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▷ L’autoédition et les obligations légales : Canada, Belgique, Suisse...
La demande de numéros ISBN en Suisse
Si tu es un auteur francophone en Suisse, tu peux obtenir des numéros ISBN auprès de la Sbvv. Concrètement, cela concerne les auteurs basés en Suisse ou au Liechtenstein.
https://www.sbvv.ch/change2fr1/1025/fr/Commander
Il te suffit de cliquer sur « Commande d’un contingent de 10 ISBN ou de plus » ou sur « Commande d’un contingent de 10 ISBN ou de plus » puis de suivre les étapes demandées et de payer !
En effet, contrairement à la France, les numéros ISBN sont payants. Tu peux donc investir dans un lot pour réduire les coûts, ce que je te conseille si tu plusieurs livres.
Par la suite, c’est l’electre data service qui permet aux livres d’être trouvés et commandés via les librairies dans les pays francophones. https://accueil.electre.com/
Le dépôt légal du livre en Suisse
Après parution du livre, vous pouvez envoyer un exemplaire à la Bibliothèque nationale suisse.
Bibliothèque nationale suisse
Service des acquisitions
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
058 462 89 11
acquisitions @ nb.admin.ch
Le dépôt légal en Suisse
« La Suisse ne dispose pas de législation fédérale instituant une obligation de dépôt légal. Les cantons peuvent légiférer dans ce domaine. »
Source : Wikipedia
Le dépôt légal du livre en France
Si le livre est diffusé en France, l’obligation de dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France incombe à l’importateur français, autrement dit, l’éditeur, et donc l’auteur dans l’autoédition).
Et ce, à partir de 100 exemplaires diffusés en France.
Dans le cas de l’auto édition et si tu optes pour une impression à la demande, il est difficile de savoir combien d’exemplaires seront imprimés et diffusés dans chaque pays. C’est donc l’adresse de l’auteur qui est prise en compte et sera soumis à l’obligation de dépôt légal.
— Permalien