Alphabet, maison mère de Google, a retiré sa plainte antitrust déposée auprès de la Commission européenne contre les pratiques cloud de Microsoft, une semaine après l’ouverture par Bruxelles de trois enquêtes de marché sur AWS et Microsoft Azure dans le cadre du Digital Markets Act (DMA).

Désormais, Google affirme vouloir contribuer aux travaux des autorités dans ce cadre plus large, et indique rester engagé dans le dialogue avec les décideurs publics pour faire évoluer les règles de concurrence et les conditions de licences dans le cloud.​

Google avait saisi la Commission européenne en 2024 en accusant Microsoft d’utiliser des conditions de licences logicielles pour enfermer les clients dans sa plateforme Azure. La plainte mettait en avant des pénalités financières, des restrictions d’usage de Windows Server et des obstacles d’interopérabilité pour les entreprises souhaitant exécuter les logiciels Microsoft sur des clouds concurrents ou migrer leurs charges de travail hors d’Azure.​

Ces griefs faisaient écho à des préoccupations déjà exprimées par l’association professionnelle CISPE, soutenue par Amazon, qui avait elle-même déposé puis retiré une plainte contre Microsoft après un accord transactionnel en 2024.​

Enquêtes de l’UE sur le cloud

Les enquêtes ouvertes par la Commission visent à déterminer si AWS et Azure doivent être désignés comme « contrôleurs d’accès » (gatekeepers) pour leurs services cloud, alors même qu’ils ne remplissent pas automatiquement tous les seuils chiffrés prévus par le DMA. Bruxelles veut évaluer si certaines caractéristiques du secteur (effets de verrouillage, coûts de sortie, barrières techniques au multicloud) renforcent le pouvoir de marché de ces hyperscalers au détriment de la concurrence.​

Une troisième enquête examinera si les dispositions actuelles du DMA suffisent à traiter les pratiques susceptibles de limiter la contestabilité et l’équité dans le cloud, ou si des ajustements réglementaires sont nécessaires. La Commission a indiqué que ces travaux s’inscrivent dans un effort plus large pour adapter les outils de concurrence numérique aux spécificités de l’informatique en nuage dans l’UE.​

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La Commission européenne lance trois enquêtes de marché sur les offres d’AWS et Microsoft Azure dans le cadre du Digital Markets Act (DMA) dont l’objectif est de limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques, désignées comme « contrôleurs d’accès » , et de garantir des conditions de concurrence équitables pour les rivaux plus petits.

Les investigations se décomposent en trois volets distincts :

Désignation en tant que « contrôleurs d’accès ». A travers deux enquêtes, la Commission va évaluer si Amazon Web Services (AWS) et Microsoft Azure doivent être désignés comme « contrôleurs d’accès » pour leurs services cloud.Si cette désignation est confirmée, ces services cloud seraient ajoutés à la liste des services de plateforme essentiels pour lesquels Amazon et Microsoft sont déjà considérés comme contrôleurs d’accès.

Efficacité du DMA dans le cloud. Cette troisième enquête vise à évaluer l’efficacité des obligations actuelles du DMA pour lutter contre les pratiques déloyales ou anticoncurrentielles dans le secteur du Cloud. L’examen porte notamment sur les obstacles à l’interopérabilité, l’accès limité aux données pour les entreprises utilisatrices, les services de vente liée et de groupage, ainsi que les clauses contractuelles potentiellement déséquilibrées.

Les  critères de la DMA

Le DMA, entré en vigueur en 2023, définit un « contrôleur d’accès » comme une entreprise proposant un service de plateforme essentiel, avec plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels et une capitalisation boursière d’au moins 75 milliards € (86,87 milliards $). AWS est le plus grand fournisseur de cloud au niveau mondial, avec 30 %de parts de marché, suivi par Microsoft Azure (20%) et Google Cloud (13 %).

Les entreprises désignées comme « contrôleurs d’accès » sont tenues de rendre leurs services interopérables avec ceux de leurs concurrents et ne peuvent pas favoriser leurs propres services au détriment de ceux de leurs rivaux. En cas de violation du DMA, les entreprises encourent des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

La cheffe de l’antitrust de l’UE, Teresa Ribera, a déclaré que la Commission cherchera également à déterminer si « les règles existantes du règlement sur les marchés numériques doivent être mises à jour afin que l’Europe puisse suivre le rythme de l’évolution rapide des pratiques dans le secteur de l’informatique en nuage ».

Un porte-parole de Microsoft a indiqué que l’entreprise était prête à contribuer à l’enquête.

Du côté d’AWS, on estime que « désigner les fournisseurs de cloud comme contrôleurs d’accès ne vaut pas le risque d’étouffer l’invention ou d’augmenter les coûts pour les entreprises européennes ».

La Commission veut conclure les deux enquêtes sur la désignation d’AWS et Azure dans un délai de 12 mois. L’enquête sur l’application du DMA aux marchés du cloud donnera lieu à la publication d’un rapport final dans un délai de 18 mois.

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Microsoft et OpenAI viennent de conclure un accord majeur dans l’histoire de leur collaboration  initiée en 2019 permettant à au créateur de ChatGPT d’adopter le statut de Public Benefit Corporation (PBC), soit une société à but lucratif encadrée par une mission d’intérêt public.

Dans cette nouvelle configuration, Microsoft détiendra une participation d’environ 27 % dans OpenAI Group PBC, valorisée à 135 milliards $, selon les informations fournies par les deux entreprises.

Le nouvel accord prolonge et redéfinit les droits de propriété intellectuelle (PI) entre les deux entreprises. Microsoft conserve son statut de partenaire exclusif pour les modèles de pointe développés par OpenAI, ainsi que l’exclusivité d’hébergement sur la plateforme Azure, jusqu’à la reconnaissance formelle d’une intelligence artificielle générale (AGI).

Restructuration et participation de Microsoft

La déclaration d’atteinte de l’AGI par OpenAI devra désormais être vérifiée par un panel d’experts indépendants. Les droits de Microsoft sur les modèles et produits d’OpenAI sont étendus jusqu’en 2032, contre 2030 précédemment, et continueront de s’appliquer même si l’AGI est validée avant cette date. Ces droits incluent les modèles post-AGI, sous réserve de garde-fous de sécurité.

Les droits de Microsoft sur la recherche (méthodes de développement internes et données confidentielles) expireront à la date de validation de l’AGI ou en 2030, selon la première de ces échéances. Ces droits ne couvrent pas l’architecture des modèles, les poids, le code d’inférence, le code de fine-tuning ni les infrastructures matérielles et logicielles de centres de données.

Par ailleurs, Microsoft n’aura plus aucun droit sur le matériel grand public éventuellement conçu par OpenAI comme le laisse imaginer l’acquisition du studio de design io Products de Jony Ive pour 6,5 milliards $.

Nouvelles modalités de collaboration

L’accord ouvre la voie à une coopération plus flexible. OpenAI pourra désormais développer certains produits avec des partenaires tiers. Les produits d’API issus de ces collaborations resteront exclusifs à Azure, tandis que les produits non liés à des API pourront être hébergés sur d’autres clouds.

Microsoft pourra également poursuivre de manière indépendante ses recherches vers l’AGI, seul ou avec d’autres partenaires. Si l’entreprise utilise la propriété intellectuelle d’OpenAI pour ce développement avant la reconnaissance formelle de l’AGI, elle devra respecter des limites de capacité de calcul prédéfinies.

Enfin, l’accord prévoit qu’OpenAI achètera pour 250 milliards $ de services Azure supplémentaires. En contrepartie, Microsoft renonce à son droit de premier refus pour fournir les services de calcul de l’entreprise.

Le partage de revenus entre les deux sociétés demeure en vigueur jusqu’à la validation de l’AGI, avec des paiements étalés sur une période plus longue. OpenAI est désormais autorisée à fournir des services API à des clients du gouvernement américain, y compris pour des usages liés à la sécurité nationale, sans exclusivité d’hébergement.
L’entreprise pourra également publier des modèles « Open Weight » répondant à des critères de sécurité et de capacité déterminés.

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