3° Rendre accessibles, en cas d'accident de la route, les données d'état de délégation de conduite enregistrées pendant la période précédant l'accident :
a) Aux entreprises d'assurance qui garantissent les véhicules impliqués dans l'accident, aux fins de déterminer les indemnisations, exclusivement lorsque le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution du contrat d'assurance concerné ;
b) Au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances pour la même finalité, lorsqu'aucune entreprise d'assurance n'est en mesure de procéder aux indemnisations dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'assurance.

Si je lis bien entre les lignes, les assurances pourront utiliser les données pour ne pas rembourser...
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Ce qu'oublie Korben (volontairement ou non), c'est la taxe sur la copie privée qui permet aux consommateurs de réaliser ces téléchargements contrairement aux IA qui pompent tout sans vergogne.

Je ne serais pas étonné d'ailleurs que le texte de cet article ait été rédigé par une de ces IA tant le propos est creux et ressemblant à celui des industriels qui inondent les médias.
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Ça fait des années que les libristes, les associations comme la Quadrature ou la FDN tirent la sonnette d'alarme. Les "officiels" leur ont toujours rit au nez.

Pas besoin d'être juriste pour s'apercevoir de la main mise que les GAFAM ont sur nos données.

Il n'y a qu'à voir également le nombre d'adresses en gmail pour s'en convaincre.

Tout est politique et la majorité de la population s'en balance. Pourtant, c'est la politique qui fait notre vie de tous les jours. Et si on ne fait pas de politique, d'autres la feront à notre place.
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Flippant.
À partir de simples photos, des animations plus vraies que nature sont réalisées.
Ce qui est maintenant certain, c'est qu'on ne peut plus croire du tout, ce que l'on voit sur les écrans.

L'adage "Je ne crois que ce que je vois" est mort et enterré.
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