La Chancellerie fédérale dépose une troisième plainte pour falsification de signatures - rts.ch - Suisse
La Chancellerie fédérale dépose une troisième plainte pénale pour falsification de signatures, concernant environ 21'000 paraphes suspects sur cinq initiatives populaires.
Ce nouveau rebondissement s'inscrit dans un scandale plus large de pratiques abusives dans la récolte de signatures, révélé à l'automne dernier.
Les contrôles lors du dépouillement des signatures ont été renforcés et un système de surveillance approfondi a été mis en place avec les cantons et communes.
Le Conseil fédéral et le Conseil des États envisagent des tests pour permettre une récolte numérique des signatures, comme alternative à l'interdiction de la collecte rémunérée.
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