Fin d’un lamentable marché public avec le choix définitif du concessionnaire SAUR/THEYS Assainissement

La délibération n’a pris que quelques minutes pour un vote conclusif afin de graver dans le marbre le choix du concessionnaire par affermage, l’entreprise SAUR/THEYS Assainissement pour une durée de 7 ans et 7 mois. Retour sur les péripéties du plus important marché public 2020/2026 de Valenciennes Métropole sur https://www.va-infos.fr/2025/02/07/cavm-lattribution-du-marche-public-des-eaux-usees-et-des-eaux-pluviales-a-lentreprise-saur-en-mars-2025/

Apparue dans l’hémicycle pour ce vote déterminant, Véronique Dupire, vice-présidente en charge de cet appel d’offres raté, c’est le moins que l’on puisse dire, n’a jamais expliqué les tenants et les aboutissants conduisant à cette erreur majuscule, hors commission dédiée, en plénière aux élus communautaires. Compte tenu du montant de ce marché public, plus de 100 millions d’euros, le minimum minimorum était une certaine transparence sur ce sujet vis à vis des contribuables du Valenciennois. Bref, cachons (les boulettes) de ce marché public que je ne saurais voir… !

« Être efficace », Régis Dufour Lefort

Ensuite, Régis Dufour Lefort a présenté un 1er bilan mi-parcours, de 2021 à 2024, sur l’action engagée dans le cadre du PCAET(Plan Climat-Air-Energie Territorial) signé en 2021 pour six ans. L’objectif est évidemment la réduction de la consommation de CO2 sur les 35 communes, la sobriété énergétique tant attendue par les collectivités publiques, les entreprises, et les particuliers dont le rôle n’est pas celui d’un spectateur, mais d’un acteur responsable à part entière. 

« Sur 3 ans, la réduction de la consommation de gaz est significative, 330 000 MWH, mais une hausse de l’électricité de 118 000 MWH, donc un delta à la baisse d’environ 210 000 MWH. A ce jour, 11 bus au BIO GAZ sont en action, 4 friches sont en renaturation comme la « Ferme d’Anzin », un futur réseau de chaleur a été validé par les institutions publiques et les entreprises fournisseurs, un nouveau centre de tri public est achevé sur le site de Douchy-les-Mines… Plus globalement, pour chaque action, notre volonté est d’être efficace. Nous sommes sur la bonne trajectoire, mais il reste beaucoup à faire », conclut le vice-président en charge du climat.

Suite à cette présentation, Quentin Omont pour l’opposition reconnaît « l’effort engagé, notamment sur le bâtimentaire, mais également sur un réseau de chaleur prometteur. Pour le reste, le bilan est plutôt négatif. La « Ferme d’Anzin » n’est que l’arbre qui cache la forêt. Sur les déchets, l’agriculture, la réduction du CO2 en lien avec l’objectif 2030, ce bilan est assez déprimant sur toutes ces thématiques. »

Pour sa part, le Président de Valenciennes Métropole acquiesce « que ce 1er bilan n’est pas parfait. Pour le réseau de chaleur, le prestataire (privé) sera choisi d’ici la fin de l’année 2025. Charge à lui d’engager la mise en oeuvre de ce réseau de chaleur. Néanmoins, je partage avec vous votre analyse et j’ajoute que le comportement (des citoyens) sera le plus difficile à faire évoluer, car changer les habitudes. »

La politique de la Ville

La « Politique de la Ville » est sans doute la thématique la plus inconnue dans toutes les EPCI, malgré son impact massif sur la vie sociale dans les territoires. A la baguette de cette mission, Laurent Depagne dont l’expertise est reconnue en la matière. Trois axes majeurs sont à dégager sur cette nouvelle page de la « Politique de la Ville », la santé, l’insertion, et l’éducation. « Nous avons des partenariats forts avec le Centre Hospitalier de Valenciennes et l’Agence Régionale de Santé Hauts de France. Nous travaillons aussi sur un appel à projet sur la santé mentale », précise le vice-président. Plus globalement, le maire d’Aulnoy-lez-Valenciennes souligne « une agglo proche de l’humain ». Ensuite, une action croisée avec La Porte du Hainaut s’articule autour de la lutte contre les violences intrafamiliales, car « c’est un sujet d’arrondissement », poursuit Laurent Depagne et même un sujet essentiel (malheureusement) sur le ressort judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes/Avesnes. 

Sur le point financier, Laurent Degallaix rappelle le désengagement de l’Etat au fil des budgets et la compensation de la CAVM afin de maintenir une « Politique de la Ville » ambitieuse. 

Histoire d’éolienne…

On l’a pas vu venir, une délibération de forme sur l’autorisation d’un projet de deux moyennes éoliennes sur Onnaing, à « titre expérimental », explique Jean-Marcel Grandame, a débouché sur un débat sur les éoliennes. 

Chacun se souvient d’une tempête politique entre 2004 et 2008 sur cette thématique, et notamment sur le village de Sebourg, c’était la guerre… à relativiser compte tenu des évènements que nous vivons en ce moment. Pour autant, l’intervention d’un élu communautaire évoquant la problématique du Pays Solesmois avec « l’autorisation de 5 éoliennes au début. Elle est aujourd’hui submergée par les projets en cours. Si vous ouvrez la porte sur le Valenciennois… ». Cette intervention n’a pas manqué d’interpeller l’hémicycle communautaire et en premier lieu le Président de Valenciennes Métropole : « Je partage votre crainte. » Après échange, Laurent Degallaix propose un report de cette délibération dans l’attente de nouveaux éléments d’informations, voté quasi à l’unanimité. Quentin Omont rebondit tout de même pour rappeler que le « l’installation est au bon endroit. Plus globalement, le compte n’y est pas du tout sur les énergies renouvelables. » 

Comme depuis le début du siècle, l’éolien est un sujet tabou sur le Valenciennois, mystère, mais effectivement, comme indiqué précédemment, le changement de comportement des individus va prendre du temps… ! Celui qui peut croire que le solaire et l’éolien ne seront pas une source énergétique majeure pour les particuliers d’ici la fin du 21ème siècle n’est pas du tout en phase avec la réalité du changement climatique. L’Europe du Nord est déjà beaucoup plus avancée que nous avec nettement moins de foncier disponible !

Journée Internationale des Droits de la Femme avec la CAVM

A l’avant veille du samedi 08 mars, Isabelle Choain, en charge de l’égalité homme-femme sur l’EPCI, rappelle les multiples initiatives sur l’arrondissement. « Le 08 mars, ce n’est pas seulement une journée, mais un mois d’animations sur le territoire », conclut-elle (Plaquette-journee-des-femmes-2025-V2).

En bref :

Les élus communautaires ont voté pour un transfert définitif  de la compétence archéologique préventive de la ville de Valenciennes vers Valenciennes Métropole. Au 01 janvier 2026, les 35 communes pourront bénéficier de ce service très important pour les collectivités locales dans le cadre de leurs projets urbains.

Daniel Carlier

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Suez vs Saur, une gestion en clair obscur du marché public le plus important du mandat (2020-2026) par Valenciennes Métropole

Le moins que l’on puisse dire est que le marché des eaux usées et des eaux pluviales, estimé par l’EPCI à 118 000 millions d’euros environ, a connu de terribles soubresauts. Retour sur une procédure tumultueuse, car Valenciennes Métropole a lancé sa consultation en avril 2023 pour l’attribution de son contrat de concession du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Comme à chaque fois, ce type de marché public est très lourd, très technique, avec des coûts colossaux. 

Les deux poids lourds français ont répondu à cet appel d’offres, le Groupe SUEZ et le Groupe SAUR, les deux grands « faiseux » sur ce secteur si spécifique. En février 2024, Valenciennes Métropole porte son choix sur l’entreprise SUEZ pour l’attribution de ce marché public. Pas en phase avec le choix de ladite collectivité publique, l’entreprise SAUR a esté en justice contre cette procédure devant le Tribunal administratif de Lille.

Ensuite, la justice administrative de Lille a annulé la procédure initiée par Valenciennes Métropole https://www.va-infos.fr/2024/07/23/valenciennes-metropole-doit-revoir-sa-copie-sur-le-marche-public-de-leau/ le 19 juin 2024 avec en corollaire une prolongation du concessionnaire actuel (SUEZ) fin juin 2024, mais surtout une volonté de remettre à zéro les compteurs de cet appel d’offres et de relancer une nouvelle procédure à travers une délibération cadre le 11 décembre 2024 https://www.va-infos.fr/2024/12/14/cite-des-congres-budget-2025-et-nouvel-appel-doffres-pour-lassainissement/

Sauf que le Groupe SUEZ refuse cette prolongation et la collectivité territoriale se retrouve avec un seul candidat, une seule offre valable jusqu’au 31 mars 2025. En clair, il faut agir de suite, après étude approfondie des services juridiques, pour valider l’offre de l’entreprise « SAUR ». 

« Cela clarifie la situation », Laurent Degallaix

En effet, ce jeudi 06 février 2025, la CAVM opère un retrait de sa délibération du 11 décembre dernier, donc une fin de relance de procédure, et se retrouve de fait avec une seule candidature valable, celle de l’entreprise SAUR. 

« Cela clarifie la situation. Ainsi, nous n’allons pas repartir sur des délais de procédure. Ce retrait de la délibération du 11 décembre 2024 va nous permettre d’attribuer définitivement ce marché à l’entreprise SAUR au conseil communautaire de mars prochain », commente Laurent Degallaix. Ensuite, la lecture d’une vingtaine de lignes de cette délibération, mot à mot, par le Président de Valenciennes Métropole souligne le carcan juridique très précis de cette étape procédurale. Les principaux éléments sont cités par Laurent Degallaix, le respect de la concurrence, le temps de négociation suffisant, et le refus du Groupe SUEZ de maintenir son offre.

Quelles sont les voies de recours juridiques pour le Groupe SUEZ  ? Espérons que le conseil communautaire de mars prochain boucle cet épisode chaotique dans la gestion d’un marché public de tout premier plan. La mise en oeuvre de ce nouveau marché public avant la fin de ce mandat (2020/2026) serait une bonne nouvelle pour la gestion des deniers publics du Valenciennois, donc les nôtres.

Daniel Carlier

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