DSA : après bientôt 3 ans, où en est la mise en application
Après Facebook et Instagram, voilà WhatsApp soumis au DSA.
Meta a 4 mois pour mettre le service en conformité. Pas dans son ensemble, néanmoins : uniquement sur les chaînes (la messagerie n’entre pas dans le champ du règlement).
Ces dernières ont dépassé le seuil des 45 millions d’utilisateurs uniques par mois. En conséquence de quoi WhatsApp a été désigné comme « très grande plate-forme en ligne » (VLOP, Very Large Online Platform). Il en rejoint 24 autres. Nous les listons ci-dessous, avec une synthèse des enquêtes éventuellement ouvertes contre elles.
AliExpress
Au dernier pointage, la plate-forme compte 104,3 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE. Elle a fait partie des 17 premières VLOP désignées. C’était en avril 2023, quelques jours avant l’entrée en application du DSA.
En mars 2024, la Commission européenne avait ouvert une enquête. Elle s’intéressait notamment aux systèmes de lutte contre la mise en vente de produits illégaux, généralement contrefaits. Le système de gestion des réclamations était aussi dans son collimateur, comme la transparence des systèmes de publicité et de recommandation. La procédure englobait également la mise à disposition de données publiques pour la recherche.
Alibaba a fini par prendre des engagements, que Bruxelles a acceptés en juin 2025. Le groupe chinois a promis, entre autres, de renforcer le processus de vérification des vendeurs et des membres de son programme d’affiliation. Il s’est aussi engagé à permettre aux utilisateurs – y compris ceux non connectés – de faire appel de décisions de modération de contenu par l’intermédiaire d’un lien intégré dans lesdites décisions. Et à signaler clairement toutes les publicités, y compris là aussi pour les utilisateurs non connectés. Tout en proposant une API dédiée à l’accès aux données publiques, assortie de la fourniture de jeux de données personnalisés sur demande.
Amazon
Sa marketplace fait partie des VLOP désignées en avril 2023.
Elle compte 181,3 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
App Store
Le magasin d’applications d’Apple est aussi VLOP depuis avril 2023.
Il réunit 123 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Bing
Le moteur de recherche de Microsoft est VLOP depuis avril 2023. Il réunit 119 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Booking.com
La Commission européenne ne fournit pas de chiffres précis sur la fréquentation du site de réservation touristique, VLOP depuis avril 2023.
Facebook et Instagram
Pour l’un et l’autre, désignés en avril 2023, on nous annonce 259 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
La Commission européenne a ouvert deux enquêtes coup sur coup, en avril et mai 2024. La première englobe la gestion des publicités trompeuses et de la désinformation. Elle touche aussi au mécanisme de signalement des contenus, jugé insuffisamment intuitif. Ainsi qu’aux obligations de transparence concernant les contenus à caractère politique. Sur ce point, Bruxelles s’est indigné de l’abandon, par Meta, de l’outil CrowdTangle, qui favorisait la en veille période électorale.
L’enquête lancée en mai 2024 porte sur la protection des mineurs. La Commission européenne a des inquiétudes sur la vérification d’âge et sur les risques de comportements d’addiction.
Google Maps, Play, Search et Shopping
Toutes ces plates-formes sont des VLOP depuis avril 2023.
Maps : 275,6 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Play : 284,6 millions.
Search : 364 millions.
Shopping : 70,8 millions.
Désigné VLOP en avril 2023, le réseau social fédère 45,2 millions d’utilisateurs actifs connectés par mois dans l’UE. S’y ajoutent 132,5 millions de visites par mois en mode déconnecté.
Le réseau social fait partie des VLOP depuis avril 2023. Il annonce 124 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Pornhub, XNXX et XVideos
Pas de chiffres de fréquentation précis pour Pornhub, VLOP depuis décembre 2023. Ni pour XNXX, qui l’est depuis juillet 2024. XVideos, désigné en décembre 2023, en est à 160 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
En mai 2025, la Commission européenne a ouvert une procédure ciblant également Stripchat (qui n’est plus VLOP aujourd’hui), XNXX et XVideos. Elle s’inquiète notamment de l’absence de dispositifs efficaces de vérification d’âge. Et, plus globalement, de mesures appropriées pour garantir la sûreté, la sécurité et la vie privée des mineurs.
Shein
La plate-forme e-commerce est VLOP depuis avril 2024. Elle fédère 108 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Snapchat
Snapchat est de la première vague des VLOP, désignées en avril 2023. Son compteur en est à 102 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Temu
La plate-forme e-commerce est VLOP depuis mai 2024. Elle compte 75 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
En octobre 2024, la Commission européenne a ouvert une enquête. Elle s’intéresse aux mesures prises contre la vente de produits non conformes dans l’UE et aux risques de comportements addictifs que présentent les programmes de récompenses. La procédure touche aussi aux systèmes de recommandation (entre autres, la nécessité de donner au moins une option non fondée sur le profilage) et à la fourniture de données en accès public pour la recherche.
TikTok
Désigné VLOP en avril 2023, TikTok compte 135,9 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE.
Plusieurs enquêtes ont été menées à son encontre. La première, ouverte en février 2024, a examiné les risques de comportements d’addiction (et avec eux, les dispositifs de vérificaton d’âge), les paramètres de vie privée par défaut pour les mineurs, la transparence publicitaire et l’open data.
Une autre enquête est en cours depuis décembre 2024. Le sujet : l’intégrité de la plate-forme en périodes électorales. En toile de fond, les présidentielles roumaines… et la forte suspicion d’interférences étrangères. Bruxelles se focalise notamment, dans ce cadre, sur les risques de manipulation des systèmes de recommandation.
Les deux parties sont parvenues, en décembre 2025, à une conciliation partielle sur la transparence publicitaire. TikTok a accepté de publier, dans un répertoire spécifique et sous 24 heures maximum, les annonces telles qu’elles apparaissent dans les flux, tout en précisant les critères de ciblage sélectionnés par les annonceurs et en fournissant divers filtres de recherche.
Sur la partie open data, qui intéresse aussi la Commission européenne, on en reste aux conclusions préliminaires de cette dernière. Elle estime que les procédures de demande d’accès sont lourdes. Et qu’elles résultent souvent en l’obtention de données partielles ou non fiables.
Entre les deux enquêtes, une autre procédure fut lancée en avril 2024. Le contexte : l’arrivée de TikTok Lite en France et en Espagne. Au nom du risque d’addiction, Bruxelles avait demandé le retrait du programme « Task and Reward » récompensant les utilisateurs pour effectuer certaines tâches. TikTok avait quasi immédiatement accepté de le suspendre. D’abord pour 60 jours. Un engagement devenu permanent au mois d’août.
Petit nouveau sur la liste des VLOP (désigné le 26 janvier 2026). Ses chaînes comptent 51,7 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Wikipédia
L’encyclopédie est VLOP depuis avril 2023. Elle réunit 151,1 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE.
X
Le réseau social et VLOP depuis avril 2023. Il en est à 115,1 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
La Commission européenne avait ouvert une enquête en décembre 2023. La lutte contre la dissémination de contenu illégal était dans son viseur, ainsi que le mécanisme de signalement associé. Le système de modération Community Notes l’était aussi. Comme la « coche bleue », jugée trompeuse : tout le monde pouvant l’obtenir en prenant un forfait payant, elle compromettrait la capacité à distinguer l’authenticité des comptes.
Bruxelles considérait aussi que X n’était pas dans les clous en matière de transparence publicitaire. Ni d’open data (interdiction des accès indépendants dans les conditions d’utilisation, tarification onéreuse de l’API).
La sanction est finalement tombée en décembre 2025 : 120 M€, pour des manquements sur ces différents aspects. Une enquête vient par d’ailleurs d’être ouverte sur l’IA Grok et sur les systèmes de recommandation.
YouTube
La plate-forme est VLOP depuis avril 2023. Elle compte 416,6 millions d’utilisateurs mensuels actifs dans l’UE.
Zalando
La plate-forme e-commerce est VLOP depuis avril 2023. Elle compte 74,5 millions d’utilisateurs uniques actifs par mois sur la partie retail (26,8 millions sur les contenus tiers).
Illustration © Bartek – Adobe Stock
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