L'ARCEP se moque de la neutralité du Net (et du reste)
méfions-nous du miroir aux alouettes et continuons de surveiller collectivement toutes les prises de positions et les décisions de l'ARCEP avec un regard fortement critique.
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méfions-nous du miroir aux alouettes et continuons de surveiller collectivement toutes les prises de positions et les décisions de l'ARCEP avec un regard fortement critique.
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Dans cet article, je souhaite expliquer comment j'ai mis en place un serveur qui sert de CHATONS pour peut-être inspirer d'autres initiatives de ce genre.
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Pour sortir de l’état d’urgence, c'est finalement assez simple. Il suffit d'y mettre un terme, mais aussi puiser plusieurs dispositions de la loi de 1955 pour les calquer dans le droit commun. Et c’est très exactement ce qu’entend faire le gouvernement d’Édouard Philippe. http://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2017/06/07/le-gouvernement-compte-faire-entrer-l-etat-d-urgence-dans-le-droit-commun_5140018_1653578.html?h=14 « Le Conseil a revu le projet de loi visant à renforcer et stabiliser l’arsenal législatif de lutte contre le terrorisme, parallèlement au projet de loi de prolongation de l’état d’urgence jusqu’au mois de novembre prochain. Le projet de loi permettra d’introduire dans le droit commun des dispositions concrètes, ciblées et encadrées pour lutter efficacement contre le terrorisme et de réserver le régime de l’état d’urgence à des circonstances exceptionnelles. »
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Pour le philosophe italien, l’état d’urgence n’est pas un bouclier qui protège la démocratie. Il a, au contraire, selon lui, toujours accompagné les dictatures. Aller plus loin : https://www.cairn.info/revue-l-en-je-lacanien-2004-1-page-193.htm http://www.telerama.fr/medias/les-francais-doivent-se-battre-contre-le-projet-d-une-enieme-loi-contre-le-terrorisme-giorgio-agamben,121729.php
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Ce régime d’exception, autorisant principalement assignations à résidence et perquisitions sans passer par un juge, serait à l'origine de plusieurs interdictions de manifester, en particulier au cours des manifestations contre la « loi Travail » au printemps 2016, par le biais d'un article permettant aux préfets d'interdire des individus de séjour sur un territoire. Plusieurs ONG dénoncent l'usage "massif et abusif" de cet article par l'Etat, non pas pour prévenir des attaques terroristes mais « pour servir des objectifs plus larges, notamment pour maintenir l’ordre public», déclare notamment Amnesty International. Alors que l'exécutif a signifié le 24 mai dernier, la possibilité d'une reconduction pour la sixième fois de l'état d'urgence qui doit se terminer en juillet, y a-t-il état d'urgence sur nos libertés ? C'est la question que nous posons à François Sureau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il a plaidé le 29 mai dernier à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité pour contester la conformité de l'article 5 de la loi relative à l'état d'urgence (retrouvez ici la vidéo de l'audience) http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2017/mai/affaire-n-2017-635-qpc.149030.html | PARTIE 2 : https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins-2eme-partie/y-t-il-etat-durgence-sur-nos-libertes-2eme-partie
http://rf.proxycast.org/1307317410428100609/13983-06.06.2017-ITEMA_21348122-3.mp3
http://rf.proxycast.org/1307317395206971393/13983-06.06.2017-ITEMA_21348122-2.mp3
Comme j'ai déjà deux Raspberry Pi qui traînent à la maison, je me suis dit qu'il fallait que je construise cette brique moi-même. C'est chose faite, je partage maintenant mon expérience en vous expliquant pas à pas comment j'ai fait. Ce tutoriel est bien sûr valable pour d'autres machines que le Raspberry Pi, à condition qu'elle soit allumée 24/24h car elle servira de passerelle pour toute vos machines.
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Une liste d'imprimantes à ne pas utiliser à cause de l'insertion des petits points jaune ( cf http://blog.erratasec.com/2017/06/how-intercept-outed-reality-winner.html?m=1 )
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Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure annoncé par le gouvernement vient d’être dévoilé par le Monde. Next INpact vous propose une analyse ligne par ligne et librement accessible de ce nouveau texte sécuritaire.
Le projet de loi (PJL) présenté en conseil des ministres le 21 juin est calibré pour « renforcer et stabiliser l’arsenal législatif de lutte contre le terrorisme » dixit le communiqué de l’Élysée, en sortie du Conseil de défense organisé hier. Ce texte a une mission simple : garantir une sortie douce de l’état d’urgence qui sera prolongé jusqu’au mois de novembre prochain. De fait, cette sortie ne sera que maquillage puisque le projet de loi vient puiser de nombreuses dispositions dans la loi de 1955 sur l’état d’urgence, non sans s’inspirer de dispositions du quinquennat Hollande qui n’avaient pas été adoptées au Parlement.
Le texte dans une main, Next INpact vous propose une analyse ligne par ligne des 13 pages du PDF révélé par le Monde aujourd’hui.
Lire Aussi :
L’état d’urgence, indéfiniment… http://doyoulaw.blogs.liberation.fr/2017/06/02/letat-durgence-indefiniment/
https://www.mediapart.fr/journal/france/070617/etat-durgence-le-gouvernement-veut-faire-de-l-exception-la-regle
http://www.liberation.fr/france/2017/06/08/ces-libertes-dans-le-viseur-de-l-avant-projet-de-loi_1575500
https://www.mediapart.fr/journal/france/080617/une-atteinte-la-separation-des-pouvoirs-inimaginable-dans-la-quasi-totalite-des-democraties
http://www.liberation.fr/debats/2017/06/08/l-etat-d-urgence-dans-le-droit-commun-nous-avocats-nous-opposons-a-une-telle-mesure_1575337
http://www.liberation.fr/france/2017/06/09/etat-d-urgence-une-inscription-dans-le-droit-commun-qui-annule-toute-contestation_1575516
https://www.franceculture.fr/emissions/la-vie-numerique/hommage-aux-defenseurs-de-nos-libertes-numeriques
http://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/fr/vers-etat-policier-_news_1053
https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-politique/l-edito-politique-09-juin-2017
https://www.franceinter.fr/societe/integrer-l-etat-d-urgence-dans-le-droit-commun-pourrait-remettre-en-cause-l-adhesion-de-la-france-a-la-cedh
https://www.franceinter.fr/justice/l-etat-d-urgence-un-pretexte-pour-restreindre-le-droit-de-manifester
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-635-qpc/decision-n-2017-635-qpc-du-9-juin-2017.149083.html
http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2017/06/09/le-conseil-constitutionnel-censure-l-interdiction-de-manifester_5141179_3224.html
http://www.bondyblog.fr/201706011821/letat-durgence-notre-loi-des-suspects/#.WTBL-iOLQy4
https://www.nextinpact.com/news/104504-etat-durgence-permanent-deluge-critiques-effroi-selectif-ps.htm
https://www.nextinpact.com/news/104516-plusieurs-organisations-unies-contre-etat-durgence-permanent-voulu-par-emmanuel-macron.htm
http://www.syndicat-magistrature.org/Projet-de-loi-renforcant-la-lutte.html
http://www.syndicat-magistrature.org/IMG/pdf/observations_loi_antiterroriste_article_par_article_9_juin_2017.pdf
http://www.slate.fr/story/146988/new-york-times-macron-etat-urgence
https://lesjours.fr/obsessions/entreprise-terroriste/ep25-urgence-loi/
http://www.france24.com/fr/20170531-etat-urgence-france-amnesty-international-denonce-nombreux-abus-droits-manifestation
About how signals intelligence agencies, like NSA and GCHQ, are intercepting communications, we learned a lot from the Snowden revelations and the German parliamentary inquiry, but also from new legislation in France, the Netherlands and the United Kingdom. Much less is known about the practice of tapping by law enforcement, like for example the FBI and police forces. Now, a case from the Netherlands provides some interesting insights in how Dutch police intercepts internet communications - in a way that comes remarkably close to the bulk collection by intelligence agencies.
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Conférence de presse collective contre le projet de loi instaurant l'état d'urgence dans le droit commun. Avec : Malik Salemkour, Ligue des droits de l'Homme 0"00 Serge Slama, Credof 4"18 Laurence Blisson, Syndicat de la Magistrature 8"00 William Bourdon, Avocat 13"40 Sihem Zine, Action des Droits des Musulmans 31"17 Benjamin Sonntag, La Quadrature du Net 36"10 Bénédicte Jeannerod, Human Right Watch 39"45 . Collectif regroupant aussi le GISTI, le Syndicat des Avocats de France, le Collectif contre l'islamophobie en France, Amnesty International, l'Association des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture.
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Une trentaine d'associations de toute la France qui fournissent de l'accès Internet au niveau local sont réunies ce week-end à Seignelay (Yonne). Elles sont invitées par la coopérative icaunaise Scani, qui permet déjà à 460 foyers ou collectivités d'avoir un accès internet haut débit.Les fournisseurs d'accès indépendants se développent en France car il reste encore beaucoup de zone blanches.Et même si beaucoup de candidats aux législatives promettent un meilleur accès internet, ce sont les grands opérateurs privés qui décident explique Bruno Spiquel membre actif de Scani : "on voit le cas à Joigny, la mairie a demandé aux cinq grands opérateurs en précisant qu'elle était prête à financer un réseau sur le territoire, les élus se sont fait envoyé bouler, on leur adit vous êtes trop petits , ça ne nous intéresse pas. Aujourd'hui, la fibre va être déployée, pilotée par Dijon. Une petite ville qui ne ferait pas partie du plan de déploiement n'aura pas d'alternative". Les associations indépendantes n'attendent pas grand chose des élus, ou futurs élus. Chez Scani, c'est dans une cabane au fond d'un jardin que le réseau est connecté. La coopérative paie 1.400 euros par mois pour obtenir de l'internet ultra haut débit 200 méga qu'elle partage en réseau hertzien avec 150 abonnés de centre Yonne. Et ce n'est pas grâce aux élus. indique Benjamin Bayard, Président de la fédération des fournisseurs d'accès associatifs: " Les politiques sont un obstacle. Quand ils ne nous mettent pas des bâtons dans les roues on est déjà content." Plusieurs collectivités ont donc choisi d'avoir recours à un fournisseur d'accès associatif, car fibrer la France en intégralité d'ici 2022 comme promis par le précédent gouvernement est impossible selon Benjamin Bayard. "La solution existe à condition de se prendre en main" dit-il et c'est qu'il explique à ceux qui découvrent les fournisseurs indépendants : "Quand on leur dit que nous sommes une association et qu'on fabrique de l'accès à internet, leur première réflexion est de se demander si on a le droit. Oui, on a le droit ". En attendant mieux, prochaine étape du plan gouvernementale les 2200 communes de France sans internet mobile doivent être équipées.
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(vidéo diffusée hier sur Arte, en tant que teaser du 2nd épisode de OFF-TRACK) http://tracks.arte.tv/fr/off-track-episode-2
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Royaume-Uni et France vont annoncer ce soir une nouvelle campagne contre la radicalisation en ligne. Les efforts vont surtout se tourner vers les intermédiaires techniques, tels YouTube, Facebook, Twitter, du moins ceux accusés de laisser prospérer ce type de contenus.
Peu de détails à cet instant, les deux pays envisagent cependant d’explorer la possibilité d’instaurer une nouvelle responsabilité légale pour les intermédiaires qui ne suppriment pas les contenus mis à l’index. « Cela pourrait, par exemple, inclure des pénalités telles que des amendes pour les entreprises défaillantes. » Une disposition surprise alors que la législation européenne, transposée en France dans la Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 instaure déjà, sur les épaules de ces acteurs, des mesures proactives contre le terrorisme tout en préservant leur statut de responsabilité conditionnelle. [...]
Le plan d'action du G7
Selon le plan d’action dévoilé fin 2016, les pays du G7 avaient annoncé leur volonté de « collaborer avec les entreprises actives dans le cyberespace, y compris les fournisseurs de services Internet et les administrateurs d’applications pertinentes, pour faciliter les enquêtes antiterroristes, notamment la collecte des données requises, et contrer l’utilisation d’internet à des fins terroristes en vue de recruter des adeptes, de les radicaliser et de les inciter à la violence ». Avec la menace de la création d’une nouvelle sanction à l’encontre de ces intermédiaires, la collaboration promise prend un tournant plus nerveux.
Une nouvelle réunion sera organisée sur ce chantier dans les jours à venir. Selon Theresa May, « le Royaume-Uni et la France travailleront ensemble pour encourager les entreprises à faire plus et à respecter leur responsabilité sociale afin de redoubler d'efforts pour éliminer les contenus dangereux de leurs réseaux, y compris en explorant la possibilité de créer une nouvelle responsabilité légale si elles ne parviennent pas à éliminer les contenus inacceptables ».
L'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme est l'invité de Patrick Cohen pour parler des dispositions de l'état d'urgence qui seraient inscrites dans le droit commun. [...]
Patrice Spinosi :"L'état d'urgence a eu ses raisons d'être ; il fallait des moyens exceptionnels pour un danger immédiat. On aurait du revenir à l'état normal. Maintenant c'est difficile de revenir en arrière. Macron récupère cette situation et y met fin en transposant les mesures dans le droit commun. Là est le danger car l'état d'urgence devient l'état du droit et c'est extrêmement dangereux"
Patrice Spinosi rappelle qu'il y a eu 5 000 perquisitions durant l'état d'urgence et seulement 0,5% ont donné lieu à de poursuites. Ce sont des enquêtes de police qui ont permis de déjouer des attentats.
Rappel : Maître Spinosi plaide les QPC au Conseil Constitutionnel et travaille avec les éxégètes https://exegetes.eu.org/
Réécouter: https://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/15273-12.06.2017-ITEMA_21355272-5.mp3
Pour la première fois depuis le 14 novembre 2015, l’Elysée a reconnu la réalité : l’état d’urgence est inefficace dans la lutte contre le terrorisme. Cela rend d’autant plus inutile sa transfusion annoncée dans le droit commun de la police administrative. [...] Mardi 13 juin 2017, à l’issue de la rencontre à l’Elysée entre le président de la Cour européenne des droits de l’homme et le président de la République, les services de la présidence ont fait savoir que « le président de la République a rappelé que l’objectif pour la France est aujourd’hui de sortir de l’état d’urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme ».
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Est-il raisonnable d’imposer aux opérateurs télécoms de garder des données sur tout le monde ? Loin d’être une solution au terrorisme, la surveillance préventive relève de l’obsession policière. [...] Aux autorités qui prétendent remédier à leurs échecs par toujours plus de mesures et de lois ineptes, tel le futur projet de loi antiterroriste, il faut opposer la construction d’un cadre juridique efficace et respectueux des libertés fondamentales, mais aussi des politiques publiques capables d’aborder le problème du terrorisme autrement que sous l’angle étroitement sécuritaire. Faute de quoi la fuite en avant délétère, décrite par Me François Sureau lors d’une récente plaidoirie au Conseil constitutionnel, va se poursuivre : «Après chaque attentat, les ministres bien intentionnés recommandent de continuer à se distraire, comme s’il s’agissait là d’un acte de résistance, alors que de l’autre main ils nous introduisent dans l’univers si commode pour eux, si dégradant pour nous, de la servitude administrative. Je ne sais rien de plus triste, ni de plus humiliant que cet abaissement et cette hypocrisie.»
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The Stack Clash
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En psychologie, on appelle ça le sentiment de déjà-vu. En antiterrorisme, c’est simplement la routine. Une nouvelle attaque à Londres ? Theresa May s’en va-t-en guerre contre Internet et son pouvoir toxique. Un attentat manqué sur les Champs-Elysées ? Gérard Collomb, notre nouveau ministre de l’Intérieur, y voit la raison d’être d’un état d’urgence qui n’a pourtant rien vu venir. Et nous ? On rame, on ânonne, on (se) répète. Depuis de longs mois, nos gouvernements, obsédés par la radicalisation-en-ligne, semblent avoir fait un choix : plutôt que de s’attaquer aux causes, ils préfèrent traiter les effets. Par impuissance ou par opportunisme politique - peut-être un peu des deux -, ils en sont réduits à empiler les mesures d’affichage, comme autant d’onguents appliqués sur la peau meurtrie d’“opinions publiques” bien pratiques. Et tant pis si ce sont des placebos.
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