(Les Pâtissiers du Hainaut sont venus présenter leur bûche de Noël, création originale baptisée « Ecrin des neiges »)

Laurent Degallaix : « Nous faisons le choix raisonnable de recommencer toute la procédure d’appel d’offres »

Un peu perdu dans la masse des délibérations à caractère budgétaire, mais cela ne masque pas le camouflet administratif le plus important de ce mandat 2020/2026 « pour un marché de plus de 100 millions d’euros », souligne Joël Soigneux, s’exprimant en lieu et place de Véronique Dupire, vice-présidente en charge du cycle de l’eau absente. En effet, le Tribunal administratif de Lille a annulé le choix de la CAVM dans l’attribution du marché des eaux usées https://www.va-infos.fr/2024/07/23/valenciennes-metropole-doit-revoir-sa-copie-sur-le-marche-public-de-leau/ , un cinglant revers pour la communauté d’agglomération. Cette dernière avait donc plusieurs choix sur la table : Poursuivre l’appel d’offres a un certain degré de négocations déjà entamées ou recommencer toute la procédure. « Nous faisons le choix raisonnable de recommencer toute la procédure d’appel d’offres. D’ailleurs, nous prenons également une nouvelle AMO, indépendante (et différente de la précédente). Ce nouvel d’appel d’offres sera relancé dès le début de l’année 2025 avec peut-être d’autres candidats », commente Laurent Degallaix, Président de Valenciennes Métropole. 

Evidemment, le prolongement des services en cours des eaux usées, dans les diverses structures, a été validé pour toute l’année 2025. Ce fait administratif et technique, scruté par la Presse nationale économique compte tenu du renom des candidats putatifs, n’est pas de l’épaisseur d’un trait ! D’ailleurs, le silence assourdissant le 26 juin dernier sur le résultat du Tribunal administratif de Lille, du 19 juin précédent, a été habilement entretenu en pleine campagne législatives, un autre fait politique !

La CCI Grand Hainaut, nouvel exploitant de la Cité des Congrès ?

Certes, les CCI françaises sont déjà en charge de port public, d’aéroport, et d’autres structures à caractère lucratif sur le sol français, mais la surprise de la candidature de la CCI Grand Hainaut a fait son effet lorsque l’AMO a exposé, très précisément, les critères de choix entre « GL events » et la CCI Grand Hainaut pour l’exploitation de la « Cité des Congrès » dès le 05 janvier 2025.

Moins de charges, plus de recettes, une maîtrise des charges de personnel, en résumé une meilleure performance financière de la CCI Grand Hainaut, l’AMO a livré le nom du lauréat à travers un verdict sans ambiguïtés, malgré deux candidatures de haut niveau. Et le gagnant est…la CCI Grand Hainaut. Tout bien pensé, il n’est pas étonnant que les CCI françaises, ponctionnées sur leurs fonds propres par l’Etat depuis des années, cherchent des ressources extérieures à leur champ de compétences habituelles sauf que… !

Certes, il n’y a aucun commentaires à faire sur la capacité de la CCI Grand Hainaut à performer dans le cadre de cette exploitation d’un équipement de premier plan pour Valenciennes Métropole. Toutefois, les liens reconnus entre la CCI Grand Hainaut et le Président de Valenciennes Métropole, également maire de Valenciennes, comme au sein d’une structure type « Foncière » sur la ville-centre, et d’autres interactions ville de Valenciennes/CCI Grand Hainaut, posent des questions légitimes. On note aussi que le Président de Valenciennes Métropole a fait voter en personne cette délibération où l’hémicycle a validé à l’unanimité ce choix historique. Comparaison n’est pas raison, mais on demande (en Droit) à une élue ou un élu de ne pas participer, voire de sortir de la pièce, pour le vote d’une subvention à une association, même de 100 euros, dont il est un simple membre. Le commun des mortels peut se poser une question face au déroulement de ce vote ouvert au public.

Sommes-nous devant un conflit d’intérêts, la fameuse « prise illégale d’intérêts » en Droit, parfois injuste, dans la mise en cause des élus décisionnaires. C’est un mystère ? Ensuite, à la CAVM ou à la CAPH et les autres EPCI, l’annonce d’un changement d’exploitant dans une DSP intervient dans l’immense majorité des cas, pas d’exemples contraires sur le Valenciennois, quelques mois avant la date de passation d’activité. En l’espèce, ce Conseil communautaire de Valenciennes Métropole réalise un vote décisif, le 11 décembre 2024, pour un passage de témoin le 05 janvier 2025…, c’est un calendrier étonnant à plus d’un titre ! Un colloque à Valenciennes (en 2017) (https://www.va-infos.fr/2022/12/06/linformation-penale-elue-exemplaire/) en présence de l’ancien Procureur de la République, François Perain, sur ce sujet (deux derniers paragraphe par le Procureur et Maître De Abreu ) est édifiant sur cette responsabilité pénale de la « Prise illégale d’intérêts ».

Justement, un cabinet compétent d’avocats, versé en la matière, a-t-il été consulté à cet effet afin de lever tous les doutes sur un éventuel conflit d’intérêts ? Peut-être, mais le Président de Valenciennes Métropole n’a pas cru utile de le mentionner, avant le vote, aux élus communautaires en plénière, car il ne sont pas toutes et tous spécialistes des canons juridiques à respecter si abscons parfois. Par suite, leurs votes engageraient-ils (ou pas) une responsabilité collective d’un choix potentiellement contesté devant les tribunaux ?

Le budget 2025

Dans la lignée du ROB https://www.va-infos.fr/2024/11/26/cavm-rob-prudentiel-climat-egalite-hommes-femmes-et-au-dela/, le Président de Valenciennes Métropole promeut un budget dynamique et prudentiel, malgré un contexte politique d’incertitude lunaire « qui plane et qui perdure » : « Nous votons dès aujourd’hui le budget afin de financer les coups partis (chantiers en cours). Plus globalement, sur 10 ans, nous avons investi environ 1 millard d’euros et nous avons encore 32 millions d’euros d’épargne brute. Ensuite, nous maintenons les taux fiscaux pour notre partie, mais cela n’obère pas une hausse de l’assiette fiscale nationale. La CAVM joue pleinement son rôle d’accompagnement des communes (sur l’investissement) ». Enfin Laurent Degallaix précise qu’en Bureau communautaire « nous avons validé une prime à l’installation des jeunes agriculteurs de 7 000 € + 3 000 euros sous certaines conditions. » Effectivement, 50% des agriculteurs français en activité partiront en retraite d’ici 5 ans, c’est un peu le même tsunami que pour la médecine libérale… !

Les réactions politiques :

Laurent Depagne/Aulnoy-lez-Valenciennes : Tout d’abord, le maire d’Aulnoy-lez-Valenciennes a remis en mémoire des interventions, sous le Gouvernement Michel Barnier, voire les précédents, sur une responsabilité des collectivités publiques dans la dette de l’Etat. « Les élus locaux ont mal vécu ces propos. Ce n’est pas de notre faute, car nous votons nos budgets à l’équilibre », tance Laurent Depagne. « Ce budget 2025 est prudemment ambitieux, malgré le contexte national. Ce budget défend le patrimoine culturel, le Théâtre d’Anzin, le Musée des Beaux-Arts de Valenciennes, et prochainement le Boulon, le renouvellement urbain, et sans oublier le patrimoine scolaire. Sans l’intervention de Valenciennes Métropole, nous ne pouvons pas réaliser la construction d’un nouveau Groupe scolaire. » Ce dernier évoque également le fonds « ENR » en faveur des « énergies renouvelables », une initiative intéressante sur le volet environnemental sans aucun doute.

Xavier Sudzinski/Condé-sur-l’Escaut : Evidemment comme élu du Pays de Condé, il met en avant l’enclavement géographique du secteur : « Sur le volet transport, qui est de la compétence du SIMOUV, des choses sont à améliorer afin de désenclaver des quartiers de villes et villages de notre territoire et il faut améliorer l’offre afin de rendre attractif les transports en commun. » Ensuite, il met en relief le bon équilibre budgétaire global, sans oublier une pique nationale : « Il est anormal que les collectivités locales soient la variable d’ajustement de nos dirigeants, sachant que ces mêmes collectivités se doivent de présenter des budgets a l’équilibre ce qui n’est pas le cas de l’état. C’est ainsi, une fois de plus, que le Rapport d’Orientation Budgétaire adopté par notre assemblée en vue de la discussion budgétaire se doit de coller au plus prés de la réalité. Le budget de ce jour fait apparaître un équilibre presque parfait entre la section fonctionnement et la section investissement. »

Quentin Omont/Valenciennes : 

Pour sa part, l’élu de l’opposition à Valenciennes reconnaît une prudence budgétaire de bon aloi face à une dette publique abyssale « dont votre ami politique Edouard Philippe est en partie responsable ». Toutefois, il s’étonne du manque de transparence sur « la ligne budgétaire du Grand Cavin avec l’éviction de la Briqueterie Chimot (avec indemnité). Ensuite, je ne vois pas d’engagement sur un territoire en transition face à notre crédit climatique. Je note un million d’euros isolé pour des acquisitions foncières stratégiques. »

Daniel Carlier

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Un PPI de 637 millions (2025-2028) d’euros malgré tout… !

A l’instant où l’article est diffusé (mardi 26 novembre 2024), on ne connaît pas si l’Etat français sera doté d’un budget 2025 où à défaut la reconduction du budget 2024. Ce moment est historique et potentiellement jamais vu depuis la mise en ouvre de la constitution de 1958. « C’est pourquoi, nous sommes dans l’élaboration d’un budget prudentiel. Au niveau des recettes, on reprend les rentrées de l’année 2024 », commente le Président de Valenciennes Métropole. Parfois, le bon sens constitue le meilleur chemin d’une gestion au fil de l’eau.

Evidemment, la mouture du budget national 2025 sur la table secoue toutes les collectivités locales et territoriales. Le gel de la DGF (Dotation Général de Fonctionnement), la baisse du taux la FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) « et de l’assiette de celle-ci. En clair, les voiries sortent de cette FCTVA, elles ne sont plus éligibles », précise Laurent Degallaix. Juste un aménagement concédé par Michel Barnier durant le « Congrès des Maires 2024 » avec une non rétroactivité de cette baisse de la FCTVA… encore heureux !!!!

Concernant les dépenses, la prudence est de mise avec une priorisation « du taux de réalisation ». Evidemment, les projets en cours, les fameux coups partis, sont bien mieux lotis que les projets en phase administrative de financement… ! Sur ce point, le président de l’EPCI tient à saluer une « agglo de projets. Je salue la ligne de l’investissement choisie dans les mandats précédents, car celles dont le choix s’est porté sur le fonctionnement souffre plus encore. Néanmoins, nous maintenons un PPI de 637 millions d’euros 2025-2028 comprenant le (très couteux) cycle de l’eau, le renouvellement urbain pour 20%, mais également des travaux culturels lourds, Musée des Beaux-Arts de Valenciennes, du Boulon, et du théâtre d’Anzin, le climat, voire l’entretien du volet sport », conclut Laurent Degallaix.

L’action climat concrète 

Au détour d’une délibération de renouvellement d’un appel à projets locaux, un fonds dédié aux projets énergétiques d’une somme de 25 000 euros, la CAVM compense d’une certaine manière un potentiel rabot massif du « Fonds vert » de l’Etat.

Ensuite, la présentation du Rapport Développement Durable 2024/2025 donne l’occasion à Régis Dufour Lefort, vice-président en charge du climat, d’énumérer les actions en cours ou à venir. En premier lieu, la vague de réhabilitation des bâtiments publics afin de transformer ces passoires énergétiques en sites économes de l’argent public et respectueux de la planète.

Ensuite, un réseau de chaleur très très ambitieux dont le sujet reviendra en 2025 au sein de la plénière de la CAVM ; des terrains identifiés pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur Valenciennes, Odomez, et Vieux-Condé ; une poursuite d’un plan vélo comme sur l’Avenue de Liège à Valenciennes et l’Avenue Barbusse sur Marly ; la flotte de bus bio-gaz de 20% à 50% chez Transvilles, voire les navettes électriques ; un cadre de la ZFE (zone à faibles émissions) sans savoir le devenir de cette disposition au niveau national… ; la plantation d’1,5 km de haies avec la collaboration d’agriculteurs, la renaturation de deux friches industrielles… ! 

A cette liste d’actions, Quentin Omont répond « qu’une évaluation est nécessaire avec des points de comparaison. Je n’insiste pas sur les points faibles, les transports, l’alimentaire », tout en préférant réserver son commentaire au vote du budget le 11 décembre prochain. Une fois n’est pas coutume, le Président de Valenciennes Métropole conforte le propos de son plus fidèle contradicteur : « Vous avez raison, pour être efficaces, les politiques publiques doivent être évaluées. C’est pourquoi, l’année 2025 sera celle de l’évaluation afin de faire un point d’étape très précis sur notre action climat ». Ne boudons pas ce moment de consensus… !

En bureau communautaire, la CAVM a reconduit son aide financière à l’acquisition d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique, mais également des vélos cargos, pour les salariés et pour la 1ère fois ce dispositif ouvert aux professions libérales. 

Rapport égalité Hommes/Femmes

Isabelle Choain, vice-présidente en charge de l’égalité Hommes/Femmes ou inversement, confirme un fonds dédié (25 000 euros) aux projets sur cette thématique. « Nous avons privilégié 5 projets innovants. Ensuite, en 2023, 61 femmes ont bénéficié de la clause d’insertion contre 19 en 2021 sans oublier le passage à des horaires normaux pour les femmes en charge de l’entretien des bâtiments de la CAVM », explique la vice-présidente et maire de Prouvy. On note que cet aménagement des horaires a été évoqué, pour la 1ère fois publiquement, sous la législature 2017/2022 par François Ruffin en ciblant les personnes en charge du nettoyage de l’Assemblée nationale. 

Et au delà de cette obligation d’un rapport sur l’égalité Hommes/Femmes, la signature de la charte européenne sur cette thématique est au coeur de cette présentation. A ce stade, 10 communes de la CAVM ont signé cette dernière et Isabelle Choain fait tout pour rallier d’autres collectivités locales. «  Nous avons un plan d’actions très précis même si ce n’est pas une compétence de Valenciennes Métropole. Enfin, je félicite l’organisation la semaine dernière du Congrès national de la Réussite Educative avec la présence de notre Ministre du Logement (Valérie Létard) », souligne-t-elle. Sur ce sujet fondamental, le Président de l’EPCI met en exergue que « cette thématique est portée par toi. Tu l’as fait vivre comme Armand Audegond (en charge des Ressources Humaines) ». 

Pour conclure su cet item, tout comme l’égalité Hommes/Femmes dans les candidatures électorales a été imposée par la loi, mettant fin à un atermoiement sur les compétences et ne rien faire in fine, pourquoi pas l’obligation d’une adhésion à ladite charte et son plan d’actions. Aujourd’hui, il n’y a plus de places, dans l’opinion publique, pour une frilosité sur ce sujet… !

Daniel Carlier

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(Siège de la CAVM avec son parc de voitures électriques et une dynamique dans le déploiement des bornes de recharges électriques)

Laurent Degallaix : « Moins 3 millions pour la CAVM et moins 1,5 à 2 millions pour Valenciennes »

Après un florilège de délibérations de routine, voire de fonctionnement, institutionnelle, un vote sur la promotion du mécénat dans le développement économique plante un débat de fond dans l’approche d’un financement public/privé. 

En effet, l’élu de l’opposition Quentin Omont critique cette position de l’EPCI, car « le mécénat est pernicieux et dangereux. C’est une marchandisation petit à petit, l’intrusion du privé dans les affaires publiques ». Le président de la CAVM avait souligné peu avant l’intérêt du mécénat, d’un soutien sans contreparties d’entreprises sur un projet, d’une certaine libéralité face à une politique publique. 

En prenant un minimum de hauteur sur un sujet qui le mérite, deux lignes de pensée s’affrontent sans pouvoir pointer du doigt la bonne ou la mauvaise attitude. On peut illustrer cette réflexion en plénière à travers un exemple bien connu. Bill Gates, fortune mondiale sur le podium de la richesse depuis quelques temps…, avec Microsoft, est également le philanthrope le plus généreux de la planète dans tous les domaines, là où le public pourrait agir et là où il ne peut pas intervenir. Est-ce une intrusion dans le privé positive ou non ? 

La vertu des finances publiques

Bien sûr, le prochain budget de l’EPCI se profile et l’annonce à ce stade du budget 2025 impose des baisses de recettes fiscales « avec moins 3 millions pour la CAVM et moins 1,5 à 2 millions pour Valenciennes. Cela impacte également nos partenaires comme la région Hauts de France avec une économie annoncée d’1,2 millions sur le transport scolaire compensé par la CAPH (600 000 euros) et la CAVM (600 000 euros) », explique le Président de Valenciennes Métropole.

Le chef de file de l’intercommunalité se veut rassurant « pour les coups partis, tous les projets iront à leur terme. Par contre, nous regarderons les futurs projets, voire réviser nos politiques. Comme d’habitude, les élèves vertueux payent toujours ». 

Un pôle sportif sur le site de l’ancienne briqueterie « Chimot »

A travers une question orale, Quentin Omont rappelle la dernière manifestation afin de sauver le four Hoffmann de l’ancienne Briqueterie Chimot https://www.va-infos.fr/2024/10/13/le-four-hoffmann-une-marque-de-fa-briques-du-valenciennois/. « Vous avez décidé unilatéralement de cette démolition (coût 340 000 euros), et surtout quel projet voulez-vous lancer sur le site du Grand Cavin ? ».

Le Président de l’agglo répond tout de go que « nous avons laissé le temps à la DRAC de classer ce site et elle ne l’a pas fait. Nous voyons ce qu’il se passe comme sur la rue de l’intendance à Valenciennes (plus de dix ans d’attente avec une porté classée) ». Il rappelle que le projet Grand Cavin ne s’est pas éteint avec l’arrivée du Centre pénitentiaire sur Saint-Saulve. « Il reste 80 hectares sur les 120 du projet initial. Nous envisageons un pôle sportif avec du tennis, du rugby et le golf (reprise du projet in fine). Nous allons relancer une phase d’étude », annonce-t-il

« Je rappelle que le Préfet du Nord a même trouvé que ce bâtiment était dangereux », sauf que le Ministère de la Culture a répondu, ce lundi 14 octobre, Courrier Ministère de la Culture. Enfin, il conclut par un commentaire sur le Comité de sauvegarde du Patrimoine Valenciennois « dont nous prenons en compte les avis comme pour le site de la porcelainerie (proche CAVM), mais que ce comité ne dictait pas la politique publique de Valenciennes Métropole ».

Techniquement, le Président de la CAVM a raison sur le temps écoulé, beaucoup trop long pour une réponse de la DRAC arrivant six semaines trop tard. Demande de démolition le 16 mai 2024, validation le 03 juin 2024 par la mairie de Marly et un courrier de la DRAC Hauts de France pour un accord d’instruction depuis le 15 février 2024, daté du 21 juin 2024…  Bref, la réduction des agents publics des services de l’Etat profite en l’espèce ! 

En réfléchissant, c’est un peu comme le Stade du Hainaut sur la forme, 60% du site était construit avant que le Tribunal administratif ne casse le permis de construire initial sur le fond en le réduisant uniquement à l’exploitation d’événements sportifs, signé Francis Decourrière et Valérie Létard, notre Ministre du logement au sein d’un gouvernement si attaché à la réduction de la dette publique (voté 40 630 000 millions, addition finale 94 626 585 euros) (Rapport-de-la-Chambre-régionale-des-Comptes-sur-la-CAVM). Et que pèse un Four Hoffmann face à la puissance publique au regard de cet historique passé sous les radars des médias nationaux… !

H2V l’inversion du souffle de l’hydrogène

Une autre question orale de Quentin Omont revient sur l’abandon du projet H2V devant s’implanter sur l’ancienne friche Vallourec : « A quoi servent les élus communautaires ? Ensuite, un désaccord est intervenu entre le maire de Mary et vous même sur ce dossier ! ».

Quasi grande cause nationale, le soutien inconditionnel de l’ancien ministre de l’économie, Bruno Le maire, avait soufflé positivement sur tous les porteurs d’un dossier « hydrogène ». C’était le cas du dossier H2V dont l’arrivée sur Saint-Saulve s’est réalisée avec une communication très impressionnante, un lobbying de compétition pour les initiés.

A la sortie, « la mariée était moins belle, 280 emplois annoncés et 70 emplois au final. De plus, la production, avec un investissement demandé à hauteur de 80 millions pour l’agglo, devait alimenter à 95% la Belgique. En responsabilité, nous avons choisi de ne pas donner suite à ce projet », commente Laurent Degallaix. 

Enfin, le maire de Marly répond sur H2V afin de « ne pas présenter les choses de façon manichéenne systématiquement. Il faut descendre dans les niveaux de gris, il y a une vie avant le vote » et sur le four Hoffmann en confirmant « une nouvelle attractivité sportive pour Marly (à travers ce projet) ».

Daniel Carlier

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