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(Affaire L.Degallaix) Dans l’attente des plaidoiries et des réquisitions du Procureur de Lille (1/2)
Voyage au bout de l’enfer… procédural, mais de Droit !
Le maire de Valenciennes, entouré de 4 avocats, Maître Loïc Ruol, ex bâtonnier, barreau de Valenciennes, Maître Philippe Simoneau, bâtonnier du barreau de Lille, Maître Edgard Vincensini, barreau de Paris, et Maître Fabian Lahaie (barreau de Rennes), a donné le ton comme les autres prévenus sur l’entrée en matière judiciaire de ce procès.
Parfois la procédure liminaire, les effets de manche de début d’audience ne sont qu’un appendice d’un procès. En l’espèce, sans présager en rien sur le fond, la forme est terriblement parlante.
Débouté sur la constitution de partie civile par la ville de Valenciennes
Tout d’abord, en sus des 4 prévenus évoqués dans l’introduction, la plaignante principale (2 plaintes) étaient aussi prévenue à la suite des deux premières affaires. En effet, elle est accusée de recel de bien provenant de prise illégale d’intérêt… A cet effet, la ville de Valenciennes voulait se porter partie civile.
Malgré la demande de l’avocat de la ville-centre, Julien Delarue, la demande a été vite réglée et refusée pour « incompétence territoriale » (donc le Tribunal judiciaire concerné est celui de Valenciennes) et « irrecevabilité » des délégations de signature à défaut d’un passage en conseil municipal.
Demande de renvoi
Là, un sujet double a électrisé la salle, la temporalité et la durée du procès. Tout d’abord, en amont, un fait de procédure judiciaire inattendu est arrivé dans le prétoire (salle du tribunal). En effet, les différentes parties ont eu accès au dossier à travers des conditions particulières et pas immédiates. « On ne pouvait nous transférer le dossier en mode numérique, mais il fallait se rendre sur Lille avec une clé USB », soulignent de concert les avocats des différents prévenus. Visiblement, cette disposition semblait, presque, insurmontable pour les avocats au planning très chargé par ailleurs, le Valenciennes-Lille (60 km) semblait complexe dans l’exercice d’une Défense dans les meilleurs délais. « Moi, mon cabinet est à Paris. J’ai donc envoyé ma collaboratrice au Tribunal de Lille dans les 48 heures avec une clé USB, et j’ai obtenu le dossier », répond tout de go Joseph Breham, l’avocat de la plaignante.
Ensuite, ce procès annoncé sur un jour, aurait été initié sur deux jours à travers « une boulette », pointe Philippe Simoneau, figurant sur un document. D’ailleurs, il ne pouvait « se tenir que sur deux jours, voire 3 jours pour la sérénité de la justice, des débats, etc. » indique quasiment avec des mots similaires les avocats des 4 prévenus.
« On ne commencera pas avant 17H le fond, ce n’est donc pas possible en une journée », clame le bâtonnier de Lille (pas loin 16h). Ensuite, tous les avocats de la Défense avaient une excuse d’absence le vendredi 20 février, à titre professionnel, à titre personnel sous les formes les plus variées, bref… impossible était Français ce vendredi 20 février 2026.« La justice ne doit pas être tributaire des agendas respectifs », commente, Michaël Bonnet, le Procureur de la République de Lille !
Enfin, sur ce point procédural, l’autre fait est le choix de cette date un mois avant le 1er tour des Municipales 2026 pour laquelle le maire sortant brigue un 3ème mandat électif sur Valenciennes. « Ce n’est pas le fruit du hasard », clame à l’envi Fabian Lahaie. Cette déclaration aborde un point « politique » que nous verrons défiler comme un fil rouge durant les interventions sur le fond.
Au sein de ces demandes collégiales, le cas Franck Deloge arrive sur la table. En effet, ce dernier bénéficie de l’aide juridictionnelle et a obtenu le sésame « tardivement avec le choix d’un avocat en vacances (au ski) pour cette audience. » Il était donc représenté par un avocat commis d’office « ne connaissant rien au dossier. » Son choix, après les renvois motivés par le Procureur de Lille, a été de s’éclipser du procès. Franck Deloge, présent initialement a quitté en plein procès l’audience du Tribunal Judiciaire de Lille, lunaire ! De suite, un avocat souligne que l’on ne peut « disjoindre cette absence des autres dossiers » comme motif de renvoi.
Toutes des demandes de renvoi ont été déboutées par la Présidente du Tribunal et ses deux assesseurs. Comme à chaque décision collégiale par la Présidente et ses assesseurs, un petite suspension de séance et la Présidente reprend la parole et prononce ces mots « le dossier est retenu. »
Visiblement, la Défense espérait un autre résultat, c’était flagrant visuellement ! Un coup dur, car immédiatement, à la demande de la Défense de Laurent Degallaix, le Bâtonnier de Lille, a souhaité le concours d’un ancien bâtonnier de Lille (2023-2024) afin d’éclaircissement « sur l’organisationnel impossible sur une journée, pas dans les pratiques habituelles des Tribunaux judiciaires… » Cette incision procédurale a pétrifié un peu plus cette petite salle de la 8ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Lille.
Cette décision inattendue se traduit par un échange vif entre le Bâtonnier de Lille, Maitre Simoneau et la Présidente du Tribunal de Lille, cette dernière répond « les attaques personnelles (à son endroit) n’ont pas lieu d’être ici. Je mène les débats comme je veux. »
Contestation des parties civiles
Ensuite, les avocats des différents prévenus ont fait un tir de barrage contre les parties civiles déclarées en l’Etat, celle de la plaignante (sur deux plaintes), celle du co-plaignant sur une plainte, et celle de la témoin, absente pour cause d’intervention chirurgicale.
Ces derniers considéraient que, comme la partie civile Ville de Valenciennes, elles n’étaient pas recevables sur des points techniques de Droit. Là également, la Présidence du Tribunal a débouté ses demandes. Toutes les parties civiles enregistrées sont validées.
QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur les droits de la Défense
Sur ce point, surprise il faut l’admettre, les conditions de Garde à Vue du maire de Valenciennes ont été sur le devant de la scène judiciaire. En effet, durant cette dernière au mois de juin 2024 durant 48 heures, un médecin est intervenu durant celle-ci pour examiner l’état de santé de l’édile, puis une crise d’angoisse a nécessité une hospitalisation temporaire, et un retour en GAV. Tous ces faits sont venus s’ajouter au coeur procédural,« l’exercice de la Défense » et de ses droits élémentaires. Dans ce cadre, Maître Fabien Lahaie a développé l’impossibilité pour Laurent Degallaix de bénéficier de deux avocats en même temps à ses côtés, une atteinte aux Droits de la Défense selon lui.
Sur ce point, l’avocat de la Défense, comme le Procureur de la République, ont rappelé les termes du Code de Procédure Pénale, un seul avocat en même temps pendant une GAV !
Cette QPC a été déboutée !
Motifs de nullités
Là, nous sommes partis sur les éléments matériels du dossier, les fameux enregistrements portant « atteinte à l’intimité et constitue une infraction pénale », indique un avocat du maire de Valenciennes, les utilisations des données des téléphones, celui des 4 prévenus et in fine des éléments de preuve objectives sur ce dossier, la perquisition chez Laurent Degallaix et la saisie du mobile… Sur ce point, le Procureur de la République de Lille précise « que ces enregistrements étaient un mode de témoignage comme les autres. » Ensuite, la Présidente du Tribunal Judiciaire de Lille a mis en exergue « que les poursuites ne reposaient pas uniquement sur les enregistrements, mais également sur d’autres éléments objectifs de cette enquête. »
Dans cette profusion de motifs de nullités, l’impartialité présumée des enquêteurs durant cette fameuse Garde à Vue est remise en cause, voire celle du Procureur de la République de Lille, nous le reverrons sur le fond !
Pas moins de 7 motifs de nullités ont été décortiqués par les différents avocats des 3 prévenus restants (départ de Franck Deloge).
Demandes d’actes (juridiques)
Enfin, dernier point abordé sur la forme, la demande d’actes par les différentes avocats de la Défense ; demande de confrontation, sur les enregistrements, sur la saisie des portables, etc., une liste copieuse pour des actes judiciaires non satisfaits selon la Défense.
Là encore, la Présidente du Tribunal et ses 2 assesseurs ont débouté ces demandes d’actes. Le choix d’une pause bienvenue à 15H00, après 5H30 concrètement sur la forme a été retenu… !
Et le procès pouvait commencer, après une pause d’une heure, dès 16 heures sur le fond avec déjà quelques saillies mémorables, voire sidérantes…, et un témoin important, Cédric Soulet à la barre, ex directeur de Cabinet de Laurent Degallaix entre 2012 et 2019 !
Reprise de ce procès ce vendredi 20 février, dès 9H30, à lire dès samedi matin 21 février 2026 sur votre quotidien de presse numérique.
Daniel Carlier
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