Connexion
La Cour constitutionnelle ignorée : une dérive inquiétante pour l’Etat de droit démocratique - Le Soir
Dans une carte blanche, plusieurs professeurs et chargés de cours en droit constitutionnel dénoncent la volonté de la ministre Van Bossuyt (NV-A) de poursuivre « sa politique de non-accueil de certains demandeurs d’asile, en méconnaissance flagrante (d’un) arrêt de la Cour constitutionnelle ».
"Dans un Etat de droit démocratique, les autorités politiques démocratiquement élues ne concourent pas seules à l’expression de la volonté générale. Leurs décisions s’inscrivent dans un réseau de procédures et d’institutions destinées à prévenir contre les potentiels errements d’une majorité parlementaire. Par leur fonction essentielle de gardiens de la Constitution, les juges constitutionnels garantissent que la volonté générale exprimée par la loi respecte la Constitution. Ce contrôle est un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen ; il permet d’assurer le respect de règles si fondamentales qu’on a jugé utile de les inscrire durablement dans la Constitution, contre les abus des détenteurs actuels du pouvoir."
— Permalien
