Retour sur un imbroglio procédural peu commun, car Franck Deloge, lors de son point presse de retrait de son siège d’élu de Valenciennes en novembre 2024, annonçait son déménagement sur la collectivité locale d’Escautpont. Il s’installe donc sur ladite commune en septembre 2024 et obtient son inscription sur la liste électorale le plus normalement du monde.

Ensuite, en mars 2025, il déménage, toujours sur Escautpont, vers un hébergement chez une amie sénior dont le mari vient de décéder. Un partage de l’habitat s’installe et le candidat putatif à cette élection locale redemande une nouvelle inscription sur les listes électorales et c’est là que le bât blesse !!!

En effet, malgré la présentation de plus d’une cinquantaine de pièces justificatives, des plaidoiries argumentées par les deux avocats de Franck Deloge, l’avocat de la commune martèle le respect du « Code électoral, tout le Code électoral, rien que le Code électoral ! » M. Deloge « ne justifie pas d’un domicile réel ou de plus de six mois sur Escautpont. Où habite-t-il ? Nous n’avons pas une fiche de salaire à la (nouvelle) bonne adresse ou son avis d’imposition ! »

Cette séance au sein du Tribunal judiciaire de Valenciennes revisite les articles du Code électoral L-11, L-18, L-19 et L-20 très strictes au demeurant. Les multiples attestations déposées par M. Deloge n’ont pas fait la différence, les magistrats en charge de cette procédure ont rendu leur décision sans appel possible. Franck Deloge n’est pas donc inscrit sur les listes électorales d’Escautpont et ne pourra de fait pas candidater sur cette collectivité locale en mars prochain.

Bien sûr, l’impact de cette décision est évidente sur les prochaines élections locales à Escautpont, mais c’est une autre histoire à écrire. Durant la même matinée, les juges ont rendu une autre décision, identique, pour un agent territorial de la commune en disponibilité. M. Boniface ne sera pas inscrit sur les listes électorales de cette commune et ne pourra pas se présenter à la dite élection, car il était pressenti comme colistier de M. Franck Deloge.

M.Deloge et  et M. Boniface sont condamnés également à 1 000 euros au titre de l’article 700.

Un Code électoral obsolète… ?

En dézoomant, on peut regretter la rudesse du Code électoral français en comparant avec certains pays où un changement de bureau de vote, d’une ville à l’autre, est possible en 48 heures. Face à la mobilité d’une jeunesse, souvent rattachée au niveau électoral chez les parents, il est impératif de dépoussiérer ce Code électoral indigeste et extrêmement favorable à un abstentionnisme de masse… ! En l’espèce et au delà du dossier en question, la continuité d’une localisation de fait sur la commune constitue un véritable sujet, certes pas conforme au Code électoral en vigueur, sur lequel les législateurs devraient se pencher rapidement. Rappelons qu’avant 2019, un commerçant/artisan de proximité ne pouvait pas voter dans la commune où il travaille tous les jours, mais uniquement sur sa résidence principale. Il est donc possible de déplacer une fourchette au sein du Code électoral, un peu de bon sens ne serait pas superflu !

Daniel Carlier

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Franck Deloge : « Le timing est bien choisi, on se pose des questions ! »

Sur le fond du dossier, Franck Deloge ne s’exprime pas et « se réserve le droit d’une conférence de presse ultérieure sur ce dossier ». Toutefois, il tient à préciser un point de procédure important : « Je suis convoqué pour subornation de témoin comme intermédiaire, mais pas comme auteur ! ».

Ensuite, il s’étonne vraiment de la temporalité : « Le timing est bien choisi, on se pose des questions ! Un calendrier parfait pour m’empêcher de candidater aux prochaines municipales 2026 (sur Escautpont). »

Enfin, l’histoire ne s’arrêtera pas au 19 février 2026, car Franck Deloge va contre-attaquer en justice : « Je compte déposer plainte pour abus de confiance et au titre de l’article 226-1 relatif à l’enregistrement ou à un film à l’insu de l’intéressé. » 

Sur la médiatisation depuis 48 heures, Franck Deloge ne s’affole pas : « Je reste calme face à l’emballement médiatique Je suis serein ! »

Daniel Carlier

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