Initialement prévue en deux temps avec une solution intercalaire puis une solution cible, la migration a été simplifiée. Selon un communiqué officiel, la mission d’expertise mobilisée par le Gouvernement a confirmé qu’il est techniquement possible d’engager immédiatement la migration complète vers la solution cible. L’appel d’offres lancé à l’été 2025 pour la solution intercalaire a donc été abandonné.

Un calendrier revu et optimisé

Une copie complète de la base principale du Système national des données de santé sera hébergée d’ici fin 2026. Les fournisseurs de services cloud seront sollicités via le marché « Nuage Public », avec une attribution prévue fin mars 2026.

La Plateforme des données de santé a été créée pour faciliter l’accès sécurisé aux données de santé au service de la recherche, de l’innovation et du pilotage des politiques publiques. À ce jour, elle a accompagné plus de 233 projets et contribué à l’organisation de 29 appels à projets en partenariat avec de nombreux acteurs publics et privés.

Le choix de Microsoft Azure, bien que certifié HDS (Hébergeur de données de santé), a suscité de vives critiques. Plusieurs associations, la CNIL et le Conseil d’État avaient exprimé leurs inquiétudes concernant la dépendance envers un acteur soumis au droit américain, en particulier au Cloud Act, qui autorise les autorités américaines à accéder à certaines données hébergées par des entreprises basées aux États-Unis.

Du côté des acteurs publics et privés, la mesure est globalement saluée. L’Alliance pour le numérique en santé (ANS) souligne qu’elle offrira « un cadre clair pour les coopérations et les projets d’intelligence artificielle médicale ».