Yaël Braun-Pivet : « L’aide sociale à l’enfance est depuis 2022 au coeur de ma présidence »

Ce déplacement n’est pas par hasard dans le Nord, car 12 000 enfants, mineurs et jeunes majeurs, sont placés dans ce département par la justice afin de les éloigner d’une sphère familiale devenue dangereuse. Seule l’institution départementale intervient dans cette politique publique. « C’est une politique décentralisée », précise Bertrand Gaume, le Préfet du Nord, mais « la logique de travail en silo ne fonctionne pas. Il faut rétablir un lien horizontal et c’est le plus difficile à faire », ajoute-t-il.

Accompagnée de la députée Laure Miller, présidente de la commission d’enquête, et d’Isabelle Santiago, la rapporteure de ladite commission, la Présidente de l’Assemblée nationale a souligné une « politique publique dans la difficulté d’appliquer ses lois. Ce n’est pas un problème parlementaire, mais des décrets qui ne sortent pas, un manque de coordination. Ce n’est pas acceptable et aboutit à un défaut de prise en charge des enfants. » Concrètement, ce rapport déclare à l’évidence que : « Les premières victimes de cette situation, ce sont bien évidemment les enfants et les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance. » 

La Présidente de l’Assemblée nationale rappelle qu’elle a gravé dans le marbre une délégation à l’aide à l’enfance. « Elle n’existait pas. L’ASE (Aide sociale à l’Enfance) est depuis 2022 au coeur de ma présidence. »

Une décision de justice complexe

Le rapport parlementaire, transpartisan et adopté à l’unanimité après plus de 60 auditions, indique « la violence institutionnelle au sein de l’ASE » d’où la présence de l’Autorité judiciaire de Valenciennes à cette visite de Yaël Braun-Pivet, car les choix sont lourds et complexes. Ainsi, la présence de Mme La Procureure, M. Le Président du TGI, et Mme la Magistrate en charge du Tribunal des Enfants, soulignent l’âpreté d’un tel moment de justice. « C’est toujours une décision difficile. C’est pourquoi, nous travaillons en amont à des solutions alternatives. Ensuite, la levée d’un placement est tout aussi complexe, car nous avons souvent peu de solutions », commente la magistrate en charge du sujet sur le ressort du Valenciennois.

Si vous ajoutez que chaque magistrat doit gérer un nombre pléthorique, pour ne pas dire indécent de situation individuelle ou collective, vous obtenez un climat d’urgence en sous-effectif judiciaire chronique et des décisions parfois très très complexes à accepter par les deux parties. 

Une moyenne de placement de 6 à 7 ans !

Bien sûr, la réalité du terrain peut apporter des atténuations, voire un autre regard, sur la gestion de ces enfants en souffrance. D’abord et avant tout, ces mineurs ou jeunes majeurs sont traumatisés par cette situation. Il faut se reconstruire à l’aide de professionnels aguerris.

Dans cette optique, la délégation parlementaire est venue à la rencontre de la Fondation (hier association), depuis l’été 2025, « SOS Villages d’Enfants » sur la commune de Marly. En effet, ce dernier est le 2ème village installé depuis 70 ans, sur 23 en France, dont la mission est d’accueillir des enfants dans un environnement sécurisé et bienveillant. « Nous prenons 5 enfants par Maison. Lorsque ce sont des fratries, nous évitons de les séparer », commente une responsable de la Fondation. Ces enfants sont entourés par des professionnels, des éducateurs spécialisés, avec une volonté de retour à la vie réelle, dans le milieu scolaire, le bien grandir avec un projet individuel pour chaque enfant, voire un retour dans les familles. « On ne le souligne pas assez, mais nous avons aussi des retours positifs en milieu familial. Bien sûr, nous avons travaillé en amont avec la famille sur les causes », indique une référente sur Marly.

Cette dernière insiste sur la mission avec deux composantes : « Les enfants font le travail de leur côté. Par contre, c’est parfois beaucoup plus complexe avec les parents. » Sur ce site, le Directeur sur Marly évoque « une moyenne de placement de 6 à 7 ans ». C’ est énorme ! Le fameux rapport apporte quelques solutions, notamment des mesures de simplifications en adoption simple. 

Placement des bébés… !

Au sein de ces structures « SOS Villages d’Enfants », vous avez des enfants de « zéro à 11 ans au sein de nos maisons. Oui nous accueillons des bébés de quelques mois ». En digression, le chiffre zéro vous pique un peu comme si la vie n’avait pas commencé et pourtant, dès la 1ère seconde, nous sommes assez jeunes pour mourir… d’où peut-être le système coréen où dès la naissance vous avez un an ! 

Bien sûr, mis à part la Maison commune, voire siège administratif, les lieux de ces sites d’accueil sont très discrets. « Il ne faut surtout pas que ces jeunes soient stigmatisés. Ils doivent se fondre dans le voisinage », précise un référent. 

C’est pourquoi, les enfants SOS scolarisés « vont dans des établissements différents, il faut éviter les regroupements. Nous avons une habitude de travail avec les équipes SOS. Nous faisons régulièrement le point sur chaque cas particulier », commente le maire de Marly, Jean-Noël Verfaillie, présent à cette rencontre tout comme la Ministre démissionnaire investie sur ces thématiques sociales, Valérie Létard.

Ensuite, des lieux plus ludiques sont aussi présents sur la commune avec des ateliers très performants. Ainsi, des activités extras scolaires comme le sport, fitness, yoga, voire arthérapie sont possibles pour ces jeunes, mais aussi des salles ciné-débats.

Le logement, pas la solution à tout !

Ces structures SOS Villages d’Enfants sont une petite partie, très rodée, de la gestion des enfants placés par la justice. A cet effet, le président du Département, Christian Poiret, demande à l’Etat « donnez-nous des moyens financiers. Nous pourrions héberger chaque enfant individuellement. » En réponse, Yaël Braun-Pivet met en lumière une réalité de terrain : « Cela serait tellement simple si tout était résolu avec un hébergement. »

L’existence de cette organisation autour des enfants mineurs ou jeunes majeurs placés par la justice est par essence une conséquence d’autres problèmes sociaux. En effet, si vous réduisiez drastiquement la précarité, le fléau des addictions, etc., parfois la dangerosité d’un cercle familial ne serait plus ! 

Cette visite, en marge d’un rapport parlementaire qui fera date dans la 5ème république, reflète à la fois la difficulté de la mission d’accueil, du choix d’un placement par les magistrates et les magistrats, et du retour à la normalité ! Trois paramètres en aval de causes profondes en amont à travailler avec la même détermination. Et c’est peut-être là que le bât blesse le plus… !

Daniel Carlier

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