Raymond Duyck : « Proposer une justice commerciale moderne, responsable, et apaisée…, pour accompagner les parties vers une solution construite ensemble ! »

Le président de ce tribunal du commerce de Valenciennes a mis en lumière deux thématiques du quotidien. Tout d’abord, l’arrivée de l’intelligence artificielle n’est pas à observer d’un regard distrait, pensant à tort que l’humain aura toujours le dernier verbe. Non, cette technologie en progrès chaque mois, voire chaque semaine, percute de plein fouet tous les métiers. Par conséquent, il faut absolument ne pas l’ignorer et tirer profit des progrès positifs pour les acteurs et actrices du Droit.

« Comme toute technologie, elle ne vaut que par l’usage que l’on fait. Le monde judiciaire, et en particulier les juridictions consulaires, ne peuvent rester à l’écart de cette réflexion. » Pou autant, le Président souligne avec force que « l’intelligence artificielle n’a ni vocation à juger, ni à se substituer au magistrat. Elle ne décide pas, elle n’arbitre pas, elle n’assume aucune responsabilité. » Il conclut sur ce sujet sans concessions : « L’IA peut accompagner la justice , elle ne la remplacera jamais. »

Aucun doute, cette prise de conscience de cette avancée technologique est aux balbutiements, car l’IA va remplacer des âmes et des coeurs massivement dans de multiples corps de métiers. Evidemment, les métiers du Droit seront comme tant d’autres dans le viseur des progrès d’un créateur de contenu rapide, efficace, et erroné de moins en moins. C’est pourquoi, la capacité des femmes et des hommes à juger, certes en Droit, ces dossiers, uniques par essence, demeurent le rempart pour ces professions essentielles au sein de notre corpus sociétal.

Sur cette thématique, le nouveau bâtonner et la vice-bâtonnier sont intervenus avec une série de digressions, en mode BD, comme pour mieux différencier l’humain et l’IA, opération savoureuse et réussie.

Et en toute logique, la 2ème thématique abordée par Raymond Duyck est très liée à contrer l’IA. Nous parlons ici d’un règlement amiable.

« Un nouvel outil procédural, l’audience de règlement amiable », Raymond Duyck

En effet, ce que l’IA pourra difficilement égaler réside dans l’aptitude entre deux parties à trouver une solution amiable. Certes, la chose n’est pas simple, et c’est là qu’intervient le professionnalisme des avocats et des juges consulaires, ces derniers bénévoles ne l’oublions pas.

En effet,  en 2023 via un décret, le Code Civil a remodelé son article 1530 afin de réunir la médiation et la conciliation. « Puis, un décret du 03 juillet 2024 est venu l’étendre aux juridictions commerciales. Ce nouveau dispositif procédural offre un cadre dédié, distinct de l’audience de jugement, entièrement orienté vers la recherche d’un accord maniable, dans un esprit de coopération et de confidentialité. »

Dans cet esprit, ce temps judiciaire propre doit générer un nouveau champ juridique pour les dossiers où le compromis est possible. A cet effet, un groupe de travail s’est formé où les juges consulaires et les avocats ont échangé avec un objectif « constructif, pragmatique et exigeant », souligne le Président.

A l’issue de ce propos, Jean Thevenot, le nouveau bâtonnier depuis le 01 janvier 2026, a signé une convention pour le barreau de Valenciennes (idem pour le barreau d’Avesnes-sur-Helpe) avec le Tribunal de commerce de Valenciennes et son greffe. Ainsi, une audience de règlement amiable est opérationnelle sur cette juridiction consulaire.

Les rendez-vous du lundi matin…

Pour les initiés, l’audience du Tribunal de Commerce de Valenciennes du lundi matin constitue le baromètre des difficultés du monde de l’entreprise dans le Valenciennois. La Procureure de la République adjointe, Mélanie Mazingarbe, détaille l’intervention du Ministère public : « En 2025, le tribunal a enregistré 498 dossiers avec une procédure collective, contre 494 en 2024, 485 en 2023. L’activité du tribunal de commerce demeure particulièrement soutenue en matière de procédure collective. Elle concerne essentiellement les PME et TPE, amis également des sociétés de plus grandes envergures traversant de sérieuses difficultés, fragilisant d’avance le tissu économique du territoire. » En l’espèce, le fameux ruissellement fonctionne. Lorsque les grands faiseux subissent des difficultés économique sérieuses, les sous-traitants ou prestataires occasionnels sont impactés directement. La chaîne économique sur un territoire, encore très industrieux, est un paramètre central dans le cadre d’une réflexion économique globale.

Dans cette optique, la Procureure rappelle la charge mentale pour les chefs d’entreprises face « à ces épreuves humainement éprouvantes. Je tiens à cet égard à souligner la grande humanité dont on fait preuve les juges du tribunal de commerce, venant au soutien de ces chefs d’entreprise rigoureux et engagés ». Le recours au dispositif APESA, soutien psychologique, est plus que d’actualité. A cet effet, le Président des procédures collectives, Philippe Boucly rappelle l’utilité de la prévention, car le tribunal de commerce est là pour les aider. 

Enfin, le Parquet indique que le Tribunal de Commerce a prononcé 23 sanctions commerciales dont 13 sur requête du Ministère Public, soit le nombre le pus élevé depuis 10 ans ; 19 interdictions de gérer, 4 faillites personnelles outre 8 sanctions pécuniaires pour le chef d’entreprise.

Pour sa part, Raymond Duyck met en exergue la problématique des auto-entrepreneurs « pouvant s’inscrire et se radier plusieurs fois dans l’année, faussant les statistiques ». Concernant les procédures collectives, les secteurs concernés sont : la restauration collective (62), la construction et le bâtiment (50), le commerce de détail (48), et la vente/réparation automobile (25).

Enfin, quatre nouveaux juges consulaires ont été installés, Delphine Mercier, Christophe Delcourt, Etienne Roussel, et Bruno Veerman et cinq renouvelés, Didier Baude, Gonzague Detavernier, Olivier Pillot, Pierre Simon, et Jean-Marie Wattellier.

Daniel Carlier

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Fabien Roussel : « 56 nouvelles caméras câblées et déployées. »

Concernant la tranquillité publique, les Amandinoises et Amandinois ont été consultés pour la mise en place d’une police municipale à l’occasion d’un référendum local en mars 2023 à l’initiative d’Alain Bocquet. Le non l’a emporté, mais pour autant le sujet demeure prégnant pour les administrés. « Le pouvoir d’achat, l’emploi, et la sécurité demeurent les premières préoccupations de nos administrés. C’est pourquoi, dès mon arrivée, j’ai lancé ce programme de déploiement de caméras de vidéo-protection. En tout, nous avons 85 caméras, mais avec 56 nouvelles caméras câblées et déployées », commente le maire.

Ensuite, certaines comme au coeur de la Grand Place ont un dôme afin de zoomer sur les véhicules et personnes. Ces caméras couvrent les axes stratégiques, les entrées et sorties de ville, les écoles, voire le Parc de la Scarpe. De plus, ces équipements de sécurité sont reliés au SMIR (Service Municipal d’Intervention Rapide) au sein de leurs bureaux (ré)aménagés, mais surtout ce service municipal bénéficie d’un espace dédié au visionnage des caméras.

« Presque un CSU », Fabien Roussel

Attention, ce n’est pas un CSU (Centre de Supervision Unique), car il n’y a pas de Police Municipale. Pour autant, les 3 agents ASVP peuvent visionner les images. Bien sûr, la police peut demander, exclusivement sur réquisition des vidéos, car elles sont conservées durant 30 jours. Evidemment, cette transmission de vidéo à la force publique est très codifiée par la loi. « Nous préférons monopoliser sur le terrain les ASVP. Par contre, un agent pourra superviser toutes les manifestations avec de la foule. De plus, la ville a demandé au commissaire divisionnaire de Valenciennes afin que ces vidéos soient partagées avec la Police Nationale. J’ai obtenu son accord, il reste la mise en oeuvre. En fait, c’est presque un CSU », ajoute l’édile.

Pour un haut gradé du Commissariat de Saint-Amand-les-Eaux, « le déport de ces images permettra à un agent au Commissariat (local) de jeter un oeil en permanence sur ces retransmissions en direct. »

Pour réaliser cette installation sécuritaire, le conseil municipal a voté un investissement de 642 000 euros « sans oublier les caméras déployées par La Porte du Hainaut sur les zones économiques », conclut le maire.

Voilà sans doute la dernière déclaration de Fabien Roussel comme maire durant ce mandat, car sa candidature à une nouvelle fonction d’édile en 2026 sera officielle de façon imminente.

Daniel Carlier

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