Le Temps
International, samedi 11 mai 2024 2587 mots, p. 5
Un traité pandémique difficile à négocier
STÉPHANE BUSSARD
SANTÉ GLOBALE Les 194 Etats membres de l'OMS ont achevé vendredi un neuvième round de négociations pour doter la planète de mécanismes permettant de mieux anticiper une future pandémie. Mais le projet provisoire est très dilué et déçoit nombre de spécialistes
En Suisse, une vague de résistance à un accord international
CRAINTES Les organisations Pro Suisse, Mass-Voll et des élus de l'UDC estiment que le projet de convention négocié à l'OMS limiterait les droits fondamentaux de la Confédération. Au même titre que la loi sur les pandémies
Le traité pandémique qui est en train d'être négocié à l'OMS à Genève suscite une levée de boucliers en Suisse, notamment auprès des milieux qui ont fait de la souveraineté du pays leur cheval de bataille. Les organisations Mass-Voll, Pro Suisse et des élus de l'UDC s'érigent contre un instrument juridique qu'ils jugent incompatible avec l'indépendance de la Confédération en matière de politique sanitaire.
Elles l'ont déjà fait savoir lors d'une manifestation à Berne en avril. Membre de l'association Mass-Voll et docteur en droit zurichois, Markus Zollinger est le premier à ruer dans les brancards. Pour lui, le traité pandémique n'est pas le seul problème.
Il inclut aussi dans ses critiques le Règlement sanitaire international, la bible opérationnelle de l'OMS: « Le traité pandémique, le RSI et la révision de la loi (suisse) sur les épidémies vont tous dans la même direction. Ils visent à abaisser les limites du droit de nécessité et à permettre de le mettre en oeuvre beaucoup plus rapidement. »
A ses yeux, l'OMS « devrait se limiter à ce qu'elle était par le passé, à savoir une organisation qui fournit des informations aux Etats membres. Lors de la crise du Covid-19, les informations de Chine ou d'Italie ont finalement bien circulé. Cependant, elles ont été manipulées pour créer au sein de la population des peurs exagérées. » Et Markus Zollinger d'ajouter: « L'OMS ne doit aucunement émettre des recommandations qui deviennent rapidement des directives. Elle ne doit pas non plus devenir l'instance principale de gestion d'une pandémie. Il n'est pas non plus approprié de chercher à renforcer financièrement l'OMS. »
« Devenue très autocratique » Président et fondateur de Mass-Voll, Nicolas Rimoldi n'est pas moins véhément: « Avec son traité pandémique et le RSI, l'OMS veut déterminer la politique sanitaire à suivre. Elle veut nous imposer ses vérités. Ce n'est pas acceptable. Comme l'a lui-même souligné l'ex-conseiller fédéral Ueli Maurer lors d'une manifestation des Amis de la Constitution en Argovie, il n'y a de fait pas eu de pandémie. Je milite personnellement pour une abolition de l'organisation qui est devenue très autocratique. » L'OMS a pourtant des critères précis pour déterminer s'il y a pandémie ou non. Avec le Covid-19, il est vite devenu évident que le terme était bien choisi, le SARS-CoV-2 touchant une large part de la population mondiale sur plusieurs continents. Codirectrice du Global Health Centre à l'IHEID, Suerie Moon s'inscrit en faux contre cette vision de l'OMS: « Aucune équipe d'enquête ne pourra spontanément aller investiguer un pays touché par une nouvelle épidémie. Quant à la capacité de l'OMS à imposer des confinements, elle n'existe pas. » Nicolas Rimoldi, qui relève qu'il a failli perdre sa soeur et sa mère en raison de vaccins anti-covid, le souligne. « Nous sommes en contact avec des partis antimondialistes de Bulgarie, de Hongrie qui sont chacun la troisième force dans leur parlement national et des autres parties dans tout l'Europe. Notre mouvement ne cesse de s'agrandir. Nous organisons deux nouvelles manifestations, le 25 mai à Berne et le 1er juin sur la place des Nations à Genève. » S. B.
page 5
@StephaneBussard
C'est sans doute une photographie réaliste de l'état actuel du multilatéralisme. L'Organe intergouvernemental de négociation (INB) chargé d'élaborer un projet de traité (convention-cadre) sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies vient d'achever vendredi son neuvième cycle. Objectif: développer un instrument juridique en partie contraignant visant à mieux anticiper l'émergence et les conséquences d'une nouvelle épidémie d'importance.
Créé en décembre 2021, l'INB incarne tous les espoirs nourris par les spécialistes de la santé globale de doter la planète de mécanismes qui permettent d'éviter une catastrophe sanitaire et par là économique et sociale telle qu'on l'a vécue lors de la pandémie de Covid-19.
Vendredi, les mines étaient plutôt sombres à l'OMS. Les divergences entre Etats sont encore criantes. Certains d'entre eux se disent prêts à négocier encore lors du week-end de Pentecôte, d'autres à se contenter de ce qu'ils ont. Le projet de traité devrait se passer pour l'heure d'un article promouvant le partage de pathogènes (P-ABS) et du concept de « une seule santé » qui lierait la santé humaine, animale et végétale que les Européens souhaitaient à tout prix. Une source avertie proche des négociateurs le souligne: « C'est très décevant et inquiétant. Le langage qui figure dans le projet d'accord est très dilué. Si on patine, c'est aussi parce qu'il n'y a aucun leadership et aucune volonté politique. »
Ces efforts répondent pourtant à une évidence: il y aura certainement une nouvelle pandémie dans un futur plus ou moins proche. Les alertes récentes relatives à la propagation du virus H5N1 parmi les animaux et du Mers-Cov, le syndrome respiratoire du Moyen-Orient qui vient d'émerger en Arabie saoudite, sont la preuve qu'il y a nécessité de doter le monde d'instruments plus robustes pour faire face à une crise sanitaire de ce type.
Les lacunes dans la préparation et la riposte au Covid-19 ont été béantes: manque de masques de protection, fermetures chaotiques des frontières, partage insuffisamment rapide des informations sur l'émergence d'une épidémie, accès très limités aux vaccins, diagnostics et traitements pour nombre de pays du Sud.
Financement confus
Quatre ans après le début de la pandémie, a-t-on tiré les leçons de cet épisode qui a tué, selon les chiffres de l'OMS, au moins 7 millions de personnes dans le monde, sans doute beaucoup plus? En 2005, après l'épidémie de SRAS, l'OMS et ses Etats membres avaient réagi à l'impréparation en renforçant le Règlement sanitaire international (RSI), la bible de la régulation de la santé globale. Aujourd'hui, va-t-on assister, du 27 mai au 1er juin à Genève, lors de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS), à l'adoption d'un traité (ou d'une convention) pandémique marquant lui aussi d'une pierre blanche le chemin vers la mise en place d'un système sanitaire international plus efficace?
On ne semble pas en prendre le chemin, mais c'est l'espoir que nourrissent Antoine Flahault, directeur de l'Institut de santé globale de l'Université de Genève, et Michel Kazatchkine, ex-directeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et ex-envoyé spécial du secrétaire général de l'ONU pour le sida/VIH en Europe de l'Est et en Asie centrale. Tous deux espéraient encore il y a peu voir dans le texte du traité les éléments suivants: « Il faudrait octroyer la possibilité pour l'OMS d'envoyer des missions d'inspection indépendantes en cas d'alerte dans un ou plusieurs pays. Aujourd'hui, l'OMS doit demander l'autorisation à ses Etats membres avant de déployer de telles missions. L'organisation onusienne de la santé doit négocier avec le pays hôte la composition et les conditions de telles missions, perdant en cela du temps mais aussi de l'indépendance et de l'impartialité. » Et les deux professeurs d'ajouter: « Il existe d'autres traités internationaux, par exemple ceux concernant la non-prolifération des armes nucléaires ou chimiques, qui permettent aux agences chargées de leur mise en oeuvre et de leur suivi de mener des missions d'inspection en toute indépendance auprès des pays signataires. Nous ne comprenons pas pourquoi la menace pandémique ne serait pas traitée de façon analogue par la communauté internationale. »
Influence des multinationales
Pour Antoine Flahault et Michel Kazatchkine, sont aussi nécessaires des mécanismes permettant le transfert de technologies tant dans les domaines de la recherche, du développement et de la production de tests diagnostiques, des traitements et des vaccins en cas d'émergence infectieuse conduisant à une menace pandémique.
Suerie Moon, codirectrice du Global Health Centre à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), a suivi de près l'évolution du projet de traité. « Les engagements prévus en termes de transferts de technologies et de partage des pathogènes constituent un progrès. Mais au niveau du financement des mécanismes de préparation et de riposte, tout n'est pas clair. Nous avons aujourd'hui un nombre considérable d'institutions internationales qui s'occupent du financement: les banques régionales de développement, GAVI, la Banque mondiale, etc. On parle même de la création d'un fonds nouveau à l'OMS pour combler les failles qui existent encore. Il manque toutefois de la transparence, de la cohérence entre ces différentes sources de financement. »
Le texte de l'accord ou du traité sera-t-il suffisamment fort pour que le monde soit mieux armé face à une future pandémie? Suerie Moon met en garde: « Après le caractère traumatique du Covid-19, le soufflé est un peu retombé. Nombre d'Etats membres de l'OMS se sont retranchés dans leurs vieilles positions. Or pour moi, c'est clair: il y a encore un « momentum ». Mais après le 1er juin, la fenêtre va se fermer. Si la 77e AMS n'adopte pas un traité, même imparfait, je crains qu'il n'y ait pas d'autres occasions d'avoir un document qui renforce la préparation à une pandémie. Il n'y aura pas de seconde chance. »
Même si les Etats s'entendent sur un accord pandémique, tout n'est pas gagné pour autant. Suerie Moon le relève: « Actuellement, deux textes sont négociés: celui d'un accord pandémique et le Règlement sanitaire international. Tous deux répondent à des dynamiques différentes, mais ils sont très interconnectés. Certains Etats en développement le disent sans ambages: ayant des réserves sur des questions comme le partage d'informations sur les pathogènes ou sur la surveillance épidémique, ils ne voteront pas pour une adaptation du RSI s'il n'y a pas de traité pandémique. »
Il reste que tous les experts de santé globale ne sont pas convaincus par l'état du projet de traité. C'est le cas de Nicoletta Dentico, responsable du programme Santé globale auprès de la Society for International Development. « Vouloir tout négocier en deux ans est irréaliste. Il a fallu plus de cinq ans à l'OMS pour aboutir à la Convention-cadre pour la lutte antitabac. Les mécanismes de négociations sont par ailleurs très approximatifs et confus. On négocie de façon très fragmentée, on défend tel ou tel article, mais on n'a pas une vision holistique de ce qu'on aimerait atteindre. On sent enfin la pression de finir les travaux avant que Donald Trump ne revienne éventuellement à la Maison-Blanche. » Coprésidente du Geneva Global Health Hub (G2H2), l'Italienne regrette que le texte de l'accord pandémique ne soit pas suffisamment contraignant. « Je vois par ailleurs une grande faiblesse du futur traité: il n'y a aucune clause de sauvegarde de l'intérêt de la santé publique par rapport aux intérêts industriels des entreprises pharmaceutiques, de la technologie et de l'alimentaire. On camoufle dans ce texte l'emprise d'un secteur privé dérégulé. »
Nicoletta Dentico se dit aussi déçue par le fait que la levée d'éventuels brevets relatifs aux vaccins et traitements ne sera possible que sur une base volontaire. Economiste et membre du Conseil mondial de suivi de la préparation à une pandémie, un organisme co-créé par l'OMS et la Banque mondiale, l'Indienne Jayati Ghosh le déclarait dans nos colonnes: « L'accord pandémique actuellement négocié ne mènera nulle part. [...] Cet accord ne créera pas les conditions permettant d'éviter une prochaine pandémie. » Et Jayati Gosh d'ajouter: « Les multinationales ont une nouvelle fois réussi à influencer la teneur du document. »
Pour ce qui est du concept de « une seule santé », Antoine Flahault et Michel Kazatchkine s'étonnent de voir qu'il pourrait passer à la trappe. Cette approche « n'est ni une idéologie d'inspiration néocolonialiste, ni une nouvelle mode occidentale. Elle s'appuie sur des bases scientifiques. Dans son principe, cette approche vise à créer des ponts entre la santé humaine, la santé animale et l'environnement. Ces ponts sont nécessaires pour construire dans le domaine des émergences infectieuses, car plus de 70% d'entre elles sont d'origine animale et le dérèglement climatique joue un rôle clé tant dans l'émergence que dans la propagation des agents infectieux. »
« On camoufle dans ce texte l'emprise d'un secteur privé dérégulé »
NICOLETTA DENTICO, SOCIETY FOR INTERNATIONAL DEVELOPMENT
En Suisse, une vague de résistance à un accord internationalCRAINTES Les organisations Pro Suisse, Mass-Voll et des élus de l'UDC estiment que le projet de convention négocié à l'OMS limiterait les droits fondamentaux de la Confédération. Au même titre que la loi sur les pandémiesLe traité pandémique qui est en train d'être négocié à l'OMS à Genève suscite une levée de boucliers en Suisse, notamment auprès des milieux qui ont fait de la souveraineté du pays leur cheval de bataille. Les organisations Mass-Voll, Pro Suisse et des élus de l'UDC s'érigent contre un instrument juridique qu'ils jugent incompatible avec l'indépendance de la Confédération en matière de politique sanitaire. Elles l'ont déjà fait savoir lors d'une manifestation à Berne en avril. Membre de l'association Mass-Voll et docteur en droit zurichois, Markus Zollinger est le premier à ruer dans les brancards. Pour lui, le traité pandémique n'est pas le seul problème. Il inclut aussi dans ses critiques le Règlement sanitaire international, la bible opérationnelle de l'OMS: « Le traité pandémique, le RSI et la révision de la loi (suisse) sur les épidémies vont tous dans la même direction. Ils visent à abaisser les limites du droit de nécessité et à permettre de le mettre en oeuvre beaucoup plus rapidement. » A ses yeux, l'OMS « devrait se limiter à ce qu'elle était par le passé, à savoir une organisation qui fournit des informations aux Etats membres. Lors de la crise du Covid-19, les informations de Chine ou d'Italie ont finalement bien circulé. Cependant, elles ont été manipulées pour créer au sein de la population des peurs exagérées. » Et Markus Zollinger d'ajouter: « L'OMS ne doit aucunement émettre des recommandations qui deviennent rapidement des directives. Elle ne doit pas non plus devenir l'instance principale de gestion d'une pandémie. Il n'est pas non plus approprié de chercher à renforcer financièrement l'OMS. » « Devenue très autocratique » Président et fondateur de Mass-Voll, Nicolas Rimoldi n'est pas moins véhément: « Avec son traité pandémique et le RSI, l'OMS veut déterminer la politique sanitaire à suivre. Elle veut nous imposer ses vérités. Ce n'est pas acceptable. Comme l'a lui-même souligné l'ex-conseiller fédéral Ueli Maurer lors d'une manifestation des Amis de la Constitution en Argovie, il n'y a de fait pas eu de pandémie. Je milite personnellement pour une abolition de l'organisation qui est devenue très autocratique. » L'OMS a pourtant des critères précis pour déterminer s'il y a pandémie ou non. Avec le Covid-19, il est vite devenu évident que le terme était bien choisi, le SARS-CoV-2 touchant une large part de la population mondiale sur plusieurs continents. Codirectrice du Global Health Centre à l'IHEID, Suerie Moon s'inscrit en faux contre cette vision de l'OMS: « Aucune équipe d'enquête ne pourra spontanément aller investiguer un pays touché par une nouvelle épidémie. Quant à la capacité de l'OMS à imposer des confinements, elle n'existe pas. » Nicolas Rimoldi, qui relève qu'il a failli perdre sa soeur et sa mère en raison de vaccins anti-covid, le souligne. « Nous sommes en contact avec des partis antimondialistes de Bulgarie, de Hongrie qui sont chacun la troisième force dans leur parlement national et des autres parties dans tout l'Europe. Notre mouvement ne cesse de s'agrandir. Nous organisons deux nouvelles manifestations, le 25 mai à Berne et le 1er juin sur la place des Nations à Genève. » S. B.
Connexion
