La Commission européenne estime que TikTok enfreint le Digital Services Act (DSA) en s’appuyant sur des mécanismes de conception jugés excessivement addictifs. En ligne de mire, le défilement infini, la lecture automatique des vidéos, les notifications push et un système de recommandations ultra-personnalisé, autant d’éléments accusés d’encourager des …
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Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.
✍ Guillaume Belfiore, le dimanche 25 janvier 2026.
Des suites bureautiques alternatives, il en existe plusieurs. Mais au-delà du modèle open source, la promesse d’un environnement collaboratif entièrement chiffré reste très rare. C’est sur ce point que l’entreprise française CryptPad entend se différencier.
✍ Guillaume Belfiore, le lundi 19 janvier 2026.
Lancée début janvier, la consultation publique sur l’open source européen n’est pas passée inaperçue. Celle-ci a collecté déjà près de 600 réponses en seulement quelques jours, émanant d’organisations, de sociétés ou de citoyens.
✍ Reynald Fléchaux, le lundi 19 janvier 2026.
Une circulaire en préparation doit renforcer le poids de la DSI de l’Etat dans les achats numériques du secteur public. Et les transformer en levier de souveraineté.
✍ Magali Garnero, le mercredi 14 janvier 2026.
Leurs milliards de profits financent un lobbying contre toute réglementation. S’en libérer, c’est reprendre le contrôle sur nos outils et nos données.
Voir aussi:
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Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.
✍ Amine Baba Aissa, le dimanche 18 janvier 2026.
Alors que le dispositif avait suscité de nombreuses critiques au sein d’associations en France, la CNAF a choisi de ne pas renoncer à son algorithme de contrôle des allocataires et vient de déployer un nouveau modèle de «data mining». Cette fois, l’organisme mise sur une communication plus transparente et a décidé
✍ Dan Israel, le jeudi 15 janvier 2026.
L’encyclopédie en ligne, gratuite et coopérative, a été lancée le 15 janvier 2001. Avec 65 millions d’articles en 326 langues, son succès a dépassé toutes les attentes, malgré les critiques régulière…"
✍ Bertrand Lemaire, le mercredi 14 janvier 2026.
Le 28 janvier 2026, Software Heritage fêtera ses dix ans à l’Unesco. Morane Gruenpeter, directrice de la verticale Open-Science, et Bastien Guerry, responsable des partenariats, présentent cette initiative qui vise à préserver le patrimoine applicatif quelque soit le sort des éditeurs ou les feuilles de route de ceux-ci.
✍ Thierry Noisette, le lundi 12 janvier 2026.
La Commission propose jusqu’au 3 février aux développeurs, entreprises et communautés open source, administrations et chercheurs de contribuer à la future stratégie européenne d’écosystème numérique ouvert. En identifiant les obstacles à l’adoption de l’open source et en suggérant des mesures concrètes.
Et aussi:
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La Commission européenne a lancé un appel à commentaires pour une nouvelle initiative stratégique intitulée « Vers des écosystèmes numériques ouverts européens », dont l’adoption est prévue au premier trimestre 2026. Motivée par les objectifs essentiels de souveraineté technologique et de cybersécurité, cette initiative vise à réduire la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis des infrastructures numériques non européennes en renforçant le secteur open source européen. S’appuyant sur la stratégie 2020-2023 en matière de logiciels open source et complétant la future loi sur le développement du cloud et de l’IA, cette feuille de route vise à identifier les obstacles à l’adoption, à soutenir le développement des communautés et des start-ups open source, et à garantir que les technologies ouvertes dans des secteurs critiques tels que l’IA, le cloud et les applications industrielles soient développées et régies dans un cadre européen sûr, compétitif et transparent.
L’appel à commentaires suscite un certain enthousiasme de la communauté Open Source, avec 334 réponses moins d’une semaine après son ouverture. Cf. ces statistiques.
Continuez la lecture pour le détail des questions posées, quelques éléments de contexte et quelques éléments de réponses possible.
On peut identifier dans l’appel à commentaires une dizaine de questions, divisées en questions explicites (posées spécifiquement aux parties prenantes dans la consultation) et questions implicites (les problèmes sous-jacents que l’initiative cherche à résoudre).
Ces questions sont répertoriées directement aux pages 3 et 4 afin que les parties prenantes puissent y répondre :
Voici les questions fondamentales qui motivent la nécessité de cette initiative pour la Commission, que l’on retrouve tout au long du contexte politique et de la définition du problème (pages 1-2) :
Comme indiqué en intro, cette consultation a pour but (entre autres) de réviser la Stratégie Open Source 2020-2023 de la Commission européenne. Voici une analyse rapide de son bilan.
Cette stratégie se définissait par son slogan "Think Open". Le point clef, qu’on lui a reproché à son époque, est qu’elle était principalement une stratégie de transformation interne et culturelle (comment la Commission gère son informatique), plutôt qu’une stratégie de politique industrielle (comment l’Europe construit sa filière).
La stratégie 2020-2023 a été une étape culturelle nécessaire mais insuffisante.
Nous appelons donc à ce que la nouvelle initiative (2026) opère ce basculement : passer de l’Open Source comme « bonne pratique administrative » à l’Open Source comme « arme de souveraineté industrielle ».
La Feuille de route thématique « La voie du logiciel libre vers la souveraineté numérique et la compétitivité de l’Union européenne » rédigée par un groupe d’experts (dont je (NdM: Stefane Fermigier) faisais partie) de l’Alliance européenne pour les données industrielles, l’Edge et le Cloud, et publiée par la Commission en juillet 2025 fournit un certain nombre d’éléments de réponses aux questions ci-dessus. Avec 70 propositions il y a évidemment de quoi « faire son marché ». Voici quelques éléments de réponse possibles extraits du document.
Forces :
Faiblesses :
Principaux obstacles :
(i) À l’adoption et à la maintenance :
(ii) Vers des contributions durables :
Le document identifie la valeur ajoutée dans plusieurs dimensions, en se concentrant principalement sur la souveraineté numérique, la sécurité, la résilience économique et la durabilité.
Exemples concrets et facteurs :
La feuille de route propose des actions (70 au total) réparties en cinq piliers afin de soutenir le secteur et de contribuer à la souveraineté et à la cybersécurité, notamment :
1. Développement technologique :
2. Développement des compétences :
3. Pratiques d’approvisionnement :
4. Croissance et investissement :
5. Gouvernance :
La feuille de route donne explicitement la priorité aux technologies Cloud, Edge et Internet des objets (IoT).
Pourquoi ces technologies sont-elles prioritaires ?
NB: d’autres domaines prioritaires peuvent également être mis en avant, en dehors de la feuille de route, notamment le collaboratif (bureautique).
Le document identifie les secteurs suivants dans lesquels l’open source peut stimuler la compétitivité et la résilience (p. 50-53) :
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Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.
✍ Fabrizio Defilippi, le samedi 10 janvier 2026.
TRIBUNE. L’essor de l’intelligence artificielle, et avec elle d’images produites rapidement, a entraîné un appauvrissement de la créativité en ligne, au point de susciter une vague de nostalgie pour le Web tel qu’il existait auparavant, souligne Fabrizio Defilippi, spécialiste des cultures numériques, dans une tribune au «Monde».
✍ Alexandre Piquard, le jeudi 8 janvier 2026.
CHRONIQUE. La concurrence entre modèles propriétaires et modèles ouverts et gratuits d’intelligence artificielle est au cœur de l’affrontement économique et idéologique entre l’Amérique de Trump et la Chine de Xi Jinping, explique Alexandre Piquard dans sa chronique.
Et aussi:
✍ Maximilian Henning, le mercredi 7 janvier 2026.
La Commission européenne entend renforcer la souveraineté numérique de l’UE en favorisant la commercialisation des logiciels open source développés en Europe, selon une consultation publiée mardi 6 janvier.
✍ Steven Vaughan-Nichols, le lundi 5 janvier 2026.
Linux et l’open source s’apprêtent à connaître une année faste, avec la croissance de PDM sur les ordinateurs de bureau, la montée en puissance de Rust et toujours plus de sécurité.
✍ Auberi Verne, le mercredi 31 décembre 2025.
Le Département de Côte-d’Or a lancé, fin décembre, son propre service de navigation virtuelle sur le réseau routier. Une façon d’assurer son indépendance face à l’hégémonie du géant Google Street View.
Et aussi:
✍ Thierry Noisette, le mardi 30 décembre 2025.
En bref. Et vous, qui soutenez-vous? Ce que peuvent faire les entreprises contre l’exclusion numérique, par Emmaüs Connect. Lyon, Grenoble et d’autres villes, retours d’expérience sur l’adoption de solutions libres
Et aussi:
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Au nom de la compétitivité, une « révolution en matière de simplification » se prépare.
Les institutions de l’UE l’avaient promis en novembre 2024, à l’issue du Sommet de la communauté politique européenne. Elles s’étaient engagées à « réduire drastiquement les charges administratives, réglementaires et de déclaration, en particulier pour les PME ».
La Commission européenne a repris ces éléments dans son programme de travail pour 2025. Annoncé le 11 février, il comporte des objectifs chiffrés : d’ici à la fin du mandat en 2029, réduire le « fardeau administratif » de 25 % (et de 35 % pour les PME).
Deux semaines plus tard étaient présentés deux trains de mesures, dits omnibus. L’un assouplit les exigences de reporting extra-financier, notamment en réduisant le champ d’application de la directive CSRD (informations en matière de durabilité) et en reportant l’entrée en application de certaines de ses dispositions. L’autre applique la même logique aux règlements InvestEU et EFSI, dans le but de stimuler les investissements stratégiques.
Depuis, 8 autres omnibus ont été proposés. Dont un sur le numérique, en novembre. Il doit encore être approuvé par les 27 et le Parlement.
L’omnibus numérique apporte des changements à l’AI Act. Il prévoit notamment de décaler l’entrée en application des règles relatives au système d’intelligence artificielle classés à haut risque. L’échéance, initialement fixée à août 2026, pourra être repoussée de 16 mois maximum, le temps de mettre des outils de soutien à disposition des entreprises.
L’AI Act serait aussi modifier pour étendre aux small caps certaines simplifications accordées aux PME qui développent ou utilisent des systèmes d’IA. Notamment en matière de documentation technique. Par small cap, il faut entendre les organisations comptant moins de 750 salariés et ne dépassant pas 150 M€ de CA annuel ou 129 M€ de total de bilan. Une catégorie créée à l’échelle de l’UE par un autre paquet omnibus.
Toujours au chapitre AI Act, l’accès aux bacs à sable réglementaires (environnements de tests contrôlés) est élargi. Davantage de tests en conditions réelles seront par ailleurs effectués, dans des secteurs comme l’automobile.
L’omnibus numérique abroge plusieurs textes dont il fusionne certaines dispositions au sein du Data Act :
Le « nouveau Data Act » apporte, entre autres, des facilités pour les PME qui fournissent des services de traitement de données. Plus précisément, un régime plus « léger » pour les services « personnalisés » (non commercialisés sur étagère et qui ne fonctionneraient pas sans une adaptation préalable aux besoins de l’utilisateur).
Des facilités sont également octroyées aux fournisseurs de services d’intermédiation de données. Ils n’ont pas l’obligation de notifier les autorités compétentes, ni d’opérer une séparation juridique vis-à-vis d’autres services (une séparation fonctionnelle suffit).
L’omnibus supprime aussi, dans le Data Act, les exigences pour les smart contracts qui exécutent des accords de partage de données (contrôle de l’accès, archivage, résilation en toute sécurité…). Il fournit par ailleurs un motif supplémentaire pour refuser de communiquer des données relatives à des produits connectés au nom du secret des affaires. En plus du risque de préjudice économique grave, il devient possible d’invoquer le risque élevé d’acquisition ou d’usage par des pays tiers qui ne garantissent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’UE.
PME et small caps sont de plus exemptées des règles sur le changement de fournisseur cloud, excepté celles relatives à la fin des frais de sortie.
L’omnibus numérique apporte aussi des modifications au RGPD… qui change jusqu’à la définition des données personnelles.
Celles-ci ne le sont plus pour toute entité qui ne peut pas réidentifier la personne concernée à l’aide de moyens raisonnables. Cela reste vrai même si un destinataire ultérieur a les moyens de réaliser cette identification.
Le périmètre des « données de santé » se réduit aussi. Ne sont plus considérées comme telles que celles qui révèlent « directement » des infos sur l’état de santé d’une personne. De même, n’est plus interdit que le traitement de données personnelles révélant « directement » l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, etc.
L’omnibus numérique introduit une dérogation supplémentaire à l’interdiction de traiter des catégories particulières de données personnelles. Elle touche au développement et à l’exploitation de systèmes d’IA. Elle complète, entre autres, l’obtention d’un consentement explicite et la nécessité pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.
Les règles relatives aux cookies sont modernisées. L’idée est que les utilisateurs puissent définir leurs préférences « en un clic » pour une durée de 6 mois ou via les paramètres de leur navigateur ou OS. En parallèle, certaines fonctions basiques des sites web, comme le comptage du nombre de visiteurs, ne nécessitent plus de consentement.
Autres exigences allégées : celles relatives à l’information des personnes concernées. Elles ne s’appliquent plus dès lors que les collectes sont effectuées dans le cadre d’une relation « claire et délimitée » par un responsable de traitement exerçant une activité « non intensive en données ». Ce sous réserve que la personne connaisse déjà les finalités et la base du traitement.
Quant à l’obligation de notifier l’autorité référente en cas de violation de données, elle devient limitée aux incidents qui engendrent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. Le délai est porté de 72 à 96 heures.
Parallèlement à ces dispositifs, la Commission européenne a abandonné ses travaux sur certains textes. Parmi eux, une directive sur la responsabilité en matière d’IA. Motif : pas d’accord prévisible entre les colégislateurs de l’UE.
Il s’agissait de garantir aux victimes de dommages causés par l’IA une protection équivalente à celle des victimes de dommages causés par d’autres produits de manière générale.
En toile de fond, des règles nationales jugées non adaptées au traitement des actions en responsabilité pour de tels dommages. En particulier sur la charge de la preuve. Autre constat : les stratégies IA de plusieurs États membres montraient une volonté d’élaborer des mesures dans le domaine… au risque d’une fragmentation qui augmenterait les coûts pour les entreprises exerçant dans l’ensemble de l’Union.
La directive devait s’appliquer aux actions civiles fondées sur une faute extracontractuelle pour des dommages causés par un système d’IA classé « à haut risque ». Elle avait pour principaux effets d’habiliter les juridictions nationales à ordonner la divulgation d’éléments de preuve et d’établir une présomption de lien de causalité. L’approche d’harmonisation était dite minimale, de sorte qu’on pourrait toujours invoquer les règles plus favorables du droit national.
Un autre texte a été mis sur la touche : le règlement ePrivacy. Là aussi par manque de perspective d’accord entre législateurs. Mais également parce que son contenu apparaissait « obsolète au vu de la législation récente ».
Le règlement était resté à l’état de projet depuis 2017. L’objectif était initialement de le faire entrer en application parallèment au RGPD (soit le 25 mai 2018). Il aurait remplacé une directive de 2002, révisée pour la dernière fois en 2009, et également dite ePrivacy – ou « vie privée et communications électroniques ». D’un côté, pour encadrer plus strictement l’usage des métadonnées et des cookies. De l’autre, pour élargir son champ aux services de communication « par contournement » (OTT, over-the-top).
Le « nouvel ePrivacy » devait englober davantage de techniques de suivi du comportement en ligne. Et remédier à la « formulation confuse » de certaines dispositions de la directive. L’une touchait au consentement dans le cadre du suivi en ligne. Les modifications proposées avaient entraîné une levée de boucliers d’éditeurs de presse et de représentants du numérique et des télécoms.
Une disposition nouvelle aurait obligé les fournisseurs de logiciels et de matériels associés à des services de communication à proposer, dans les paramètres de configuration, la possibilité de refuser les cookies tiers. Une autre aurait imposé de présenter un code ou un indicatif spécifique montrant le caractère commercial d’appels téléphoniques.
Le RGPD est en application depuis le 25 mai 2018. Le Data Act, depuis le 12 septembre 2025. Concernant l’AI Act, une première salve de dispositions sont applicables depuis février. Une bonne partie ont pour effet d’exclure du champ du règlement certains systèmes et usage. Par exemple :
Parmi ces usages interdits, il y a la techniques subliminales ou délibérément trompeuses, la « notation sociale » et l’exploitation de vulnérabilités dues à l’âge, au handicap ou à la situation sociale ou économique. Pour aider à leur interprétation, la Commission européenne a publié des lignes directrices.
Une deuxième série de mesures de l’AI Act est entrée en application au mois d’août. Parmi elles, les obligations faites aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général – ChatGPT, Gemini, Claude, etc.
En amont, l’association EU AI Champions, qui regroupe une soixantaine d’entreprises européennes, avait demandé un moratoire de 2 ans sur l’application des principales obligations. Motif : la complexité du texte et l’absence de lignes directrices opérationnelles. Parmi les signataires, Arthur Mensch (Mistral AI), Éléonore Crespo (Pigment), Alexandre Bompard (Carrefour), Jean-Laurent Bonnafé (BNP Paribas), Bernard Charlès (Dassault Systèmes), Guillaume Faury (Airbus) et Patrick Pouyanné (TotalEnergies).
L’association professionnelle CCIA Europe, représentant de grandes entreprises technologiques internationales, avait également appelé à un report, soulignant le risque de freiner l’innovation et la compétitivité.
La France avait adopté une position intermédiaire. Clara Chappaz, ministre déléguée au numérique, avait souhaité que la mise en œuvre du règlement ne soit pas ralentie, mais qu’un délai de grâce soit accordé pour la mise en conformité.
La présidence polonaise du Conseil de l’UE, comme le Premier ministre suédois, avait porté une demande formelle de report.
Entre juillet et septembre 2025, la Commission européenne a organisé une consultation publique. Cela préfigure la première évaluation du DMA (une démarche à boucler au plus tard le 3 mai 2026 et qui pourrait mener à des modifications).
Le règlement s’applique actuellement à une vingtaine de « services de plate-forme essentiels » dont les exploitants sont nommés « contrôleurs d’accès » (gatekeepers). Il est censé garantir la contestabilité et l’équité des marchés dans le secteur numérique de l’UE, à travers des règles touchant notamment à l’exploitation de données, à l’interopérabilité et aux relations contractuelles avec les entreprises utilisatrices des services en question.
Dans le contexte de pression sur la Commission européenne, la Chambre de commerce de République tchèque s’est inscrite dans la lignée du rapport Draghi pour réclamer des allégements du DMA.
L’Open Cloud Coalition (alliance de fournisseurs essentiellement britanniques) a suivi. Elle estime que le DMA n’est pas adapté au cloud, mieux couvert par les règles antitrust standards ; en tout cas pour le IaaS et le PaaS, dont le fonctionnement n’implique pas réellement d’intermédiaires entre des utilisateurs et des fournisseurs de services.
Illustration générée par IA
The post Régulation du numérique en 2025 : quand l’UE lâche du lest appeared first on Silicon.fr.
La pression réglementaire européenne sur les géants technologiques américains s’intensifie. Ce 9 décembre, la Commission européenne ouvre une enquête antitrust visant Google, filiale d’Alphabet. En cause : l’utilisation de contenus en ligne d’éditeurs et de vidéos YouTube pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle.
Il s’agit de la deuxième investigation contre Google en moins d’un mois, témoignant des inquiétudes croissantes de Bruxelles face à la domination des Big Tech dans les nouvelles technologies émergentes. Cette offensive intervient quelques jours seulement après le lancement d’une enquête similaire visant Meta, accusé de bloquer l’accès de concurrents à son système de messagerie WhatsApp.
Concrètement, Bruxelles s’inquiète de l’utilisation par Google des contenus d’éditeurs pour générer ses résumés alimentés par l’IA, appelés AI Overviews, sans compensation adéquate et sans donner aux éditeurs la possibilité de refuser. Les mêmes préoccupations concernent l’exploitation des vidéos YouTube téléchargées par les utilisateurs.
Ces AI Overviews, déployés dans plus de 100 pays ( pas en France, NDLR), apparaissent au-dessus des liens hypertextes traditionnels vers les pages web pertinentes. Google a d’ailleurs commencé à y intégrer de la publicité depuis mai dernier.
« Un écosystème d’information sain dépend du fait que les éditeurs disposent des ressources nécessaires pour produire un contenu de qualité. Nous ne permettrons pas aux contrôleurs d’accès de dicter ces choix », a martelé Teresa Ribera, commissaire européenne chargée de la concurrence, en référence au DMA (Digital Markets Act) qui s’applique actuellement à une vingtaine de « services de plate-forme essentiels » dont les exploitants sont nommés » contrôleurs d’accès » (gatekeepers).
Google a immédiatement rejeté ces accusations, comme il l’avait déjà fait en juillet face à la plainte des éditeurs indépendants qui a déclenché cette enquête. « Cette plainte risque d’étouffer l’innovation sur un marché plus concurrentiel que jamais », a réagi un porte-parole.
Du côté des plaignants, l’Independent Publishers Alliance, le Movement for an Open Web et l’ONG britannique Foxglove ne décolèrent pas. « Google a rompu le pacte qui sous-tend Internet. L’accord était que les sites web seraient indexés, récupérés et affichés lorsqu’ils sont pertinents pour une requête. Tout le monde avait une chance », a déclaré Tim Cowen, avocat conseillant ces groupes, cité par Reuters. « Maintenant, il met son AiO, Gemini, en premier et ajoute l’insulte à l’injure en exploitant le contenu des sites web pour entraîner Gemini. Gemini est le jumeau maléfique de Search.»
Si Google est reconnu coupable de violation des règles antitrust de l’UE, l’amende pourrait atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial.
En septembre dernier, Google a écopé d’une amende de près de 3 milliards € pour avoir favorisé ses propres services de technologie publicitaire. Au total, les amendes infligées par l’UE dépassent 9,5 milliards €, incluant 4,13 milliards pour Android et 2,42 milliards pour avoir écrasé des rivaux dans la recherche shopping. Une pénalité de 1,49 milliard pour AdSense a toutefois été annulée l’année dernière.
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Découvrez avec Maxime Siret, son responsable :
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Dès le 20 novembre 2026, le découvert bancaire n’est plus activé par défaut, un examen de solvabilité et un accord explicite s’imposent pour toute autorisation.
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