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Le Tribunal judiciaire de Valenciennes déboute Franck Deloge, son inscription sur les listes électorales est rejetée sur Escautpont !

Retour sur un imbroglio procédural peu commun, car Franck Deloge, lors de son point presse de retrait de son siège d’élu de Valenciennes en novembre 2024, annonçait son déménagement sur la collectivité locale d’Escautpont. Il s’installe donc sur ladite commune en septembre 2024 et obtient son inscription sur la liste électorale le plus normalement du monde.

Ensuite, en mars 2025, il déménage, toujours sur Escautpont, vers un hébergement chez une amie sénior dont le mari vient de décéder. Un partage de l’habitat s’installe et le candidat putatif à cette élection locale redemande une nouvelle inscription sur les listes électorales et c’est là que le bât blesse !!!

En effet, malgré la présentation de plus d’une cinquantaine de pièces justificatives, des plaidoiries argumentées par les deux avocats de Franck Deloge, l’avocat de la commune martèle le respect du « Code électoral, tout le Code électoral, rien que le Code électoral ! » M. Deloge « ne justifie pas d’un domicile réel ou de plus de six mois sur Escautpont. Où habite-t-il ? Nous n’avons pas une fiche de salaire à la (nouvelle) bonne adresse ou son avis d’imposition ! »

Cette séance au sein du Tribunal judiciaire de Valenciennes revisite les articles du Code électoral L-11, L-18, L-19 et L-20 très strictes au demeurant. Les multiples attestations déposées par M. Deloge n’ont pas fait la différence, les magistrats en charge de cette procédure ont rendu leur décision sans appel possible. Franck Deloge n’est pas donc inscrit sur les listes électorales d’Escautpont et ne pourra de fait pas candidater sur cette collectivité locale en mars prochain.

Bien sûr, l’impact de cette décision est évidente sur les prochaines élections locales à Escautpont, mais c’est une autre histoire à écrire. Durant la même matinée, les juges ont rendu une autre décision, identique, pour un agent territorial de la commune en disponibilité. M. Boniface ne sera pas inscrit sur les listes électorales de cette commune et ne pourra pas se présenter à la dite élection, car il était pressenti comme colistier de M. Franck Deloge.

M.Deloge et  et M. Boniface sont condamnés également à 1 000 euros au titre de l’article 700.

Un Code électoral obsolète… ?

En dézoomant, on peut regretter la rudesse du Code électoral français en comparant avec certains pays où un changement de bureau de vote, d’une ville à l’autre, est possible en 48 heures. Face à la mobilité d’une jeunesse, souvent rattachée au niveau électoral chez les parents, il est impératif de dépoussiérer ce Code électoral indigeste et extrêmement favorable à un abstentionnisme de masse… ! En l’espèce et au delà du dossier en question, la continuité d’une localisation de fait sur la commune constitue un véritable sujet, certes pas conforme au Code électoral en vigueur, sur lequel les législateurs devraient se pencher rapidement. Rappelons qu’avant 2019, un commerçant/artisan de proximité ne pouvait pas voter dans la commune où il travaille tous les jours, mais uniquement sur sa résidence principale. Il est donc possible de déplacer une fourchette au sein du Code électoral, un peu de bon sens ne serait pas superflu !

Daniel Carlier

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(Onnaing) Xavier Jouanin : « Nous sommes allés au delà de notre programme (2020) »

Xavier Jouanin : « La commune d’Onnaing s’est transformée »

Durant son propos, Xavier Jouanin rappelle que ces résultats sont « le fruit d’un collectif, d’un travail d’équipe. » Il y a un an « j’étais sur la table d’opération. Pendant mon absence (pour raison de santé-dernier trimestre 2024), rien n’a été bloqué. Il y a eu une adaptation de tout le monde et tous les dossiers ont poursuivi leur chemin. En fait, c’est une leçon, car personne n’est indispensable ! » En fait, le maire constate qu’aucun projet n’a été écarté ou retardé compte tenu des crises exogènes et d’ailleurs, le maire insiste : « Nous sommes allés au delà de notre programme (2020). »

Tout juste en dessous de la barre des 8 900 habitants, la ville d’Onnaing avait connu un éclairage national en 2001 avec l’arrivée de l’emblématique marque japonaise Toyota sur le site du PAVE 1. Puis, sur le volet du développement économique, la ville était un peu atone. Ce mandat 2020/2026 sonne un renouveau cinglant avec l’émergence d’une Zone d’Activités Economique, le PAVE 2 déjà bien remplie.

« L’agglo est notre premier partenaire », Xavier Jouanin

En effet, avec 90 hectares aménageables et occupés comme l’enseigne « Action », et encore 23 hectares à venir à disposition de nouvelles entreprises, le fameux PAVE 2 fait grand bruit sur le Valenciennois. Avec 18 millions d’injectés par Valenciennes Métropole, le maire est tout à fait conscient que « l’agglo est notre premier partenaire. Elle nous a parfaitement suivi sur le champ économique. »

Pôle Emploi/insertion sur Onnaing

Bien sûr, le corollaire à ce développement économique majuscule est l’emploi. « En 2001, nous avons raté le coche pour les Onnaingeois. Cette fois, je suis particulièrement avec tous les acteurs (France Travail, Action…) les 2 000 emplois potentiels et particulièrement le recrutement de l’entreprise Action. A cet effet, leur bureau dédié se situe dans l’hôtel de ville. L’emploi sera un autre axe d’un prochain mandat (en cas de réélection) », commente Xavier Jouanin.

… et le logement

L’autre effet ricochet de ce développement économique est le besoin en logement, comme sur toutes les communes du Valenciennois par ailleurs. « J’ai 23 cadres de chez Action prochainement et je n’ai pas d’offres de logements sur Onnaing », tance l’édile. Pour autant, ce mandat a été particulièrement productif en la matière.

Quartier Cuvinot

En effet, les 600 habitats de la Cité Cuvinot, et ses corons pour un 1/4 de la population de la ville, achèvent une rénovation lourde. Dans le cadre du fonds d’Etat ERBM (Engagement du Renouveau du Bassin Minier), 52 millions d’euros ont été investis dans cet espace du logement minier plus 6 millions d’euros pour le prochain centre culturel. C’est une révolution urbaine et humaine.

En sus, la commune a construit 60 logements nouveaux, 30 en social et 30 en lots libres, mais ce n’est pas assez. « Ce sera mon autre fer de lance pour un prochain mandat. Aujourd’hui, nous avons un PLH (Plan Local Habitat) ambitieux et vertueux », ajoute-t-il.

Et les suites du développement économique

Comme dans un commerce X ou Y, le monde attire le monde. Aujourd’hui, Onnaing est « The Place to Be » compte tenu de cette nouvelle respiration économique. « Sur le mandat, nous avons vu l’ouverture de 20 commerces/artisans de proximité dont 5 sur la place centrale », ajoute l’édile.

Autour de cette résilience du commerce de proximité, la rénovation complète de l’église et de ses abords est spectaculaire. L’habit fait le moine pour le coup. Autour du parvis de l’église, l’espace piéton est agréable et des professionnels de proximité sont installés.

Tout cela implique une ingénierie locale importante. « On est toujours prêt pour déposer un dossier de subventions ! On ne peut pas se permettre de laisser passer le train comme dernièrement un fonds dédié aux ombrières (Loi ENR) », explique le maire. En 2025, plus rien ne tombe du ciel (impôts et taxes) comme dans le siècle précédent : « En 2025, vous devez être un militant dans votre agglo et avec les autres autres partenaires (Etat, région, département). »

« On travaille beaucoup derrière la tapisserie », Xavier Jouanin

Face à la raréfaction des dotations publiques, une perte d’autonomie fiscale lunaire, la nécessité impérieuse de maîtriser ses charges de fonctionnement, notamment sa masse salariale passée de 230 agents à 160 sur Onnaing, quelle est la voie politique d’une commune de gauche ? « Quand je suis arrivé en 2017, début 2018 nous ne pouvions plus honorer nos annuités d’emprunt. La Chambre Régionale des Comptes nous a pointé du doigt », rappelle le maire. En résumé en 2026, quelle est la différence entre un maire de gauche et de droite avec des paramètres identiques ?

Voilà la question à laquelle le maire a tenté de répondre. « On travaille beaucoup derrière la tapisserie. Toutes nos économies vont vers nos services à la population comme un service Emploi/Insertion, logement, un PIJ. Nous réalisons un gros travail social dont une attention particulière à la promotion interne », commente Xavier Jouanin. Derrière un souci particulier à l’économie structurelle, le service à la population, et l’écologie, demeure le choix politique (restant) à un maire de gauche en 2025.

Bien sûr, le tissu associatif est suivi de près avec 60 entités sur Onnaing, un programme culturel, gratuit, et de qualité, sans oublier la vie sportive.

« Je n’ai pas été écouté sur le transport gratuit », Xavier Jouanin

Durant tout ce mandat 2020/2026, Xavier Jouanin a martelé un message clair, le transport gratuit est indispensable sur ce territoire en souffrance sociale et écologiquement essentiel afin de réduire l’usage de la voiture.

Les deux lieux du débat étaient sur Valenciennes Métropole et évidemment au sein du SIMOUV. « Je n’ai pas été écouté sur le transport gratuit même partiel avec seulement les bus », regrette le maire. En cas réélection, il n’est pas difficile de deviner que ce sujet reviendra sur la table, car c’est un choix politique. Tout le monde a compris que rien n’est gratuit et que quelqu’un paye in fine. A tout le moins, il faut réfléchir aux conséquences au delà du volet purement financier comme pour la ville de Montpellier https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/12/09/la-metropole-de-montpellier-revendique-le-succes-de-la-gratuite-dans-les-transports_6656596_3234.html

Daniel Carlier

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