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Intégrer en HTML une vidéo YouTube piratée n'est pas du piratage

28 octobre 2014 à 08:31
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) estime qu'un site internet qui intègre en embed des vidéos de YouTube ou d'autres plateformes de vidéos n'est pas responsable de l'éventuelle illégalité des vidéos qu'il partage, au regard des droits d'auteur.
(Permalink)
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