La loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, et son Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011, marque l’obligation d’un débat sur le rapport de Développement durable.

Dans cet ordre du jour copieux figurait le rapport 2025-2026 sur le développement durable et par suite sa présentation (obligatoire) attendue par le vice-président en charge du climat, Régis Dufour Lefort. Ce dernier était carrément surpris en séance plénière de voir son collègue, Joël Soigneux, conservé la parole au moment d’aborder la délibération 16…, pas de présentation magistrale même pas une synthèse rapide de la stratégie écologique de Valenciennes Métropole sur cette période 2025-2026 ! Petit rappel de la loi, ce Rapport de Développement Durable incite les collectivités territoriales à assurer une mise en visibilité de leur contribution au développement durable de leur territoire, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 précise l’obligation, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de produire et de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable en amont du Débat d’orientation budgétaire (DOB). 

Certes, cette présentation figurait dans le document reprenant l’ordre détaillé, de 2802 pages, fourni en amont aux élu(es) communautaires sauf que le débat doit s’installer en séance plénière. Pas de présentation et vous avez Quentin Omont, élu communautaire d’opposition, tout surpris de ce silence en plénière répondant de fait à personne en lisant son propos préparé en amont : « Je reconnais des efforts sur plusieurs thématiques comme sur la rénovation sur l’habitat, sur les bâtiments publics, les améliorations sur le cycle de l’eau, voire les pistes cyclables sans oublier le futur réseau de chaleur. Toutefois, la sobriété énergétique des entreprises n’est pas au rendez-vous pour les entreprises, la situation des agriculteurs, les déchets (transférés au SIAVED), le réemploi et la mobilité. »

Le Président de Valenciennes Métropole remercie l’élu pour ce commentaire « où vous admettez que la CAVM est assez volontariste. Par contre, nous devons faire face également à des partenaires aux abonnés absents (Région, Département, et Etat). C’est pourquoi, nous allongeons notre PPI ( Plan Pluriannuel d’Investissement ) sans abandonner les investissements. » 

Cette entorse à la loi devrait entrainer mécaniquement l’invalidation de cette délibération par le biais du contrôle de légalité par la Sous-Préfecture de Valenciennes. En clin d’oeil, la présidence de la CAVM s’essuie les pieds sur une modification de la loi Grenelle, par Jean-Louis Borloo, cocasse ! Je rappelle, juste pour l’ironie du moment, que la dégustation du Beaujolais nouveau, promise par le Président, n’est pas une excuse pour enfreindre la loi… !

Chaque élu dans cette assemblée plénière pourrait activer un recours contre la légalité de cette délibération ! Non, ce n’est pas une interprétation de la loi et son respect n’est pas superfétatoire ! Comment voulez-vous imprimer dans la conscience collective le message d’un respect des règles républicaines, par toutes et par tous, et ne pas faire le minimum dans un hémicycle d’élus communautaires, indemnisés par les contribuables au bout du bout… ! 

Le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) en mouvement

Depuis la mise en oeuvre de la loi NOTRe, la compétence urbanisme a été transférée au sein de l’intercommunalité. Dans ce transfert, le plus spectaculaire était la réalisation d’un document d’urbanisme commun entre les collectives locales membres de ladite EPCI (établissement public de coopération intercommunale), une gageure ! 

Chaque intercommunalité s’est attelée à cet exercice complexe où la souplesse était sans aucun doute la condition sine qua non d’une signature partagée en bas de la page. « Comme nous l’avions indiqué précédemment, ce PLUI est un outil vivant. Ces délibérations en sont la preuve », précise Jean-Marcel Grandame, le vice-président en charge de l’aménagement urbain.

En effet, des aménagements sont attendus par les maires comme sur la zone économique située sur Onnaing. « Une évolution du PLUI est nécessaire sur le PAVE 2 afin de permettre l’aménagement économique de 54 hectares tout comme la réalisation d’une brettelle d’accès à l’autoroute », précise le vice-président.

Rebelote avec une validation de deux projets photovoltaïques sur la commune de Crespin. « Ce n’est pas le seul projet de panneaux solaires sur notre territoire, mais il est prêt à sortir », précise Jean-Marcel Grandame.

Ensuite, sur la ville de Beuvrages, le Premier magistrat a souhaité requalifier une friche très polluée à l’abandon. « Je remercie les équipes de la CAVM pour leur travail. Cette modification du PLUI va nous permettre de travailler sur une enveloppe urbaine existante et pas sur un étalement », précise Ali Benyahia. 

Enfin, les modalités urbanistiques liées à la réalisation d’une piste cyclable, entre le village de Querenaing au site de l’Université Polytechnique Hauts de France, devait s’harmoniser entre le Conseil départemental du nord, Quérenaing et l’UPHF.

Des bornes électriques sur le territoire de la CAVM

Une délibération importante a été validée à travers la validation d’un marché public dédié à l’installation de bornes électriques sur le territoire de la CAVM. Total Energies a remporté un marché public pour lequel l’EPCI va débourser la somme de 33 millions d’euros. « C’est la meilleure offre avec un investissement de 4,7 millions d’euros par Total Energies et 222 points de charge sur le territoire », commente Philippe Baudrin. Pour sa part, David Bustin ajoute « que ce déploiement ne se fera pas sans l’avis des maires. »

« Un ROB réaliste et très prudentiel », Laurent Degallaix

Evidemment, le débat sur les orientations budgétaires est en suspension du vote, ou pas, du parlement sur le budget de l’Etat 2026. A ce stade, les choix proposés vont coûter la coquette somme de « six millions d’euros à notre agglo, et idem pour la CAPH, et près de 3 millions d’euros aux communes de la CAVM (1 million sur Onnaing) », commente Laurent Degallaix. 

Dans cette optique, la position avancée est « un ROB réaliste et très prudentiel. Nous collons aux évolutions des recettes fiscales », ajoute-t-il. Dans les sujets territoriaux, le transfert logique du service archéologie de Valenciennes vers Valenciennes Métropole amène une hausse de 600 000 euros de la masse salariale et une réduction de 500 000 euros de compensation entre l’agglo et la ville-centre. 

Le PPI demeure très axé sur la rénovation urbaine, 23% et la dette maîtrisée à 187 millions d’euros avec un taux moyen d’emprunt de 2,60%.

Le transport public « partiellement gratuit »

On peut souligner la constance du maire d’Onnaing sur la thématique du transport public gratuit. Cette fois, le maire amodie sa proposition. « Nous avons raté notre rendez-vous avec la gratuité des transports publics dans le Valenciennois. Cette fois, je propose une gratuité partielle des transports publics, uniquement pour les bus et pas les tramways. Cette décision serait un beau cadeau de Noël pour les Valenciennois. » L’évocation des EPCI passées à la gratuité des transport publics, Dunkerque, Lens, Calais rappelle que d’autres collectivités territoriales ont franchi le cap. 

En réponse, Laurent Depagne attire l’attention des élus communautaire sur le rapport de la Cour des Comptes. En effet, ce dernier indique que la gratuité totale des transports publics est contestable, avec une hausse des dégradations, moins d’usage du vélo, moins de pédibus, il faut mieux cibler les réductions et surtout sous conditions de ressources. « Il faut trouver un équilibre entre les collectivités territoriales, les entreprises (taxe Versement Mobilité) et les usagers. Il vaut mieux tendre vers la gratuité pour ceux qui en ont besoin, donc pas totale ! », commente Laurent Depagne.

Pour le Président du SIMOUV, Guy Marchant : « On n’a pas attendu ce débat pour la gratuité. C’est un faux problème. Toutes les agglo passées à la gratuité font marche arrière. Qui paye à la fin ? Enfin, nous devons renouveler notre parc de bus (loi Climat et Résilience) en énergie propre et bientôt changer les rames de tramway (presque 20 ans) pour un coût d’environ 90 millions d’euros. C’est de la démagogie à tout crin cette proposition. » Effectivement, on se rappelle le coût abyssal des lignes de tramway dans le Valenciennois, notamment la T2 vers le Pays de Condé en voie unique.

Enfin, Laurent Degallaix souligne que les exemples avancés par Xavier Jouanin sont des agglo « sans tramway. Ensuite, il existe déjà une gratuité partielle (moins de 25 ans) pour environ 11 millions d’euros. Enfin, les sujets premiers des usagers ne sont pas la gratuité, mais la sécurité et la ponctualité. »

Assurément, un débat agité s’engage (déjà) pour le prochain mandat de Valenciennes Métropole sur cette thématique du transport public gratuit. D’évidence, seul un profond remaniement de l’hémicycle communautaire actuel pourrait infléchir la tendance du moment.

Daniel Carlier

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