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Des grands principes au cas pratique, il a fallu convaincre son auditoire de l’importance de « répondre au terrorisme sans perdre la raison », sous-titre de son essai « Pour la liberté », qui rassemble trois plaidoiries qu'il a prononcées devant le Conseil constitutionnel en défense des libertés publiques. Trois montées à la barre, entre janvier et mai de cette année, pour dénoncer la non-conformité à la Constitution de dispositions législatives contenues dans l’Etat d’urgence. François Sureau va même plus loin dans son ouvrage : par certains aspects, nous serions selon lui dans « un univers prétotalitaire » [...] Il a fallu arriver jusqu'au Conseil Constitutionnel, pour que neuf juges viennent dire : « Il est inadmissible qu'on empêche les français de lire ce qu'il veulent et de s'informer sur ce qu'il veulent. » Me Sureau
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Est-il raisonnable d’imposer aux opérateurs télécoms de garder des données sur tout le monde ? Loin d’être une solution au terrorisme, la surveillance préventive relève de l’obsession policière. [...] Aux autorités qui prétendent remédier à leurs échecs par toujours plus de mesures et de lois ineptes, tel le futur projet de loi antiterroriste, il faut opposer la construction d’un cadre juridique efficace et respectueux des libertés fondamentales, mais aussi des politiques publiques capables d’aborder le problème du terrorisme autrement que sous l’angle étroitement sécuritaire. Faute de quoi la fuite en avant délétère, décrite par Me François Sureau lors d’une récente plaidoirie au Conseil constitutionnel, va se poursuivre : «Après chaque attentat, les ministres bien intentionnés recommandent de continuer à se distraire, comme s’il s’agissait là d’un acte de résistance, alors que de l’autre main ils nous introduisent dans l’univers si commode pour eux, si dégradant pour nous, de la servitude administrative. Je ne sais rien de plus triste, ni de plus humiliant que cet abaissement et cette hypocrisie.»
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L'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme est l'invité de Patrick Cohen pour parler des dispositions de l'état d'urgence qui seraient inscrites dans le droit commun. [...]

Patrice Spinosi :"L'état d'urgence a eu ses raisons d'être ; il fallait des moyens exceptionnels pour un danger immédiat. On aurait du revenir à l'état normal. Maintenant c'est difficile de revenir en arrière. Macron récupère cette situation et y met fin en transposant les mesures dans le droit commun. Là est le danger car l'état d'urgence devient l'état du droit et c'est extrêmement dangereux"

Patrice Spinosi rappelle qu'il y a eu 5 000 perquisitions durant l'état d'urgence et seulement 0,5% ont donné lieu à de poursuites. Ce sont des enquêtes de police qui ont permis de déjouer des attentats.

Rappel : Maître Spinosi plaide les QPC au Conseil Constitutionnel et travaille avec les éxégètes https://exegetes.eu.org/

Réécouter: https://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/15273-12.06.2017-ITEMA_21355272-5.mp3

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Royaume-Uni et France vont annoncer ce soir une nouvelle campagne contre la radicalisation en ligne. Les efforts vont surtout se tourner vers les intermédiaires techniques, tels YouTube, Facebook, Twitter, du moins ceux accusés de laisser prospérer ce type de contenus.

Peu de détails à cet instant, les deux pays envisagent cependant d’explorer la possibilité d’instaurer une nouvelle responsabilité légale pour les intermédiaires qui ne suppriment pas les contenus mis à l’index. « Cela pourrait, par exemple, inclure des pénalités telles que des amendes pour les entreprises défaillantes. » Une disposition surprise alors que la législation européenne, transposée en France dans la Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 instaure déjà, sur les épaules de ces acteurs, des mesures proactives contre le terrorisme tout en préservant leur statut de responsabilité conditionnelle. [...]

Le plan d'action du G7

Selon le plan d’action dévoilé fin 2016, les pays du G7 avaient annoncé leur volonté de « collaborer avec les entreprises actives dans le cyberespace, y compris les fournisseurs de services Internet et les administrateurs d’applications pertinentes, pour faciliter les enquêtes antiterroristes, notamment la collecte des données requises, et contrer l’utilisation d’internet à des fins terroristes en vue de recruter des adeptes, de les radicaliser et de les inciter à la violence ». Avec la menace de la création d’une nouvelle sanction à l’encontre de ces intermédiaires, la collaboration promise prend un tournant plus nerveux.

Une nouvelle réunion sera organisée sur ce chantier dans les jours à venir. Selon Theresa May, « le Royaume-Uni et la France travailleront ensemble pour encourager les entreprises à faire plus et à respecter leur responsabilité sociale afin de redoubler d'efforts pour éliminer les contenus dangereux de leurs réseaux, y compris en explorant la possibilité de créer une nouvelle responsabilité légale si elles ne parviennent pas à éliminer les contenus inacceptables ».

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Ce régime d’exception, autorisant principalement assignations à résidence et perquisitions sans passer par un juge, serait à l'origine de plusieurs interdictions de manifester, en particulier au cours des manifestations contre la « loi Travail » au printemps 2016, par le biais d'un article permettant aux préfets d'interdire des individus de séjour sur un territoire. Plusieurs ONG dénoncent l'usage "massif et abusif" de cet article par l'Etat, non pas pour prévenir des attaques terroristes mais « pour servir des objectifs plus larges, notamment pour maintenir l’ordre public», déclare notamment Amnesty International. Alors que l'exécutif a signifié le 24 mai dernier, la possibilité d'une reconduction pour la sixième fois de l'état d'urgence qui doit se terminer en juillet, y a-t-il état d'urgence sur nos libertés ? C'est la question que nous posons à François Sureau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il a plaidé le 29 mai dernier à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité pour contester la conformité de l'article 5 de la loi relative à l'état d'urgence (retrouvez ici la vidéo de l'audience) http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2017/mai/affaire-n-2017-635-qpc.149030.html | PARTIE 2 : https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins-2eme-partie/y-t-il-etat-durgence-sur-nos-libertes-2eme-partie

http://rf.proxycast.org/1307317410428100609/13983-06.06.2017-ITEMA_21348122-3.mp3
http://rf.proxycast.org/1307317395206971393/13983-06.06.2017-ITEMA_21348122-2.mp3

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Pour sortir de l’état d’urgence, c'est finalement assez simple. Il suffit d'y mettre un terme, mais aussi puiser plusieurs dispositions de la loi de 1955 pour les calquer dans le droit commun. Et c’est très exactement ce qu’entend faire le gouvernement d’Édouard Philippe. http://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/07/le-gouvernement-compte-faire-entrer-l-etat-d-urgence-dans-le-droit-commun_5140018_1653578.html?h=14 « Le Conseil a revu le projet de loi visant à renforcer et stabiliser l’arsenal législatif de lutte contre le terrorisme, parallèlement au projet de loi de prolongation de l’état d’urgence jusqu’au mois de novembre prochain. Le projet de loi permettra d’introduire dans le droit commun des dispositions concrètes, ciblées et encadrées pour lutter efficacement contre le terrorisme et de réserver le régime de l’état d’urgence à des circonstances exceptionnelles. »
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