Les législateurs russes adoptent une loi sur la légalisation du minage de crypto-monnaies
Les exigences relatives aux activités des personnes physiques et morales engagées dans le minage de devises numériques seront établies par le gouvernement russe en collaboration avec la Banque de Russie.

Alexander Ruymin/TASS

MOSCOU, 30 juillet 2024.

La Douma d'État russe a adopté en deuxième et troisième lectures une loi sur la légalisation du minage de crypto-monnaies. Le document a été initié par un groupe de députés dirigé par le président du comité de la Douma d'État sur le marché financier, Anatoly Aksakov.

Le document a été soumis à la Douma d'État en novembre 2022 et sa version révisée a été soumise à la chambre basse du parlement russe en avril 2024.

Les exigences relatives aux activités des personnes physiques et morales engagées dans le minage de monnaies numériques seront établies par le gouvernement russe en collaboration avec la Banque de Russie. Le ministère du développement numérique veillera au respect de ces exigences.

Seules les personnes morales russes et les entrepreneurs individuels inscrits au registre auront le droit de miner des crypto-monnaies. Les personnes qui ne dépassent pas les limites de consommation d'énergie fixées par le gouvernement russe auront le droit de miner des monnaies numériques sans être inscrites au registre.

En outre, un certain nombre de mesures sont envisagées pour contrôler la circulation des monnaies numériques afin d'exclure la possibilité de leur utilisation pour la légalisation (blanchiment) des produits de la criminalité, le financement du terrorisme ou d'autres crimes.