La souveraineté, c’est, entre autres, le « recours aux solutions fournies par des acteurs économiques français ou européens ».

La nouvelle circulaire sur les achats publics numériques établit ce lien, mais pas de manière si directe. D’une part, elle inclut la souveraineté parmi les critères structurants. De l’autre, elle présente la préférence française/européenne comme un des trois axes sur lesquels la souveraineté « s’appuie en particulier », au nom de la « maîtrise des technologies-clés ». Les deux autres axes étant l’immunité au droit européen à portée extraterritoriale et la capacité à substituer des composantes par des solutions alternative.

Une circulaire en attendant la révision du cadre européen

La souveraineté apparaît en deuxième position dans la circulaire – derrière la « performance métier » (réponse aux besoins) et devant la sécurité. Mais le texte n’institue ni hiérarchie, ni pondération entre critères. Il ne contient par ailleurs, toujours en matière de souveraineté, aucune obligation formelle, en dépit des axes mentionnés.

Parmi les éléments imposés sur les autres critères :

• Prévoir des critères et clauses de sécurité à chaque fois que l’objet du marché le justifie et être vigilant quant à la pérennité du MCO et du MCS
• Évaluer soigneusement le délai de disponibilité
• Prendre en compte la réversibilité dans les contrats
• Intégrer les capacités d’interopérabilité dans les facteurs de choix

Sur le volet adaptabilité/réversibilité, les achats d’outils fondés sur du code ouvert sont « encouragés » dans une optique de transparence de l’action publique. La circulaire recommande plus globalement de privilégier le recours à des produits open source « lorsque c’est pertinent ». Tant pour bénéficier des avancées communautaires que des possibilités accrues de détection et correction de failles de sécurité.

La doctrine de l’État doit encore s’aligner avec les textes européens en préparation sur la commande publique. Dont la révision – en cours – de la directive de 2014, qui vise elle aussi des objectifs d’autonomie stratégique.

Illustration générée par IA

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