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L’UE ouvre une enquête sur AWS et Microsoft Azure

La Commission européenne lance trois enquêtes de marché sur les offres d’AWS et Microsoft Azure dans le cadre du Digital Markets Act (DMA) dont l’objectif est de limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques, désignées comme « contrôleurs d’accès » , et de garantir des conditions de concurrence équitables pour les rivaux plus petits.

Les investigations se décomposent en trois volets distincts :

Désignation en tant que « contrôleurs d’accès ». A travers deux enquêtes, la Commission va évaluer si Amazon Web Services (AWS) et Microsoft Azure doivent être désignés comme « contrôleurs d’accès » pour leurs services cloud.Si cette désignation est confirmée, ces services cloud seraient ajoutés à la liste des services de plateforme essentiels pour lesquels Amazon et Microsoft sont déjà considérés comme contrôleurs d’accès.

Efficacité du DMA dans le cloud. Cette troisième enquête vise à évaluer l’efficacité des obligations actuelles du DMA pour lutter contre les pratiques déloyales ou anticoncurrentielles dans le secteur du Cloud. L’examen porte notamment sur les obstacles à l’interopérabilité, l’accès limité aux données pour les entreprises utilisatrices, les services de vente liée et de groupage, ainsi que les clauses contractuelles potentiellement déséquilibrées.

Les  critères de la DMA

Le DMA, entré en vigueur en 2023, définit un « contrôleur d’accès » comme une entreprise proposant un service de plateforme essentiel, avec plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels et une capitalisation boursière d’au moins 75 milliards € (86,87 milliards $). AWS est le plus grand fournisseur de cloud au niveau mondial, avec 30 %de parts de marché, suivi par Microsoft Azure (20%) et Google Cloud (13 %).

Les entreprises désignées comme « contrôleurs d’accès » sont tenues de rendre leurs services interopérables avec ceux de leurs concurrents et ne peuvent pas favoriser leurs propres services au détriment de ceux de leurs rivaux. En cas de violation du DMA, les entreprises encourent des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

La cheffe de l’antitrust de l’UE, Teresa Ribera, a déclaré que la Commission cherchera également à déterminer si « les règles existantes du règlement sur les marchés numériques doivent être mises à jour afin que l’Europe puisse suivre le rythme de l’évolution rapide des pratiques dans le secteur de l’informatique en nuage ».

Un porte-parole de Microsoft a indiqué que l’entreprise était prête à contribuer à l’enquête.

Du côté d’AWS, on estime que « désigner les fournisseurs de cloud comme contrôleurs d’accès ne vaut pas le risque d’étouffer l’invention ou d’augmenter les coûts pour les entreprises européennes ».

La Commission veut conclure les deux enquêtes sur la désignation d’AWS et Azure dans un délai de 12 mois. L’enquête sur l’application du DMA aux marchés du cloud donnera lieu à la publication d’un rapport final dans un délai de 18 mois.

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Amazon Leo : lancement officiel et recours juridique en France

Après sept années de développement, Amazon vient d’officialiser le changement de nom de son projet de constellation de satellites.

Le « Projet Kuiper », qui n’était qu’un nom de code interne inspiré de la ceinture d’astéroïdes située au-delà de Neptune, devient Amazon Leo, en référence à l’orbite terrestre basse (Low Earth Orbit) où évoluent ses satellites.

Ce changement de marque intervient à un moment charnière : Amazon a déjà déployé plus de 150 satellites en orbite et compte déjà des clients professionnels tels que JetBlue, L3Harris ou Sky Brasil. Le groupe prévoit plus de 80 missions supplémentaires pour constituer sa constellation complète, avec l’objectif d’atteindre 1 600 satellites d’ici la fin juillet 2026.

Une offre à trois niveaux

L’offre d’Amazon Leo se décline en trois formules: Leo Nano ( vitesses jusqu’à 100 Mbps), Leo Pro ( jusqu’à 400 Mbps) et Leo Ultra (jusqu’à 1 Gbps). Aucune grille tarifaire n’est communiquée.

La France doit faire partie des premiers pays où le service sera commercialisé, avec un lancement envisagé dès fin 2025 ou début 2026.

Amazon Leo arrive sur un marché où SpaceX dispose d’une avance considérable. Starlink compte déjà plus de 10 000 satellites en orbite et dessert plus de 2 millions de clients. Amazon a d’ailleurs dû faire appel à SpaceX pour certains de ses lancements : 3 missions via Falcon 9 ont permis de placer 72 satellites en orbite, illustrant le paradoxe de devoir collaborer avec son principal concurrent.

Un recours devant le Conseil d’État

L’arrivée d’Amazon Leo en France ne se fait pas sans opposition. Le syndicat CFE-CGC Télécoms a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre la décision (n° 2025-1347) de l’autorité de régulation des télécoms qui a accordé, en juillet, une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Amazon Kuiper.

Le syndicat, représentant les personnels du secteur des télécommunications, soulève plusieurs préoccupations majeures.

Sur la concurrence et la souveraineté, la CFE-CGC Télécoms estime que l’ARCEP n’a pas mesuré la menace que représente Amazon Kuiper sur l’équilibre du marché français.
Le syndicat dénonce une distorsion de concurrence car les constellations satellitaires comme Starlink et Amazon Leo peuvent rentabiliser leurs satellites à l’échelle de plusieurs pays et ne sont pas soumises aux mêmes obligations que les opérateurs terrestres français.

Sur l’impact économique, elle estime que le déploiement de ces réseaux satellitaires fragilise les gros investissements réalisés par les opérateurs français, notamment dans la fibre optique, et met en péril l’emploi et l’expertise technique dans l’hexagone. Enfin, le syndicat déplore l’absence d’analyse par le régulateur de l’impact environnemental des constellations satellitaires, notamment concernant l’envoi de satellites en orbite basse, leur faible durée de vie et la problématique croissante des débris spatiaux.

«  Ce recours gracieux est un signal d’alerte pour forcer le législateur à réguler les services satellitaires car c’est tout l’écosystème français des Télécoms qui est en jeu. Ne rien demander aux acteurs américains et laisser peser sur les opérateurs français taxes et obligations nous semble en effet irresponsable » déclare Kathleen Beaude, Présidente, et Sébastien Crozier, Vice-Président du syndicat.

Au-delà du cas français, la multiplication des constellations de satellites soulève des inquiétudes croissantes. Avec des milliers de satellites déployés par Starlink, Amazon Leo, OneWeb et d’autres projets, les spécialistes alertent sur les risques accrus de collisions, l’explosion du nombre de débris spatiaux, les menaces pour les missions habitées et les perturbations pour les observations astronomiques.

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