre Elon Musk ou le début d’une série de sanctions contre les réseaux sociaux ? Vendredi 5 décembre 2025, la Commission européenne a infligé une amende de 120 millions € à X, son réseau social racheté en 2022.
Cette sanction constitue la première application concrète du Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques entré en vigueur il y a deux ans. Une décision qui intervient après deux années d’enquête et qui s’annonce comme le début d’un bras de fer politique majeur entre Bruxelles et Washington.
Trois infractions majeures sanctionnées
La Commission européenne a retenu trois violations distinctes des obligations de transparence imposées par le DSA, toutes notifiées initialement en juillet 2024.
Le premier grief concerne la coche bleue, utilisée auparavant pour signaler des comptes officiels gratuits mais désormais vendue 7 euros par mois. Bruxelles estime que cette pratique constitue une forme de conception trompeuse qui viole le DSA. Selon les nouveaux paramètres de X, un compte doté d’une coche peut ne pas signaler un utilisateur réel et être un robot, a déclaré la Commission.
L’exécutif européen précise que si le DSA n’impose pas aux plateformes de vérifier l’identité de leurs membres, il leur interdit en revanche de prétendre faussement qu’une telle vérification a eu lieu. Ce système expose les utilisateurs à des risques accrus d’escroquerie par usurpation d’identité et de manipulation par des acteurs malveillants.
Le deuxième manquement porte sur le registre publicitaire de X, qui ne respecte pas les exigences de transparence du DSA. L’accès au répertoire est rendu difficile et des informations essentielles manquent, notamment l’identité de l’entité qui finance les campagnes publicitaires. Cette opacité empêche la surveillance efficace des risques, notamment la détection d’escroqueries ou de campagnes de menaces hybrides.
Enfin, X est accusé d’imposer des obstacles inutiles aux chercheurs indépendants qui veulent avoir accès à ses données publiques, comme le nombre de vues, de likes, de partages, les tendances de hashtags. Les conditions de service de la plateforme interdisent explicitement cet accès indépendant. En étudiant des phénomènes comme la polarisation des publics ou comment des contenus se propagent sur les réseaux sociaux, les chercheurs peuvent éventuellement détecter des risques systémiques pour nos démocraties, comme les tentatives d’ingérences étrangères lors des élections.
Une amende « proportionnée » selon Bruxelles
La Commission européenne a défendu le montant de la sanction, soulignant sa proportionnalité. Le DSA prévoit théoriquement des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial annuel pour chaque infraction constatée. Face aux critiques, Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée de la souveraineté technologique, a expliqué que la sanction prenait en compte la nature, la gravité et la durée des infractions commises.
Avant de préciser, les amendes se calculent sur base de critères qui tiennent compte de la nature des infractions, de leur gravité et de leur durée. Sur cette base, l’amende pour les coches bleues a été estimée à 45 millions €, celle pour les publicités à 35 millions et celle pour l’accès aux données à 40 millions €.
Une tempête politique transatlantique
La décision de Bruxelles a déclenché une vive réaction du côté américain, même avant son annonce officielle. Le vice-président américain JD Vance a dénoncé la démarche européenne en déclarant que l’UE devrait défendre la liberté d’expression au lieu de s’en prendre à des entreprises américaines pour des foutaises, s’attirant un message de remerciement d’Elon Musk.
Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio a estimé que l’amende infligée par l’Union européenne constituait une attaque contre le peuple américain par des gouvernements étrangers, affirmant que l’époque de la censure en ligne était révolue.
Face à ces accusations, Henna Virkkunen a fermement répondu que l’amende n’avait rien à voir avec de la censure, précisant que la Commission n’était pas là pour imposer les amendes les plus élevées, mais pour s’assurer que les lois sur le numérique soient respectées.
Elon Musk a déclaré samedi sur sa plateforme que l’UE devrait être abolie, dénonçant la surrégulation de l’Union européenne.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de tensions croissantes entre Washington et Bruxelles sur la régulation numérique et les relations commerciales.
Des enquêtes encore en cours
La sanction annoncée ne couvre que les infractions identifiées en juillet 2024. La Commission européenne a précisé que plusieurs enquêtes concernant X se poursuivent, notamment sur des soupçons de non-respect des obligations en matière de contenus illégaux et de désinformation. Bruxelles s’attend à ce que ces enquêtes soient bouclées plus rapidement que la première.
Le réseau X a entre 60 et 90 jours pour se mettre en conformité. S’il ne le fait pas, des amendes supplémentaires pourraient lui être infligées.
Un symbole de la souveraineté numérique européenne
Cette première amende dans le cadre du DSA marque un tournant dans l’approche réglementaire de l’Union européenne. La Commission montre qu’elle ne se laisse pas intimider par les pressions américaines, malgré un contexte de négociations commerciales tenduesX
Pour les utilisateurs européens de X, des changements sont attendus : interface modifiée, notifications renforcées, refonte du processus de vérification et amélioration de la transparence publicitaire. La plateforme devra également ouvrir l’accès à certaines données pour la recherche académique.
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