Face à VMware, la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie) a fini par saisir la justice.

Il y a quelques semaines, l’établissement public est allé en référé. Objectif : obtenir un délai pour convertir des jetons HPP (Hybrid Purchasing Program)* en licences perpétuelles.

Ces jetons avaient été acquis à l’été 2021, sur le fondement d’un accord-cadre conclu entre le GIP RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers) et Computacenter. Son objet : la fourniture de logiciels, dont ceux de VMware.

Le 22 avril 2024, Broadcom avait informé la Cnam que la conversion des jetons HPP ne serait plus possible après le 30 avril 2024.

Le 26 septembre 2025, la Cnam avait mis Computacenter et Broadcom en demeure de rétablir cette possibilité jusqu’au 20 décembre 2025. Elle avait essuyé un refus, au motif que le modèle de souscription alors en vigueur ne le permettait pas.

La Cnam a invoqué sa mission de service public

Le 2 décembre, la Cnam avait sollicité le juge des référés pour obtenir ce rétablissement, sous astreinte de 50 000 € par jour. Fondement invoqué : l’article L. 521-3 du Code de justice administrative. Lequel dit, en substance, que le juge des référés peut, en cas d’urgence, ordonner toute mesure utile, même en l’absence d’une décision administrative préalable.

D’après la Cnam, la condition d’urgence était remplie dès lors que :

• ces jetons devaient être convertis avant le 20 décembre 2025 ;
• à défaut, elle perdrait son droit contractuel à la conversion ;
• l’acquisition de licences perpétuelles revêtait une importance particulière pour assurer sa mission de service public, l’ensemble de son SI reposant sur les technos Vmware.

La Cnam prétendait ne pas disposer des moyens suffisants pour contraindre Broadcom… et considérait par là même que la mesure demandée était utile.

Broadcom a fini par accéder à la demande. Et le 23 décembre, la Cnam s’est désistée de sa requête.

* Le programme HPP se destinait aux clients souhaitant migrer vers le cloud tout en conservant leur infrastructure privée. Il combinait l’EPP (Enterprise Purchasing Program) et le SPP (Subscription Program) en un modèle transactionnel. Chaque euro dépensé une partie 

Illustration générée par IA

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