Contexte :

L’AVAD, association à but non lucratif, est un acteur incontournable du territoire dans l’accompagnement et le soin à domicile depuis plus de 40 ans. L’AVAD porte des valeurs humaines fortes, et a comme ambition de « Donner, partager des petits moments de bonheur ». 

La grève a été courte et n’a pas été renouvelée, 18 salariés se sont mobilisés, sur un total de plus de 300 employés actuellement par l’AVAD, soit 6% des effectifs. Il s’agit de l’initiative d’un seul syndicat : la CGT qui a pourtant signé l’accord d’annualisation, ni contesté celui-ci pendant de nombreuses années.

L’immense majorité des salariés est fière de travailler pour l’AVAD. Le détournement dont fait l’objet l’article date d’une direction qui n’est plus là depuis plus de 14 ans, une condamnation a eu lieu et n’interfère en rien sur la gestion actuelle.

L’Association s’est toujours inscrite dans une démarche d’amélioration continue tant pour assurer un accompagnement de qualité des personnes âgées et fragilisées que pour les conditions de travail de l’ensemble des collaborateurs.

L’AVAD s’est engagée depuis 2014 dans une politique forte de prévention des risques professionnels, de développement des compétences des collaborateurs de terrain, puis est entrée dans une politique de qualité de vie et des conditions de travail.

En 2020, l’AVAD a répondu à un appel à projet porté par le Département, d’innovation managériale portant sur la mise en place de l’autonomie des équipes de façon à améliorer les conditions de travail en assurant notamment la conciliation vie professionnelle et vie privée. Depuis 2022, le Département reconnait l’AVAD via ses actions de prévention, de qualité du travail et de l’accompagnement via l’attribution d’une dotation qualité.

Les équipes ont toujours souhaité travailler de façon à valoriser les métiers difficiles de l’aide à domicile en appliquant la convention collective et des accords d’entreprise plus favorables. 

Dialogue social :

Une partie des membres CGT du CSE ont demandé une réunion exceptionnelle, des échanges ont eu lieu par mail, et la Direction a adressé un mail dès le 24/04/2024 à la déléguée syndicale CGT – Secrétaire du CSE, et sur la boite mail CSE proposant 4 créneaux, cependant les membres n’y avaient pas donné suite. Suite à la grève les membres ont accepté une rencontre qui aura lieu prochainement.

Le dialogue social fait partie intégrante de notre ADN, notre directrice rencontre régulièrement les collaborateurs et a animé les 26 réunions d’équipe sur les mois de janvier et février pour exposer la situation de l’AVAD et répondre à toutes les interrogations.

Les responsables d’équipes sont à la disposition permanente des salariés pour répondre individuellement à chacun de leurs besoins. Le Président était présent pendant toute la durée de la manifestation, à l’écoute des salariés, comme à son habitude.

Point de l’agrément :

L’absence d’agrément n’a jamais été cachée par la Direction. Cet agrément n’est pas une validation par le Ministère des Affaires Sociales. L’accord d’annualisation reste un accord collectif d’entreprise négocié et conclu en interne à l’AVAD, avec les syndicats CGT et CFDT, il est valide en ce qu’il ne comporte aucune clause illégale.

Un jugement concernant uniquement deux salariées (et en aucun cas les autres salariées de l’AVAD) et qui ne leur a donné que partiellement raison, a été rendu par le CPH de Valenciennes le 24 janvier 2023. L’AVAD ne partage pas l’analyse et le contenu de cette décision qui a fait l’objet d’une procédure d’appel.

Cette procédure est encore actuellement en cours, la décision du Conseil des Prud’hommes n’est pas définitive et reste contestée par l’AVAD.

Point de l’annualisation :

Ce système est indispensable à la gestion d’une activité d’aides à domicile, toutes les structures de ce secteur y ont recours. Abandonner l’annualisation signifierait la fermeture de l’association, cela est financièrement impossible.

L’application de l’accord d’annualisation est aujourd’hui conforme et ne lèse les salariés dans aucun de leurs droits. D’ailleurs, les deux contentieux initiés ne font pas mention de droits bafoués et/ou non respectés en application de l’accord d’annualisation.

Une nouvelle négociation avait été proposée sur ce sujet, le syndicat CGT n’a malheureusement pas souhaité y donner suite.

Les jours fériés travaillés :

Les jours fériés travaillés sont bien majorés à 45% et le 1er mai à 100%. Les jours fériés supplémentaires sont majorés à 145%. Ils sont travaillés selon un roulement défini par les équipes de terrain lors des réunions, de façon à ce que cela prenne en compte leurs obligations personnelles.

Les temps de trajet :

Les temps de trajet sont des temps de travail effectifs payés comme tels et sont calculés de manière automatisée via un logiciel métier selon les pointages des salariés. Le collaborateur a la possibilité de modifier son planning en informant le manager s’il y a une anomalie. Cela rentre dans leur prérogative dans le cadre de l’autonomie et la coresponsabilité des équipes.

Rémunérations :

Concernant les rémunérations, aucun collaborateur de l’AVAD ne perçoit de rémunération inférieure au smic. Là encore les dispositions de la convention collective et de l’avenant 43 qui est venu augmenter les rémunérations dès octobre 2021, sont appliquées strictement à l’ensemble des collaborateurs, direction comprise. Par ailleurs, les personnes siégeant au Conseil d’Administration dont le Président sont des membres bénévoles de l’Association.

Cet avenant tant attendu par le secteur est venu valoriser l’ancienneté dans la branche, le diplôme et les missions réalisées. L’estimation faite en octobre 2021 du surcoût de l’augmentation des rémunérations s’élevait à 1 396 000€.

Accords d’entreprise :

Il est important de préciser que l’AVAD applique des accords d’entreprise qui sont plus favorables que les dispositions de la convention collective : rémunération des astreintes, indemnisations des indemnités kilométriques, indemnités de remplacements du week-end…

Conclusion : 

L’AVAD est une association dont la réputation de sérieux et de professionnalisme est connue, elle a toujours été à l’écoute de l’ensemble des salariés. Elle respecte le droit du travail et ne lèse pas ses salariés.

Les membres du comité de direction, Le Président – Jean-Marie Copin, et La Directrice – Donatella Carduana

Cet article Droit de réponse Presse – Association AVAD est apparu en premier sur Va-Infos.fr.

Anne-Sergine Legay (Délégué CGT du CSE) : « La Direction de l’AVAD était au courant de cette absence d’agrément, mais n’a pas prévenu les salariés ! »

Depuis le 01 octobre 2021, la gouvernance a changé au sein de cette association, subventionnée par le Conseil départemental du Nord en principal, acteur de la reprise du service (SAD) supprimée par la ville de Valenciennes, et depuis dans une situation financière préoccupante « Nous sommes allés devant le Tribunal judiciaire pour déposer le bilan en janvier 2024 au cours d’une séance extraordinaire, mais Elisabeth Borne (1ère Ministre à l’époque) a débloqué 100 millions d’euros au niveau national, dont 2 millions pour le Conseil département du Nord. Ce dernier a versé sa plus grosse subvention chez nous, soit 500 000 euros, afin de nous permettre de poursuivre notre activité », explique Jean-Marie Copin, le Président actuel de l’association AVAD.

Voilà le contexte financier associatif dans un conflit purement lié au Droit du Travail, car l’impossible est devenu réalité. En effet, un accord social est intervenu de décembre 2013, mais « nous le contestons compte tenu du taux de participation inférieur à 50%. De plus, il devait s’appliquer à l’ensemble des catégories sociaux-professionnelles ce qui n’est pas le cas  », explique Anne-Sergine Legay, syndicaliste CGT, trésorier au CSE. Rappelons tout de même que certains salariés de l’AVAD dépendent directement d’un financement de l’ARS (Agence Régionale de Santé), rien n’est simple dans la galaxie des financements du service et/ou du soin à la personne.

Toute chose étant égale par ailleurs, la Direction a appliqué depuis cette date ledit accord social et demandé logiquement au Ministère des affaires sociales sa validation. Clairement, nous parlons d’une démarche administrative sur le temps long, puisque la réponse est intervenue par Décret en avril 2015…, mais la réponse fut négative comme le justifie cette copie-écran du Décret ci-dessous (Accord V). 

Fort de cette réponse, la logique la plus élémentaire eut été d’informer les salariés concernés et de se remettre autour de la table dès mai 2015. Le constat est visiblement différent, puisque le syndicat CGT, à la suite d’une recherche d’informations à découvert en février 2024, grâce à un homme de Droit, que cette invalidation n’a pas été communiquée aux salariés : « La Direction de l’AVAD était au courant de cette absence d’agrément, mais n’a pas prévenu les salariés ! C’est pourquoi, nous exigeons le retrait immédiat de cet accord », constate Anne-Sergine Legay.

En réponse, le Président de l’AVAD met en exergue que « l’association n’a pas reçu une interdiction d’appliquer cet accord. Ensuite, je ne peux pas le supprimer avec un claquement de doigt ».

« Cela fait deux mois que nous attendons », Anne-Sergine Legay

Concrètement, la doléance porte sur des pertes d’heures sur les compteurs lors de la prise de congés payés, sur la majoration des heures supplémentaires, sur les amplitudes horaires, sur la récupération… Certes, les demandes sociales sont assez techniques, mais le Droit du travail en France est particulièrement complexe.

Depuis cette prise de connaissance, le syndicat CGT demande une réunion avec la Direction. « Cela fait deux mois que nous attendons. On nous balade », indique Anne-Sergine Legay. Echange de mails, présence d’un avocat pour chacune des parties prenantes, le Président propose en live une réunion « le 23 mai prochain ». 

Menace de procédures aux Prud’Hommes

En parallèle d’une tentative de négociation, une vingtaine de dossiers seraient en cours auprès du Tribunal des Prud’hommes, à titre individuel. Emile Vandeville, secrétaire général de la CGT de l’union locale de Valenciennes, conseille vivement au Président « une suspension immédiate de l’accord social et on se remet autour de la table. Vous allez perdre chaque dossier au Tribunal des Prod’Hommes », lui lance-t-il. Presque sur un ton fataliste, Jean-Marie Copin répond que « la justice prudhommale tranchera », car visiblement il ne voit pas comment se sortir de cet imbroglio.

Grève dure

La menace est réelle, outre une grève illimitée d’une vingtaine de salariés, mais « d’autres vont s’agréger à ce mouvement », commente Anne-Sergine Legay ; certaines salariées indiquent que dorénavant « nous ne ferons plus d’heures supplémentaires, plus de dimanches et jours fériés. Malheureusement, ce sont les personnes âgées qui vont pâtir de cette situation », crie une autre gréviste. 

D’évidence, le conflit social, dans un contexte financier compliqué pour l’AVAD, est parti vers un temps conflictuel très dur. « Moi, mon souci est d’assurer les salaires chaque début du mois », conclut Jean-Marie Copin, mais cette réalité budgétaire n’interfère pas dans le respect du Droit social stricto sensu pour une catégorie socioprofessionnelle en première ligne il y a peu, et toujours au fond de la classe en terme de revenu décent, malgré une hausse de 17% peu avant la Présidentielle 2022.

Daniel Carlier

Cet article (Valenciennes) L’AVAD, des salariés en grève contre un accord social, non-agréé 10 ans plus tôt ! est apparu en premier sur Va-Infos.fr.