La Commission européenne prévoit de suspendre temporairement certaines dispositions de sa législation phare sur l’intelligence artificielle (IA), dans un contexte de fortes pressions exercées par les grandes entreprises technologiques et le gouvernement américain, rapporte le Financial Times (FT).

Selon le FT, Bruxelles devrait alléger une partie de son règlement numérique, notamment l’AI Act, qui est entré en vigueur en août 2024, lors de l’adoption d’un « paquet de simplification » prévue le 19 novembre. Cette initiative s’inscrit dans les efforts de l’UE pour renforcer sa compétitivité face aux États-Unis et à la Chine.

Le projet de proposition intervient alors qu’un débat plus large oppose les autorités européennes à la manière dont elles devraient appliquer les règles numériques, face à une vive opposition des géants de la technologie soutenus par l’ancien président américain Donald Trump. L’UE a également dû gérer des pressions de la part de groupes européens inquiets des effets de l’AI Act, considéré comme le régime de régulation de l’IA le plus strict au monde.

D’après un responsable européen cité par le FT, l’UE a « engagé des discussions » avec l’administration Trump sur des ajustements à l’AI Act et à d’autres régulations numériques dans le cadre du processus de simplification.

Un délai supplémentaire pour appliquer les sanctions prévues dans l’IA Act

Bien que la législation soit entrée en vigueur, de nombreuses dispositions ne prendront effet que dans les années à venir. Les principales obligations pour les systèmes d’IA susceptibles de présenter des « risques sérieux » pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux des citoyens sont prévues pour août 2026.

Le projet de la Commission, consulté par le FT, envisage d’accorder aux entreprises enfreignant les règles sur les usages d’IA les plus risqués un délai de grâce d’un an. Cette mesure pourrait concerner les fournisseurs de systèmes d’IA générative déjà commercialisés avant la date de mise en œuvre, afin de leur laisser « le temps de s’adapter sans perturber le marché ».

Bruxelles propose également de reporter l’imposition d’amendes pour violation des nouvelles règles de transparence jusqu’en août 2027, pour « permettre aux fournisseurs et utilisateurs d’IA de s’adapter ». Le projet vise en outre à simplifier le fardeau réglementaire pour les entreprises et à centraliser l’application de la loi via un bureau européen de l’IA.

Une porte-parole de la Commission a précisé au FT que « plusieurs options sont à l’étude » concernant un éventuel report de certaines dispositions de l’AI Act, tout en affirmant que l’UE reste « pleinement attachée à la loi et à ses objectifs ».

The post L’Union européenne va-t-elle reporter sa législation sur l’IA ? appeared first on Silicon.fr.