19H06, 00H06, 5 heures pour un conseil municipal trĂšs tendu sur Douchy-les-Mines
Rarement lâapparition, ou pas, dâun maire a Ă©tĂ© attendue comme ce mardi 08 juillet 2025 juste 19H06 pour diriger le conseil municipal de Douchy-les-Mines. En son absence, mais Ă©galement de Alexandra Pulliat, la 1Ăšre adjointe pour cause de congĂ©s, Romain Merville a prĂ©sidĂ© cette sĂ©ance singuliĂšre. Toutefois, Michel VĂ©niat avait laissĂ© sa procuration de vote Ă une autre conseillĂšre municipale de la majoritĂ© municipale (devenu une minoritĂ© en terme numĂ©rique). Au total 23 Ă©lus Ă©taient prĂ©sents, plus 8 procurations et 2 absents avec une prise en main de lâordre du jour de 30 dĂ©libĂ©rations par Romain Merville.
DĂ©libĂ©ration N°3 « lâattribution de marchĂ© des abords de lâĂ©cole Mousseron et de la rue MoliĂšre »
Les hostilitĂ©s ont vĂ©ritablement dĂ©marrĂ© sur la 3Ăšme dĂ©libĂ©ration, celle concernant « lâattribution de marchĂ© des abords de lâĂ©cole Mousseron et de la rue MoliĂšre », une enveloppe dâenviron 1,164 546 millions dâeuros HT tout de mĂȘme.
Le cabinet dâarchitecte paysagiste de la MĂ©tropole Lilloise, Urbafolia, est venu prĂ©senter un projet dâamĂ©nagement des abords du Groupe scolaire dans lâenvironnement de la Place du Hainaut. Pour rappel, lâĂ©cole Ă©lĂ©mentaire du Groupe scolaire Mousseron nâest pas en travaux, mais par contre lâĂ©cole maternelle est dĂ©placĂ©e sur un nouveau bĂątiment. Lâobjet de ladite dĂ©libĂ©ration reposait de fait sur la sĂ©curisation des abords de lâĂ©cole, le stationnement, les accĂšs, un nouveau parvis, la piĂ©tonnisation de la rue des Ecoles, sans oublier la vĂ©gĂ©talisation des rues et enfin un parking de 46 places + un dĂ©pose minute.
Les critiques sont tombĂ©es comme une pluie de sauterelles, absence de concertation avec la population, de communication vers celle-ci, la capacitĂ© de la restauration scolaire remise en question, sans oublier un plan de financement « trĂšs difficile Ă obtenir. AprĂšs de multiples tentatives, nous avons eu des Ă©lĂ©ments sur un 2Ăšme plan de financement avec un emprunt de 7,1 millions dâeuros sur 40 ans, il y a une opacitĂ© sur ce projet Ă hauteur de 10 millions dâeuros dont 2 millions de subventions. Je ne comprends pas non plus le propos du maire sur la baisse de la dette. Comment cela est-il possible ? », sâexplique AndrĂ© Crombez. Fort heureusement pour nous tous, une Ă©chĂ©ance dâemprunt Ă une date de fin et en lâespĂšce, le calendrier de lâextinction de certaines Ă©chĂ©ances explique cette baisse programmĂ©e de lâannuitĂ© de la dette communale (ci-joint dans lâarticle dâoĂč le propos du maire sortant sur la dette, Michel VĂ©niat https://www.va-infos.fr/2024/11/28/douchy-les-mines-conseil-municipal-sous-haute-tension-politique/)
Pour autant, une problĂ©matique concrĂšte sâest avĂ©rĂ©e durant ce conseil municipal iconoclaste. Daniel Tison, prĂ©sident de la commission des travaux, dĂ©fend son travail au sein de cette instance. « Je ne comprends pas que lâon me dise (Romain Merville) ne pas respecter ma dĂ©lĂ©gation ! » Ensuite, le Groupe Communiste et RĂ©publicains dĂ©plore des changements depuis leur dissidence. « Nous nâavons plus du tout de compte rendu des Bureaux municipaux depuis cette date ! », souligne RĂ©gine Guilain. Cette problĂ©matique va se rĂ©pĂ©ter sans arrĂȘt durant ce conseil, plus de commissions de la jeunesse, sur la santĂ©, et la convocation non rĂ©ceptionnĂ©e par certains membres de la commission travaux. Il y a un dysfonctionnement dans lâorganisationnel sur la mairie de Douchy-les-Mines. Les droits de lâopposition, voire la rĂ©union des commissions Ă©tablies en dĂ©but de mandat sont une obligation durant tout le mandat. Quelles Ă©taient-elles en mai 2020 ? Tout se joue lĂ et pour 6 ans, ce nâest pas Ă la carte, ni au bon vouloir dâune majoritĂ© municipale.
NĂ©anmoins, Romain Merville a essayĂ© de tempĂ©rer les dĂ©bats : « Rien nâest dĂ©cidĂ© Ă ce jour sur cette dĂ©libĂ©ration (sauf le paysagiste). »
Pour Sega SoumarĂ©, il paraĂźt impensable de « tester lâusage de cette Ă©cole sans les parents. Savez-vous que circule une pĂ©tition contre votre projet au sein de lâĂ©cole Mousseron ?» Pour Catherine Estaquet, le « trajet des enfants Ă pied, le stationnement en amont, tous ces sujets sont une affaire transversale. »
A la fin des dĂ©bats, le vote est presque sans surprise, 17 voix contre, 13 voix pour, une abstention, la dĂ©libĂ©ration est refusĂ©e en lâĂ©tat. On peut dire sans trop se tromper que rarement un cabinet dâarchitectes choisi, prĂ©sentant son projet en Conseil municipal, repart avec son dossier recalĂ© ! Rien ne sera banal pendant les 7 prochains mois sur Douchy-les-MinesâŠ
Délibération rejetée
DĂ©libĂ©ration N°4 sur « Attribution du MarchĂ© de travaux et dâentretien et des installations dâĂ©clairage public »
Si lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral des travaux sur lâĂ©clairage public permettant une Ă©conomie dâĂ©nergie est incontestable sur les 1420 points, Catherine Estaquet regrette « ce choix avec un an de retard. Nous aurions Ă©conomisĂ© 300 000 euros dĂ©s cette annĂ©e sans parler dâun coĂ»t de 70 000 euros pour le remplacement des ampoules au sodium. »
Délibération approuvée
DĂ©libĂ©ration N°5 « MarchĂ© de reconstruction de lâĂ©cole maternelle Mousseron, dâun restaurant scolaire et restructuration des abords des Ă©coles Mousseron, avenants »
DĂ©cidĂ©ment, le chantier de lâĂ©cole Mousseron 2 a concentrĂ© les critiques des oppositions. Cette fois, une sĂ©rie dâavenants sur des postes divers comme sur la cuisine, les Ă©quipements, le clos et le couvert, la VRD, la maçonnerie, etc. Cette sĂ©rie Ă©tonne Francis Wojtowicz et demande une vision plus globale de tous ces avenants. Catherine Estaquet confirme ce questionnement « afin de rĂ©cupĂ©rer un bilan global des avenants ». Pour autant, Daniel Tison, prĂ©sident de la commission des travaux, prĂ©cise « que nous sommes dans le dĂ©roulement classique dâun chantier dans la pratique. Câest pourquoi, je voterai favorablement ! ».
Cette délibération est validée grùce à 17 abstentions pour 14 voix pour.
DĂ©libĂ©ration N°6 « MarchĂ© dâentretien des espaces verts-deux lots »
Pour deux lots des espaces verts, lâentreprise Eurovert a Ă©tĂ© choisie pour un montant de 100 000 euros pour lâentretien des espaces verts et lâentreprise Pinson/nord Ă hauteur de 40 000 euros pour les terrains de football.
A cet effet, Mme Guislain « regrette un appel Ă un prestataire externe. Nous avions 10 jardiniers. Aujourdâhui, seulement 3, ils ne peuvent pas tout faire. Je suis clairement contre lâexternalisation des services Ă la population, ce nâest pas une solution. Nous ne sommes pas dans une logique de rentabilitĂ©. » Clairement, câest un choix politique argumentĂ© des deux cĂŽtĂ©s, appel au privĂ© ou plus dâagents publics, les deux avis se dĂ©fendent sur de nombreux points.
Câest sur cette dĂ©libĂ©ration que pointe quelques subtilitĂ©s techniques. En effet, le cas de M. Bellarbi, cadre A et « est et a toujours Ă©tĂ© au grade dâingĂ©nieur principal. Dâailleurs, nous sommes toujours en phase de recrutement dâun DST (Directeur des Services Techniques) », souligne la DGA, Bouchra Zyani. La sĂ©mantique est importante, car Jawad Bellarbi occupait la fonction de DST (mĂȘme sur sa page Linkedin), mais PAS lâemploi fonctionnel dâoĂč le propos de la DGA « dâun emploi non pourvu », câest subtil, mais lĂ©gal sauf que⊠La DGA oublie de mentionner est que la Sous-PrĂ©fecture de Valenciennes aurait une interprĂ©tation diffĂ©rente de la commune de Douchy-les-Mines ; une procĂ©dure au Tribunal administratif de Lille serait donc en cours pour rĂ©gler ce litige entre lâEtat et la commune sur la qualification de Jawad Bellarbi. Dans cette Ă©ventualitĂ©, il aurait Ă©tĂ© plus transparent de le mentionner en conseil municipal.
Toujours dans cette dĂ©libĂ©ration, la DGA annonce le recrutement dâune cheffe de service dĂ©diĂ© Ă lâenvironnement le 21 juillet prochain « et nous adapterons le service aux besoins quâelle nous fera remonter », ajoute la DGA.
Délibération validée, 11 contre et 20 pour.
DĂ©libĂ©ration N° 9 « Garantie dâemprunt pour le financement de lâopĂ©ration dâamĂ©nagement ZAC des Prouettes »
Cette dĂ©libĂ©ration a remis sur la table les difficultĂ©s dans lâamĂ©nagement rĂ©sidentiel de la ZAC des Prouettes. En effet, ce dossier est dans les tuyaux depuis 10 ans, mais dans le rĂ©el depuis juin 2020 https://www.va-infos.fr/2020/06/15/proteame-en-chantier-sur-douchy-les-mines/ ; et la vente de parcelles sur ce secteur est atone.
Dans cette optique, le bailleur social ProtĂ©ame emprunte 2 millions dâeuros et demande la garantie dâemprunt de la collectivitĂ© locale. « Pourquoi pas un AMI (Appel Ă Manifestation dâIntĂ©rĂȘt) afin de solliciter dâautres opĂ©rateurs ? Allons-nous chaque annĂ©e aligner 350 000 euros pour renflouer Proteame ?», demande Catherine Estaquet.
Face Ă ce questionnement, la DGA rappelle que cette idĂ©e dâun AMI est envisagĂ©e afin de diversifier les solutions. Cette ZAC des Prouettes est incontestablement une Ă©pine dans le pied de la majoritĂ© municipale.
Délibération validée
Délibération N° 11 « subvention aux associations »
Bien sĂ»r, cette dĂ©libĂ©ration nâa pas fait lâobjet dâune contestation sur le contenu sauf que lâabsence des Groupes dâopposition, le mercredi 03 juillet, a gĂ©nĂ©rĂ© des commentaires sur les rĂ©seaux sociaux. « Je nâai jamais abandonnĂ© les associations, jamais pris en otages ! Le problĂšme est que la dĂ©mocratie ne sâexprime pas ici. 10 Ă©lus sur 33, câest un dĂ©saveu pour vous », lance Sega SoumarĂ© Ă Romain Merville.
Délibération validée
Délibération N° 21 « Convention de partenariat privé pour de la télémédecine »
La dĂ©sertification mĂ©dicale est une rĂ©alitĂ© pour toutes les municipalitĂ©s autant en ruralitĂ© que dans lâurbanitĂ©. Chaque Ă©dile cherche des rĂ©ponses avec des incitations Ă lâinstallation, la crĂ©ation dâune maison pluridisciplinaire de santĂ©, voire comme Ă Saint-Amand-les-Eaux une couveuse pour les jeunes apprenants en mĂ©decine.
Sur Douchy-les-Mines, une proposition dâune coopĂ©ration avec la sociĂ©tĂ© dâOmedys pour la mise en place dâun dispositif de tĂ©lĂ©mĂ©decine arrive au vote. Est-ce suffisant face Ă cette problĂ©matique dâune commune de plus de 10 000 habitants ? Lâopposition ne le pense pas ! « Il nây a mĂȘme pas de rĂ©union dâune commission de santĂ© ! Pourquoi ne cherchons nous pas une convention de mise Ă disposition de praticiens avec le Centre Hospitalier de Denain, cela existe dĂ©jĂ ! », commente Carole Moreira.
Pour sa part, RĂ©gine Guilain estime que la majoritĂ© sortante nâest pas au niveau de lâurgence sanitaire locale.« La tĂ©lĂ©consultation, est-ce la solution ? Câest un palliatif !»
DĂ©libĂ©ration N° 22 : « Convention de mise Ă disposition dâun terrain au parc Maingoval pour lâassociation « Educ Flair ans Fun »
Câest la polĂ©mique que lâon attendait pas, car une partie de lâopposition a jugĂ© la proximitĂ© des enfants du centre de loisirs avec ladite association canine⊠dangereuse. En rĂ©sumĂ©, dix vote pour, dix vote contre et 11 abstentions. LĂ , câest un cas dâĂ©cole, Romain Merville demande une suspension de sĂ©ance aprĂšs celle demandĂ©e plus tĂŽt dans ce Conseil municipal par le Groupe communiste. Lâadjoint en charge du conseil revient et prĂ©cise « quâen cas dâĂ©galitĂ© la dĂ©libĂ©ration nâest pas validĂ©e » tout en sachant que la voix dâun maire physiquement prĂ©sent compterait double, mais il nây a quâune procuration. Câest trĂšs compliquĂ© !
Toutefois, La Voix du Nord a publiĂ© un sujet le 23 mai dernier aprĂšs une interview de lâassociation en question oĂč visiblement celle-ci Ă©tait dĂ©jĂ en action sur le site. Des photos (pour lâĂ©dition papier) ont Ă©tĂ© fournies par lâassociation Ă cet effet. Cette derniĂšre pensait mĂȘme que la convention Ă©tait dĂ©jĂ signĂ©e, mais cela ne serait pas le premier interlocuteur croyant quâune dĂ©libĂ©ration prĂ©sentĂ©e en conseil est automatique votĂ©e⊠! NĂ©anmoins et ce nâest pas un dĂ©tail, un accident survenant Ă compter de ce 09 juillet 2025 entre un chien et une personne sur ce site est cataclysmique en terme de responsabilitĂ© pĂ©nale, pour le maire et ses adjoints puisquâils ont portĂ© la convention en question. Il faut tout arrĂȘter sur site de toute URGENCE !!!
La délibération est donc rejetée
Délibération N° 24 « Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents »
LĂ , le conseil municipal prend une nouvelle dimension. En effet, le sujet du DGS(Mohammed Abdoune), « toujours en fonction », prĂ©cise la DGA arrive dans lâhĂ©micycle.
« Vous avez licenciĂ© le DGS », souligne Sega SoumarĂ© qui fustige la mĂ©thode de la majoritĂ© municipale sur le fond comme sur la forme. A cette diatribe, Romain Merville indique « Le DGS a demandĂ© Ă mettre fin Ă son dĂ©tachement. » Sega SoumarĂ© rĂ©pond tout de go, ce « nâest pas ce que jâai lu dans la presse. » Techniquement, Romain Merville a tort, car Ă la date du 23 mai oĂč le DGS en question reçoit un courriel du maire lui retirant sa fonction de DGS, il nâa rien demandĂ©.
De plus, mĂȘme si cet emploi est fonctionnel « et je peux ĂȘtre remerciĂ© du jour au lendemain », prĂ©cise bien la DGA, Mohammed Abdoune fait partie du corps prĂ©fectoral et de fait son employeur est le MinistĂšre de lâintĂ©rieur avec un dĂ©tachement auprĂšs de cette collectivitĂ© locale. Câest pourquoi, il est encore DGS officiellement compte tenu quâĂ ce stade, la PrĂ©fecture (et pas la Sous-PrĂ©fecture) nâa pas mis fin Ă son dĂ©tachement. NĂ©anmoins, la DGA prĂ©cise « que le DGS nous a informĂ© quâil souhait mettre fin Ă son dĂ©tachement au 21 juillet prochain, car il avait trouvĂ© un autre poste ». Inutile de dire que le choix de revenir sur cette collectivitĂ© locale nâavait aucun sens.
Toute une sĂ©rie de mouvements dans les effectifs ont Ă©tĂ© contestĂ©s par les oppositions ce qui conduit Ă un rejet de cette dĂ©libĂ©ration. A ce moment, Romain Merville demande une nouvelle interruption de sĂ©ance, la 3Ăšme de la soirĂ©e. AprĂšs celle-ci, il sâexplique « jâai demandĂ© aux oppositions de reconsidĂ©rer leur vote compte tenu de lâimpact sur les promotions, les embauches, etc. »
Les Groupes dâopposition nâont pas souhaitĂ© modifier leur vote. Daniel Tison rĂ©sume la philosophie du vote : « Nous ne sommes pas contre tout dans cette dĂ©libĂ©ration, mais contre certaines dispositions. Nous nâavons pas le choix de voter contre. »
Câest un peu Ă lâimage dâun budget local. Une majoritĂ© met en oeuvre son programme et sa politique. Bien sĂ»r, lâopposition, sur dâautres choix politiques, vote naturellement contre le budget. Câest la dĂ©mocratie et les maires un peu sournoisement tancent les oppositions avec le mĂȘme refrain « vous ĂȘtes contre le fonctionnement de la commune, bla bla bla ». Cela serait possible si la liste unique Ă©tait une obligation dans les localitĂ©s. A cette heure, nous sommes encore dans une dĂ©mocratie, et pas une autocratie, donc une opposition peut sâopposer⊠à une dĂ©libĂ©ration mĂȘme avec un contenu oĂč ils sont partiellement dâaccord.
La dĂ©libĂ©ration est rejetĂ©e, car elle nâatteint pas le nombre de 17 voix nĂ©cessaire⊠!
Et la suiteâŠ
Pour le reste, les autres dĂ©libĂ©rations sont passĂ©es sans problĂšmes, mais parfois avec de nombreux questionnements. Clairement, il y a un travail dâinformations en amont qui nâexiste pas ou plus au sein des commissions⊠!
Enfin, RĂ©gine Guilain, Le Groupe Communiste, RĂ©publicains, et DĂ©mocrates et Catherine Estaquet au nom dâun collectif de 7 Ă©lus de lâopposition ont rĂ©alisĂ© une dĂ©claration Ă la fin de ce Conseil municipal particulier. Romain Merville a rĂ©pondu Ă ses propos. Le choix Ă©ditorial est de ne pas alourdir cet article tant le coeur du Conseil municipal est dĂ©jĂ dense.
Et qui signe les actes administratifs ?
A cet effet, une question technique de taille se profile. Qui signe les actes administratifs de la commune ? Michel VĂ©niat est indisponible pour cause de maladie. Donc, il doit remettre une dĂ©lĂ©gation de signature Ă sa 1Ăšre adjointe, le code de procĂ©dure des collectivitĂ©s locales est constant et intangible sur ce sujet. ConcrĂštement, la 1Ăšre adjointe sâest dĂ©clarĂ©e dorĂ©navant dans lâopposition, Alexandra Pulliat. Donc, est-ce que Romain Merville (2Ăšme adjoint) fera office de signataire ? NĂ©anmoins, il ne peut pas recevoir de dĂ©lĂ©gation de signature comme 2Ăšme adjoint en zappant la 1Ăšre adjointe, tous ces actes administratifs seraient entachĂ©s dâune illĂ©galitĂ© pure et simple. DerniĂšre solution, le maire signe les actes administratifs, mais ne souhaite plus assister aux Conseils municipaux et se porte malade Ă chaque conseil. Est-ce lĂ©gal de signer des actes administratifs sans se prĂ©senter en Conseil municipal ? Une dĂ©lĂ©gation de signature nâest-elle pas obligatoire en lâespĂšce ? Dans cette hypothĂšse ubuesque, est-ce le bon fonctionnement dâune dĂ©mocratie locale ? Sommes-nous dans une impasse dĂ©mocratique locale ?
Daniel Carlier
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