@GuiGui c'est marrant que tu parles de cela car dans les pratiques de la bourgeoisie, les SCI familiales constituent ni plus ni moins qu'une arnaque légale permettant de transmettre des millions d'euros de patrimoine en exonérant les enfants de l'impôt sur la succession.
Bref, je me demandais combien de français pouvaient profiter d'un tel système, puisqu'il faut un minimum de capitaux pour y accéder, et ton poste arrive quasi au même moment, tu es formidable.
Pour ceux que ça intéresse, voici comment ça fonctionne, et j'espère que ça va en fâcher plus d'un...
Rappels
Chaque parent a le droit de léguer 100 K€ / enfant tous les 15 ans.
Dans le cadre d'une SCI familiale ne contenant que parents + enfants (tous frères et sœurs), seules les parts sociales sont calculées dans l'assiette des 100 K€ exonérés des droits de transmission.
Exemple pratique (pire cas de figure)
Une famille de 2 enfants + 1 papa + 1 maman
Les parents montent une SCI d'un capital de 5 000 € dont voici la répartition
Papa : 1 500 €
Maman : 1 500 €
Fils : 1 000 €
Fille : 1 000 €
Les parents ayant développé la SCI, et ces derniers étant particulièrement friqués, celle-ci détient un patrimoine locatif de 4 millions d'euros (rapportant entre ~10 000 € / mois)
10 ans après avoir créé la SCI, Papa et Maman meurent dans un accident de voiture, c'est ballot :P
Question : combien les enfants devront-ils payer en frais de succession afin de se partager ces 4 millions d'euros de biens immobiliers ?
Réponse : rien, nada, 0 €
Explication
Durant leur vivant, chaque parent aura donné 500 € à chacun de leurs deux mouflets. Ces 500 € seront déduits des 100 K € exonérés. Ce qui nous fait :
Pour chacun des enfants
100 000 € de Papa
+ 100 000 € de Maman
- 500 € de Papa (donation durant le vivant qui correspondent aux parts offertes dans la SCI)
- 500 € de Maman (donation durant le vivant qui correspondent aux parts offertes dans la SCI)
--------------------------------------------
**199 000 €** qui peuvent encore être transmis sans payer de frais de succession.
Or Papa et Maman vont chacun transmettre leur 1 500 € de parts de la SCI à leurs enfants au moment de leur décès.
C'est-à-dire 2 x 750 € = 1 500 € pour le fils et 2 x 750 € = 1 500 € pour la fille.
Et ces 1500 € reçus par chaque enfant seront déduits de l'assiette des 199 000 € encore utilisables, soit 197 500 € encore transmissibles sans frais de succession. Et c'est bien par enfant !
Là où l'arnaque devient miraculeuse, c'est que ces parts de la SCI donnent le droit aux héritiers d'exploiter les 4 millions d'euros de patrimoine sans payer le moindre centimes de succession.
Le peu qu'il y ait des prêts en compte courant d'associés à taux 0%, ceux-ci pourront être cédés commence créance aux enfants sans impôts en suivant la modalité d'une lettre de change, alors chaque gamin pourra recevoir ses mensualités exonérées d'IR pendant au plus 21 années...
Dans notre exemple, ca fait une moyenne de 5000 € / mois / enfant soit 1 260 000 € de revenus locatifs totalement exonérés d'impôts par enfant ! En plus des 2 M€ de patriloine immobiliers transmis à chaque gamin...
Rien que le revenu locatif, c'est 2 fois ce que touchera un smicard, durant toute sa vie de labeur, et avant qu'il soit spolié de l'impôt sur le revenu. C'est presque 6 fois toute une vie de travail si on intègre le patrimoine immobilier. L'argent ne fait pas le bonheur des pauvres, ça c'est sûr !
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