L’interdiction du cannabis comme crime contre l’humanité : la requête novatrice d’AROD devant la CPI et la voie vers une réforme mondiale

Le 29 décembre 2025, l'Alliance pour des politiques en matière de drogues axées sur les droits (AROD) a déposé une communication inédite auprès du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, affirmant que l'application et la défense judiciaire systématiques de l'interdiction du cannabis constituent des crimes contre l'humanité au sens de l'article 7 du Statut de Rome. Comparant l'interdiction à des paniques morales du passé – telles que la chasse aux sorcières, les purges nazies et l'apartheid –, cette communication met en lumière un système de persécution fondé sur la peur plutôt que sur les faits. Cet article analyse en profondeur les fondements empiriques, la justification juridique, les précédents clés et le potentiel de cette communication à catalyser une transformation du droit international du cannabis et la promotion des droits humains. Il examine également les actions menées par l'AROD auprès des pays d'Amérique latine et du Conseil de l'Europe, afin de renforcer son appel à une responsabilité et à une réforme à l'échelle mondiale.

Requête devant la CPI sur le site de l'AROD (décembre 2025) : https://www.arodpolicies.org/international-criminal-court-submission
Plaidoyer AROD (janvier 2026) : https://www.arodpolicies.org/un-human-rights-correspondence

Je m’appelle Fatiha, je suis maman solo d’une fille de quatorze ans et j’habite au Peterbos depuis un peu plus de deux ans. Aujourd’hui, je vous fais découvrir mon quartier, mon Peterbos. On a de la chance parce qu’on a du beau temps. Bien sûr, c’est une promenade fictive, puisque dans la vraie vie, vous n’avez pas le droit de venir. Depuis que Peterbos a été rebaptisé en hotspot, nous, les 5000 habitants de ce quartier, nous sommes isolés. Comme dans une zone sous contrôle militaire, ici s’appliquent isolement et couvre-feu. Coupables d’être victimes du trafic de drogue. C’est dommage car les gens qui viennent ici repartent avec une image autre que celle qu’ils avaient en arrivant. Ce qu’on dit de nous à la télé n’a rien à voir avec qui on est. Ce sont deux histoires vraiment différentes. Merci de prendre le temps d’arpenter la mienne.

(...) nous sommes sur une île, complètement isolés. C’est vrai que j’avais remarqué que Peterbos était très vide ces derniers mois, mais je n’étais pas au courant de ce qui se jouait dans notre dos. J’ai découvert après un an et neuf mois qu’une ordonnance interdit Peterbos aux gens qui n’y habitent pas.1 Peterbos n’est plus un endroit public. Seuls ceux qui y vivent peuvent y circuler, à quelques exceptions près. Comprenez-moi bien : ce n’est pas un couvre-feu, ça s’applique tout le temps, à n’importe quelle heure du matin, du soir ou de la nuit. Et tous les trois mois, le conseil communal revote pour prolonger l’ordonnance de trois mois encore.

(...)

Je n’ai pas peur des dealers. J’ai un peu peur des fusillades, oui. Mais j’ai surtout peur de la police et de la commune. J’ai peur de ces fantômes qui hantent Peterbos.

Communiquer avec nous, ça permettrait de participer, de voir ensemble si ça a servi à quelque chose. Regarder un an et neuf mois en arrière et peut-être se dire que ce n’était pas une bonne idée. Parce que le résultat, c’est que ce quartier est vide, il est mort.

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C’est marrant parce que nos solutions sont tout le contraire de ce qu’ils proposent. Ils nous isolent et moi je propose de s’approprier, de vivre dans ces espaces.

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Je vois un lien entre tout ce qui se passe. Le vivre ensemble, plus d’égalité, avancer vers un mieux, tout est en train de disparaître et d’être remplacé par son contraire : faire plus de différences entre les gens. 90 % des gens qui vivent ici sont des gens de couleur. Comment ne pas penser à de la ségrégation ? Tout ce qui est mis en place ici va dans cette même direction