La justice du quotidien en grande souffrance au Tribunal de Valenciennes
(De gauche Ă droite, MaĂźtre Lhussiez, MaĂźtre Ruol (bĂątonnier), MaĂźtre Lejeune, et MaĂźtre Menu)
Câest un vĂ©ritable cri dâalarme que le bĂątonnier, MaĂźtre Ruol, et trois consoeurs du Conseil de lâOrdre de Valenciennes, trĂšs pointues dans le domaine sensible des affaires familiales, MaĂźtre Menu, MaĂźtre Lhussiez, et MaĂźtre Lejeune, ont lancĂ© vendredi dernier auprĂšs de la presse locale. Fort dâun barreau de 117 avocats Ă Valenciennes, ces professionnels du Droit constate sans concessions un dysfonctionnement majeur dans la pratique de la justice civile au Tribunal de Valenciennes.
Pour planter ce dĂ©cor particulier, le Tribunal du Valenciennes est le deuxiĂšme, en terme de taille, du DĂ©partement du Nord. DerriĂšre Lille, le ressort de Valenciennes/Avesnes est particuliĂšrement sollicitĂ©. Câest un Tribunal Ă 3 Chambres, une pĂ©nale, et deux civiles, une signature de poids en la matiĂšre. ConcrĂštement, le constat est amer pour la famille des Professionnels du Droit. « Le Tribunal de Valenciennes, ses magistrats, le greffe (ses greffiers et ses agents administratifs), et ses avocats, est en grande souffrance. Certes, la chaĂźne pĂ©nale fonctionne parfaitement, mais la justice civile a Ă©tĂ© sacrifiĂ©e compte tenu des restrictions budgĂ©taires », lance le bĂątonnier.
La justice civile ne se voit pas !
Les violences intrafamiliales, les atteintes aux personnes et aux biens, les dĂ©lits majeurs tous azimuts reprĂ©sentent en France environ 25% des dossiers au sein dâun Tribunal en France. Toutefois, sur Valenciennes, « nous sommes plutĂŽt au dessus de 30% au niveau pĂ©nal. NĂ©anmoins, la justice civile ne se voit pas, mais constitue lâessentiel de lâactivitĂ© du Tribunal de Valenciennes », prĂ©cise MaĂźtre Ruol.
Bien sĂ»r, le justiciable au bout de la procĂ©dure civile pĂątit de cette situation, mais ce nâest pas le seul. « Certains magistrats sont en dĂ©pression, tout comme des greffiers et des agents administratifs, voire des collĂšgues avocats. Nous avons un mal ĂȘtre gĂ©nĂ©ral », ajoute MaĂźtre Ruol. LâinquiĂ©tude transpire des propos de ces avocats. « Attention, nous ne chargeons pas les magistrats et les greffiers, nous sommes totalement solidaires. Nous avons tout simplement un stock de dossiers qui ne diminue pas et des dĂ©lais trop longs pour le traitement de ces derniers », ajoute-t-il.
« Aucun magistrat ne veut venir à Valenciennes ! », Maßtre Ruol
Avant la COVID, le Tribunal de Valenciennes assurait 5 audiences par semaine dans le domaine des Affaires Familiales. La COVID a ralenti drastiquement le nombre de dossiers traitĂ©s Ă Valenciennes comme ailleurs, mais « nous nâavons jamais repris le rythme dâavant la Covid. Nous avons deux audiences par semaine actuellement et plus aucune Ă compter du 03 juillet jusque fin aoĂ»t », sâexclame MaĂźtre Lhussiez.
Pourtant, la rĂ©forme de lâancien Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, a permis de doubler le nombre dâapprenants Ă lâENM (Ecole Nationale de la Magistrature). A ce titre, une promotion importante des futurs Magistrats du SiĂšge arrivera dans tous les tribunaux de France. Afin de dĂ©terminer le nombre indispensable de magistrats au bon fonctionnement des instances de justice, les Cours dâAppel ont Ă©tĂ© chargĂ©es de recenser les besoins. Pour le dĂ©partement Nord, la Cour dâAppel de Douai sâest acquittĂ©e de cette mission sauf queâŠ
En septembre 2025, les magistrats seront de fait rĂ©partis dans les diffĂ©rents tribunaux, mais une problĂ©matique se profile⊠« La charge de travail, le stock accumulĂ© de dossiers en retard, le manque de magistrats, de greffiersâŠ, le mal ĂȘtre gĂ©nĂ©ral, conduisent Ă cette situation. Aucun magistrat ne veut venir Ă Valenciennes. Pourtant, nous avons le soutien total de la PrĂ©sidence du Tribunal de Valenciennes et de celle de la Cour dâAppel », indique le bĂątonnier. A noter, le nombre de dossiers civils sur Valenciennes nâaugmente pas plus que les autres, « il reste stable », prĂ©cise MaĂźtre Ruol.
Pour le justiciable, la traduction est simple dans son quotidien. « La PrĂ©sidence du Tribunal nâa pas validĂ© dâaudiences en septembre prochain, car les 5 magistrats du JAF (Juges des Affaires Familiales) cessent leurs fonctions le 31 aoĂ»t prochain et nâavons aucune information pour le mois de septembre 2025 ! », ajoute MaĂźtre Lhussiez.
« Un justiciable peut craquer face à un délai de justice », Maßtre Lhussiez
Que traite la justice civile ? Ce sont les contentieux entre particuliers, le bail, les tutelles, les litiges de toute nature, et surtout les affaires familiales, le divorce oĂč la dĂ©termination de la pension alimentaire, le droit de visite⊠et lorsque « vous attendez 18 mois pour une dĂ©cision relative Ă un droit de visite, un pĂšre peut craquer sans voir ses enfants durant une si longue pĂ©riode et vous passez dâun dossier civil de divorce (classique) a un dossier pĂ©nal », commente MaĂźtre Lhussiez. De mĂȘme, « si vous obtenez la fixation de la pension alimentaire (collectĂ©e par la CAF) au bout de 2 ans pour une mĂšre sans revenus. Comment fait-elle pour les nourrir ? », ajoute MaĂźtre Menu. Attention, ces propos ne justifient en rien un passage Ă un acte dĂ©lictuel, mais dans la recherche de la vĂ©ritĂ©, la cause initiale peut gĂ©nĂ©rer des consĂ©quences graves.
« Un délai minimum de 7 mois », Maßtre Menu
Clairement, le dĂ©lai dans cette matiĂšre trĂšs sensible du Droit de la Famille est source de multiples consĂ©quences pour les parties concernĂ©es. Traduction simple, mĂȘme en cas dâun choix mutuel pour une procĂ©dure de divorce « je conseille parfois Ă un couple de rester sous le mĂȘme toit jusquâau jugement, car aprĂšs un dĂ©lai si important, lâenfant sera remis Ă la garde exclusive de celui qui accueille ces derniers et la garde partagĂ©e (souhait initial) ne sera plus possible. DâentrĂ©e de jeu, vous avez un dĂ©lai de 7 mois au Tribunal de Valenciennes », indique Fabienne Menu.
« Le justiciable a besoin de voir un juge, cela reste une autorité », Maßtre Ruol
Contrairement au pĂ©nal oĂč les audiences avec les coupables prĂ©sumĂ©s peuvent ĂȘtre trĂšs tendues, la justice civile impose une parole Ă©coutĂ©e du Magistrat. « Il y a encore un respect de son juge en matiĂšre civile. Le justiciable a besoin de voir un juge, cela reste une autoritĂ© », commente le bĂątonnier.
Pourtant, une autre rĂ©forme positive a permis dâinstaller des ARA (Audience RĂšglement Amiable) oĂč un magistrat du siĂšge essaye avec les parties (et leurs avocats) de trouver un accord amiable, sans passer par une procĂ©dure. Excellente idĂ©e pour accĂ©lĂ©rer le temps de justice, sauf que « nous ne pouvons pas la mettre en oeuvre au Tribunal de Valenciennes, faute de magistrats. En effet, le juge de lâARA doit ĂȘtre diffĂ©rent de celui qui pourrait traiter le dossier si ce dispositif Ă©chouait pour revenir Ă une procĂ©dure classique », ajoute le bĂątonnier.
Dans un monde anxiogĂšne, lâimpression de tourner en rond est angoissante Ă plus dâun titre au Tribunal de Valenciennes. Manque de magistrats pour traiter les dossiers et ils le vivent « trĂšs mal sachant que lâannonce dâun dĂ©lai trĂšs long est trĂšs mal reçu par les parties le jour dâun procĂšs », indique MaĂźtre Ruol. Parfois, le jugement nâest pas rendu faute de greffiers, ce qui a concrĂštement Ă©tĂ© le cas sur Valenciennes. « Je vous rappelle quâun greffier sâest suicidĂ© en septembre 2023 et quâun autre a fait une tentative de suicide en mai 2024 », indique MaĂźtre Lussiez. « Câest la justice du quotidien dont nous parlons ! », tance MaĂźtre Menu.
Dans la suite logique, les avocats nâen peuvent plus dâargumenter lâinexplicable dĂ©lai de traitement de leurs dossiers, une source dâangoisse, voire simplement Ă©conomique pour certains. Enfin, au bout de la chaĂźne, cet Ă©tat de fait rĂ©duit la portĂ©e, lâacceptation en rĂ©sumĂ©, de la chose jugĂ©e. Câest simple Ă comprendre et dans la nature humaine !
Des moyens humains, encore des moyens humains, et toujours des moyens humains
Il est intĂ©ressant de rivaliser dâimagination Ă travers une loi utile contre les Narcotraficants, voire une extension de la CRPC (ou plaider-coupable) Ă une CRPC criminelle, mais il serait tout aussi pertinent de trouver des solutions pragmatiques et efficientes pour le ressort de Valenciennes/Avesnes ! La procĂ©dure civile, les yeux dans les yeux, nâest pas la plus spectaculaire, mais elle instille le respect de la justice passĂ©e. Par contre, lâattente dâun individu face Ă des dĂ©lais incomprĂ©hensibles, voire insupportables, renforce cette petite musique, comme pour lâinsĂ©curitĂ©, dâun sentiment dâinjustice oĂč plutĂŽt dâabsence de justice. Lâeffet est le mĂȘme sur la citoyennetĂ© de tout un chacun, dĂ©lĂ©tĂšre et ravageur !
Le traitement dans un dĂ©lai de justice raisonnable fait partie (aussi) de ce bien-vivre ensemble. Il nây a pas que les grands dossiers au pĂ©nal, le litige au coin de la rue, une affaire familiale modifiant le cours de votre vie⊠traitĂ©e dans un temps dĂ©raisonnable transforme (parfois) un dossier civil en drame humain. Une justice civile Ă©prouvĂ©e par sa mission accomplie et plus fatiguĂ©e par son incapacitĂ© Ă la remplir au Tribunal de Valenciennes, voilĂ lâobjectif pour cette fin dâannĂ©e 2025 ! « Nous avons besoin de moyens humains supplĂ©mentaires dans les meilleurs dĂ©lais », conclut le bĂątonnier de Valenciennes.
Daniel Carlier
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