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Un ordre illégal ? Init7 se bat contre le blocage des réseaux - Galaxus
27/2/2026
Des procureurs romands demandent des blocages d'ADN contre "Grondements des Terres". Init7 refuse - et saisit la justice.
En Suisse romande, une enquête pénale donne actuellement lieu à une bataille juridique sur le blocage des sites Internet. Les ministères publics des cantons de Vaud et du Valais exigent des fournisseurs d'accès suisses qu'ils bloquent l'accès à certains sites par DNS. Dans un cas concret, il s'agit du site des militants écologistes romands «Grondements des Terres». Alors que les grands acteurs «» Swisscom et Sunrise se conforment à cette injonction, la résistance s'organise ailleurs. Le fournisseur d'accès de Winterthur, Init7, refuse d'appliquer cette décision.
Init7 considère le blocage comme de la censure
Fredy Künzler, directeur d'Init7, voit dans l'injonction «une censure politique» et remet en question son fondement juridique. Le simple fait que d'autres fournisseurs d'accès appliquent apparemment le blocage sans se poser de questions ne le légalise pas, selon lui. L'avocat Simon Schlauri, qui conseille Init7 dans cette affaire, abonde dans ce sens. Il a expliqué au portail Inside IT qu'une telle décision de blocage porte considérablement atteinte à la liberté de communication et exige donc une base légale claire. Or, jusqu'à présent, celles-ci n'existent en Suisse que dans des domaines clairement définis, comme l'accès à des contenus pédopornographiques ou à des offres de jeux de hasard en ligne non autorisées. Dans l'affaire «Grondements des Terres», les autorités n'invoquent toutefois pas ces lois spéciales. Elles affirment que le site web est lié à des activités criminelles et que «peut être considéré comme un moyen de commettre une infraction ou un instrument de soutien». Ils estiment donc qu'un blocage en vertu de l'article 267, dit article de saisie du code de procédure pénale, est admissible.
— Permalien
