La Cour Suprême américaine a accepté d’examiner une affaire importante concernant le financement du Fonds de Service Universel (USF), un programme de subvention pour l’accès au haut débit. Cette décision intervient alors que l’autorité des agences réglementaires est déjà fragilisée par la récente remise en cause de la doctrine Chevron. Elle pourrait avoir des répercussions ... Lire plus

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