Vu nos relations actuelles avec les États-Unis, il est peut-être temps d’amender, si ce n’est supprimer, l’article 6 de la directive copyright.

Cette suggestion revient régulièrement dans les réponses à un appel à témoignages lancé par la Commission européenne. L’initiative est censée préfigurer une nouvelle stratégie open source pour l’UE. Il est question de la publier parallèlement au CAIDA (Cloud and AI Development Act)*, pour lequel une consultation publique a déjà été organisée.

Face à la directive copyright, l’argument souverain

Bruxelles sollicite des informations concernant :

• Les forces et faiblesses de ce secteur, notamment les barrières à l’adoption et aux contributions
• Sa valeur ajoutée pour le public et le privé
• Les mesures à prendre pour en soutenir le développement
• Les domaines technologiques à prioriser
• Le potentiel de gain en compétitivité et en cyberrésilience pour les secteurs économiques

L’appel à témoignages est ouvert jusqu’au 3 février 2026. En une semaine, il a réuni quelque 350 réponses – un volume notable en comparaison à d’autres consultations. Elles sont, donc, nombreuses à mentionner le fameux article 6 de la directive copyright (de 2001). Il a pour effet, entre autres, de criminaliser la rétroingénierie de certaines technologies.

S’en passer permettrait aux entreprises européennes de développer des outils simplifiant le basculement vers l’open source depuis des solutions propriétaires, note un des répondants. D’autres expliquent que cela permettrait de rendre des plates-formes conformes au DMA. Ou de réduire le risque géopolitique en pouvant reprendre la main sur une technologie à laquelle l’accès serait coupé.

Taxer l’usage de l’open source ?

Certains témoignages visent des technos spécifiques, invitant par exemple à soutenir le projet de BIOS ouvert coreboot ou à remplacer HDMI par DisplayPort sur les téléviseurs. D’autres se concentrent sur les mécanismes de financement. Ils vont jusqu’à proposer de taxer l’usage de l’open source par les grandes entreprises du numérique – mettant ces ressources sur le même plan que les infrastructures financées par l’argent public.

Autre recommandation : obliger les éditeurs à publier le code source de toute version de logiciel pour laquelle ils ne fournissent plus de support ; et, éventuellement, qu’ils n’en tirent plus de revenus.

Quant aux domaines à prioriser, certains conseillent les dépôts de code, puisque les projets open source en dépendent. D’autres incitent, pêle-même, à se focaliser sur les projets qui souhaitent passer des certifications de conformité ou à ceux qui se focalisent sur l’intégration de multiples composantes open source au sein de systèmes.

Du côté de la Commission européenne, on se félicite que certaines initiatives aient « porté leurs fruits ». Sont cités NGI (Next Generation Internet), GenAI4EU (pour faire émerger des pionniers de l’IA générative), le Chips Act (plus particulièrement, l’investissement sur RISC-V consenti dans ce cadre), le framework FIWARE (destiné au développement de plates-formes de gestion de données), et le programme Simpl (soutien de middlewares pour les data spaces). Bruxelles rappelle aussi la création du DC-EDIC (consortium pour les communs numériques).

* Cette proposition d’acte législatif – dont la nature n’est pas déterminée à date – porte principalement deux objectifs. D’une part, lever des barrières à l’accroissement de la capacité de calcul disponible dans l’UE. De l’autre, aider au développement d’une offre compétitive de services cloud.

Illustration générée par IA

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