Règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle

RSNE 414.110

Art. 48 ^44)

• 1Les enseignants au bénéfice d'un titre professionnel ou académique
  doivent suivre la formation menant à l'obtention du titre pédagogique délivré par
  l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle ou d'un titre
  équivalent (art. 39 LFP).
• 2Cette formation peut être suivie en cours d’emploi.

Art. 49 ^45)

• 1L’enseignant-e qui n’a pas acquis les qualifications pédagogiques
  lors de son engagement subit une réduction de 15% au plan salarial (art. 26a,
  al. 3 RTFP) (art. 45 LFP).
• 2 Abrogé.
• 3 Un délai de cinq ans, dès l'engagement, est fixé pour obtenir le titre requis.

3. Cursus égal ou supérieur à 600 heures

Art. 49a^46

• 1 L'enseignante ou l'enseignant qui doit acquérir les qualifications pédagogiques dans le cadre d'un cursus de 600 heures et plus bénéficie de périodes de décharge qui représentent au maximum 10% de son taux d'activité durant sa formation.

4. Cursus inférieur à 600 heures

Art. 49b^47

• 1 Pour l'enseignante ou l'enseignant qui doit acquérir des qualifications pédagogiques dans le cadre d'un cursus compris entre 300 et jusqu'à 599 heures, la réduction de traitement est de 5% dès le début de la formation.