En France, un livre au format papier doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

• Nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur
• Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger)
• Date de l'achèvement du tirage
• Mention de l'ISBN
• Mention de l'ISSN : si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume)
• Prix en euros
• Mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l'année du dépôt (date prévisionnelle)
• Pour les réimpressions à l'identique, le mois et l'année où elles sont effectuées.

Mentions facultatives

Ces mentions ne sont pas obligatoires. En revanche, elles sont recommandées.

Un livre ou périodique papier peut contenir les mentions facultatives suivantes :

Droits réservés (copyright) : "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition". Le copyright permet de mentionner qu'une œuvre est protégée contre le plagiat. Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre, notamment en cas de publication aux États-Unis où le copyright est reconnu.

Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant :
"Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle."

Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle.

La demande de numéros ISBN en Suisse

Si tu es un auteur francophone en Suisse, tu peux obtenir des numéros ISBN auprès de la Sbvv. Concrètement, cela concerne les auteurs basés en Suisse ou au Liechtenstein.

https://www.sbvv.ch/change2fr1/1025/fr/Commander

Il te suffit de cliquer sur « Commande d’un contingent de 10 ISBN ou de plus » ou sur « Commande d’un contingent de 10 ISBN ou de plus » puis de suivre les étapes demandées et de payer !

En effet, contrairement à la France, les numéros ISBN sont payants. Tu peux donc investir dans un lot pour réduire les coûts, ce que je te conseille si tu plusieurs livres.

Par la suite, c’est l’electre data service qui permet aux livres d’être trouvés et commandés via les librairies dans les pays francophones. https://accueil.electre.com/
Le dépôt légal du livre en Suisse

Après parution du livre, vous pouvez envoyer un exemplaire à la Bibliothèque nationale suisse.

Bibliothèque nationale suisse

Service des acquisitions

Hallwylstrasse 15

3003 Berne

058 462 89 11

acquisitions @ nb.admin.ch

Le dépôt légal en Suisse

« La Suisse ne dispose pas de législation fédérale instituant une obligation de dépôt légal. Les cantons peuvent légiférer dans ce domaine. »

Source : Wikipedia

Le dépôt légal du livre en France

Si le livre est diffusé en France, l’obligation de dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France incombe à l’importateur français, autrement dit, l’éditeur, et donc l’auteur dans l’autoédition).
Et ce, à partir de 100 exemplaires diffusés en France.

Dans le cas de l’auto édition et si tu optes pour une impression à la demande, il est difficile de savoir combien d’exemplaires seront imprimés et diffusés dans chaque pays. C’est donc l’adresse de l’auteur qui est prise en compte et sera soumis à l’obligation de dépôt légal.