Vue lecture

Le Conseil d'Etat suspend un décret d'interdiction des sachets de nicotine, qui devait entrer en vigueur en avril

Cette décision a été prise lundi en référé avant de juger le fond du débat, ce que le Conseil d'Etat doit faire d'ici à juin 2026. D'après la juridiction, la commercialisation des "pouches" peut déjà être interdite sur la base du Code de la santé publique, sans avoir besoin d'un décret du gouvernement.

  •  
❌