(Visuel les Pâtissiers du Hainaut sont venus présenter leur bûche de Noël, une création originale « Ecrin des neiges »)

Evidemment, la première pensée de l’hémicycle communautaire s’exprime en faveur des Mahorais, dont l’île a été dévastée par le cyclone Chido. L’heure n’est pas à la polémique sur Mayotte, la Popol est même insupportable. Emouvante cette séance parisienne des questions au Premier ministre avec la main sur le coeur mahorais que cet hémicycle a oublié depuis des décennies même si la départementalisation est récente. Non, l’inquiétude absolue est à la fourniture d’eau potable, de nourriture, de soins, d’un déblaiement du seul axe routier macadamisé de l’île hippocampe faisant le tour du 101ème département (hors deux autres axes d’est en ouest). A ce stade, une petite partie de l’île est accessible, mais à chaque heure passée le génie civil fait son travail pour accélérer les choses. La capitale administrative, Mamoudzou (environ 50 000 habitants) au nord est, se situe sur Grande Terre, en face de Petite Terre (et ses fameuses barges) où se situe l’aéroport, l’usine de dessalement sans oublier La Légion étrangère. Dans cette partie de notre République, avec un PIB par habitant huit fois inférieur à la Métropole, le T-Shirt collector est une carte de France et ce petit confetti de la République en bas de l’Afrique avec une flèche reliant les deux territoires… assortie d’une bulle réaliste : « La France d’en bas » ! Face à ce drame, Aymeric Robin réagit : « Mayotte a été dévastée dont les habitats précaires pour 1/3 de la population. La Porte du Hainaut va effectuer un don et se rapprocher du fonds de collecte des collectivités publiques. » Enfin, la départementalisation récente, en avril 2010, du 101ème département français a permis d’accéder aussi à des fonds européens au titre du RUP (Région ultrapériphérique) et surtout en l’espèce le Fonds « Restore » pour la reconstruction des territoires après une catastrophe naturelle au sein d’un pays membre de l’Union européenne.

Vous pouvez également réaliser un don pour Mayotte sur https://www.va-infos.fr/breves/dons-pour-mayotte/

Ensuite, l’indignation face à la fermeture de l’usine d’Arcelor Mittal à Denain et à Reims est palpable. Le président de la CAPH fustige la famille Mittal père et fils milliardaire, après l’annonce « brutale alors que l’entreprise est rentable avec des perspectives de croissance en 2025. Outre ces fermetures annoncées, c’est très inquiétant pour les autres sites en France. L’Etat doit peut et doit mettre la pression sur cette entreprise ou alors rendez l’argent public (392 millions d’euros de subventions, 192 millions de crédit d’impôts, et 100 millions d’aide à l’électricité).»

Enfin, il y a bien eu un autre moment de consensus éphémère avec l’installation officielle de Bernard Caron, le tout nouveau maire de Wallers comme élu communautaire en lieu place de Salvatore Castiglione, le député de la 21ème circonscription (Valérie Létard, Ministre démissionnaire), pour lui souhaiter la bienvenue. L’apport d’un agriculteur de profession sera précieuse dans les dossiers de souveraineté alimentaire sur ce territoire. 

La TEOM, toujours et encore… !

En premier lieu, le Président de La Porte du Hainaut justifie le report du vote du budget primitif. « C’est la fin de l’Opéra Barnier. C’est pourquoi, compte tenu de l’incertitude nationale, j’ai choisi de reporter le vote du budget primitif au 13 janvier 2025. Nous y verrons peut-être un peu plus clair (tout au moins un nouveau Gouvernement), mais nous devons aussi financer nos investissements, nos projets et ne pouvons pas attendre plus », précise-t-il. 

Pour l’opposition, Eric Renaud suggère un report plus lointain encore, comme certaines communes en mars. Concrètement, le budget national sera peut-être voté avant le 31 mars 2025, c’est un scénario extrêmement positif à ce stade. De fait, les collectivités locales doivent prendre leurs responsabilités « tout en sachant que nous votons un budget primitif et nous voterons derrière des délibérations modificatives (comme ce soir) ». 

Ensuite, Eric Renaud relance une menace en justice liée à la décision du Tribunal Administratif de Lille, en mars 2024, sur le remboursement de la TEOM 2021 « et une une exécution du jugement via un mandatement d’office (sur la TEOM 2021 perçue). Ensuite, votre fonds Booster pourrait s’assimiler à un détournement de fonds publics. J’activerai l’article 40 afin de le signaler au Préfet du Nord. » 

La réponse est sans ambiguïtés : « Nous ne sommes pas des voyous. Nous aussi, on travaille avec nos avocats. Je vous rappelle que ce jugement repose sur un défaut de présentation sur la forme, et pas sur le fond, ni sur la mise en oeuvre d’une TEOM, ni sur son montant. De plus, en 2019, le Sénat a voté une loi permettant à une collectivité publique de ne pas rembourser le montant collecté en cas de condamnation administrative sur la forme. »

Pour Ludovic Zientek, le maire de Bouchain, la demande d’Eric Renaud questionne : « Aucun budget n’a été voté par l’Etat, et nous pourrions attendre. Non, il faut se bouger et ne pas donner l’impression que de ne pas voter le budget n’est pas grave ! »

David Audin, élu à Denain pour sa part, tient à remercier « les services et les documents fournis à la Commission des finances. Cela nous permet de voter en toute sincérité. »

Plateforme de marque et extension du site communautaire de Raismes

Suite à deux questions posées par Eric Renaud, le Président de la Porte du Hainaut répond : « Pour la création de ce nouveau logo, ses déclinaisons, la flotte de voitures, les supports de communication (nouveau site internet), affiche d’entrées de territoire…, le coût est de 300 000 euros après 20 ans avec la même identité visuelle. »

Ensuite, un autre sujet polémique où les commentaires sont pléthoriques concernant un nouveau bâtiment communautaire sur la Zone du Plouy à Raismes. Là également, Aymeric Robin a voulu déminer le sujet. « Il n’y a pas de palais. Il s’agit d’une extension du site communautaire de Raismes. Aujourd’hui, nous avons 7 sites. L’idée est de fusionner sur un seul bâtiment tous les services, moins de déplacement, plus fonctionnel, mais également démonstrateur (au niveau environnemental), un bâtiment passerelle. Cette extension serait située sur la Z.A.C du Plouich, seule ZAC sans requalification à ce stade. De plus, cette réalisation a été examinée en toute transparence en commission. Enfin, le coût de cette réalisation est évalué pour un montant de 18 millions d’euros. »

Ensuite, les rumeurs d’un projet ficelé à 100 %, là également Aymeric Robin rectifie : « On a lancé un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) auquel 7 candidatures ont répondu sur ce projet. Aujourd’hui, une première sélection a conservé 3 candidatures. Le concours est toujours en vigueur. Rien n’est arrêté ! »

Zoom sur le SDRADET Hauts de France

En effet, en haut de la pile, la loi du mois d’août 2021 « Climat et Résilience » donne un objectif clair, une diminution de la consommation foncière drastique en 2050 avec déjà un point d’étape en 2030 avec une division par deux de la consommation foncière. 

Pour tendre vers cet objectif, un état des lieux est nécessaire. En effet, le SDRADET de la région Hauts de France a été modifié le 18 novembre 2024 avec une adaptation de la loi d’août 2021. En effet, l’émergence des PER (Projets d’Envergure Régional), comme national, sont isolés du comptage foncier final. « Sur le Valenciennois, 24 hectares seraient identifiés par la région où 5 projets (pour la CAPH) sont fléchés : Lesaffre et Verso Energy sur Denain, sur le site des Soufflantes, sur la zone d’Hordain 1 avec un projet 100% privé, et enfin la zone des Bruilles sur Escaupont, un site dégradé bord à canal », indique le technicien de La Porte du Hainaut. 

Des données utiles avec la consommation foncière entre 2011/2021 à hauteur de 39 hectares environ par an, et corrigée positivement entre 2021/2023 avec 22 hectares environ par an. Enfin, 60% de la consommation foncière est consacrée aux habitations, 30% pour l’activité économique.

Sur ce point, Jean-Michel Michalak précise les dessous de cette modification du STRADET par le Conseil régional : « Nous n’avons pas choisi de diviser par 2 la consommation foncière. Nous nous adaptons à la loi Climat et Résilience ». 

Une nouvelle DSP pour les aires d’accueil… plus stricte !

Evidemment, la Présidence de la Porte du Hainaut s’est associée, comme l’ensemble de l’hémicycle, aux intolérables menaces à l’endroit d’Anne-Lise Dufour par la communauté des gens du voyage. Ces faits masquent, ou à peine, une gestion pointée du doigt des aires d’accueil des gens du voyage. En effet, la maire de Denain dénonce « une sédentarisation des aires d’accueil. Il n’y a plus de places pour les autres et par suite plus de rotations ». 

Dans cette optique, compte tenu de la fin de la DSP pour la gestion des aires d’accueil au 21 décembre 2025, un nouveau cahier des charges doit être défini. « Nous devons être plus strict sur le respect des règles », ajoute Anne-Lise Dufour. Une suggestion d’un contrat de DSP sur 3 ans et plus sur 5 a été évoquée, mais cette plus courte durée pourrait refroidir les candidatures putatives. En tout état de cause, cette nouvelle DSP sera étudiée sous toutes les coutures compte tenu des difficultés de gestion à ce stade. 

En bref :

Le vote définitif du Plan Local de l’Habitat est intervenu, tout comme le renouvellement de l’Aide à la Pierre, mais également les dispositifs contre l’habitat indigne. Pour information, depuis le 01 avril 2024, les collectivités locales et EPCI peuvent verbaliser directement les propriétaires en infraction dans le domaine de l’insalubrité. 

Daniel Carlier

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(Visuel de la marche Nous Toutes Valenciennes samedi 16 novembre)

Développement durable, égalité Femmes/Hommes, et lutte contre les violences sexuelles

Evidemment, cette thématique ne s’arrête pas aux frontières de La Porte du Hainaut et l’actualité mondiale inquiète Bruno Saligot, le vice-président en charge du climat. En effet, l’élection du climatoseptique Donal Trump est une très mauvaise pour la planète. Il a d’ores et déjà annoncé sa détermination à réaliser des forages pour les hydrocarbures tous azimuts, la fracture hydraulique va fonctionner à plein et l’énergie fossile va proliférer aux U.S.A. Dans le même moment, les énergies renouvelables vont s’effondrer outre-atlantique !

De l’autre côté de la planète, la Chine, plus grand pollueur du monde, essaye pour sa part d’inverser son empreinte carbone, malgré une exploitation du charbon à tout crin.  En effet, pour la 1ère fois en mars 2024, l’émission de CO2 a diminué en Chine. Par ailleurs, elle continue aussi l’installation de ferme solaire gigantesque comme la dernière en date avec plus de 2 000 hectares de panneaux photovoltaïques. Toutefois, sa neutralité carbone est encore très très loin… !

La France réussit à diminuer son émission globale de CO2 depuis quelques années. Depuis 1995, elle a baissé de 7%, la période Covid et post Covid amorce véritablement une inversion de tendance notable. Ces données positives se construisent aussi grâce au travail des collectivités locales et territoriales. 

En effet, Bruno Saligot précise que le « Plan Climat » voté par La Porte du Hainaut est en bonne voie. « 50% du plan climat est réalisé par la CAPH ». David Audin, élu communautaire sur la ville de Denain, rappelle que « la commune est associée à chaque projet ». 

Ombre de taille au tableau, le projet de budget du Gouvernement Michel Barnier se décline avec une réduction « des nombreux dispositifs pour l’environnement comme le Fonds vert (moins 1,5 milliards d’euros). On va souffrir ! », conclut Bruno Saligot. Cherchez l’erreur !

Le statut de la femme en 2024

Le rapport 2023 sur l’égalité hommes/femmes au sein de l’intercommunalité a permis de mettre en exergue quelques vérités. Tout d’abord, les rapporteur.e.s ont rappelé que la « Maison Louise de Bettignies » sur Saint-Amand-les-Eaux était « un lieu unique sur notre territoire pour la défense des femmes ». 

Ensuite, Pascale Teite, élue communautaire sur la cité thermale, se lance dans une diatribe bien trempée dont voici un petit extrait : « Je n’ai pas trouvé l’équivalent du mot Cougar pour les hommes ».. « Le procès historique de Gisèle Pélicot ».. « Le courage de cette femme iranienne (internée) en sous-vêtement devant l’université, les femmes en Irak, et les femmes afghanes ne pouvant plus parler entre elles ». 

Dans la foulée, Youssouf Fedal, élu communautaire à Denain, déclare : « Il ne faut pas mieux faire, mais seulement faire ! ». Pour sa part, David Audin rappelle « que les agents communaux sont formés et notamment à l’aide à la prise de plainte ». Le Président de la Porte du Hainaut conclut : « On peut nous reprocher de ne pas faire, mais jamais de faire ».

A l’international, le retour de Donal Trump amorce une nouvelle apogée du virilisme… !

Pour changer d’AIR…

Dans la droite ligne de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les élus communautaires ont voté favorablement une convention partagée par Valenciennes Métropole et La Porte du Hainaut sur les conduites addictives (alcool, substances). Des ateliers vont se décliner sur l’arrondissement concerné dans les semaines prochaines. 

Daniel Carlier

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En bouleversant l’ordre du jour, le ROB a été abordé quasi au début de cette séance plénière. Le propos liminaire du Président de la CAPH, Aymeric Robin, est au niveau de l’inquiétude générale. « Après l’Opéra Barnier, nous vivons un concert de la Flûte Enchantée, et bientôt les chevaux des Valkyries. Nous connaissons les dégâts, 5 milliards sont demandés aux collectivités locales et territoriales, soit pour la CAPH 3,7 millions d’euros de baisse de recettes ».

Le budget national est arrivé au Sénat, la Chambre Haute veut réduire cet effort financier des institutions de proximité à 2 milliards. Pas trop de doute sur le vote positif du Sénat à cet effet, mais son choix fera-t-il partie des amendements conservés par le Gouvernement dans un 49-3 inévitable au retour de l’examen du budget à l’Assemblée nationale en décembre prochain. Le canevas choisi in fine sera voté avec une motion de censure à la clé. Toutefois, le Gouvernement Michel Barnier va-t-il être démenti et par suite tombé par le biais d’une alliance RN/NFP ?  Et par suite, une nouvelle majorité… minoritaire à l’Assemblée nationale a-t-elle envie de se coller à un nouveau round budgétaire sans fin ?

En digression, mais si peu, le constat très pragmatique des conséquences potentielles d’une inéligibilité de Marine Le Pen « exécutable immédiatement » est en lien quasi direct avec le vote du budget national et du maintien, ou pas, du gouvernement Barnier. En clair, même en cas d’appel, la partie inéligibilité (et pas la prison et l’amende financière) est applicable dans l’attente de la nouvelle procédure en appel comme Hubert Falco, ex maire de Toulon, l’a subi en avril 2023 en 1ère instance avec 5 ans d’inéligibilité mise en oeuvre immédiatement et confirmé en appel le 14 mai 2024. Les initiés savent que « le frigo Falco » (60 000 euros de repas pris en 3 ans au Conseil départemental alors qu’il n’était plus élu de ladite institution) applique tout simplement la loi « sapin 2 » même si son interprétation peut être nuancée suivant le profil du justiciable. Premier point, mais le plus intéressant réside dans les réactions. Gérald Darmanin fustige cette réquisition du parquet. Penserait-t-il à juin 2025, une futur dissolution, et son statut « repoussoir », comme Xavier Bertrand, pour le Rassemblement National dans l’hypothèse d’un poste de Premier ministre ? Jean-Luc Mélenchon saute à la gorge de la même manière sur le parquet en faveur de son pire ennemi politique. Penserait-il à l’affaire Sophia Chikirou, mise en examen, et présumée innocente, qui pourrait perdre (potentiellement) son mandat de députée si le Ministère public s’alignait sur ladite procédure en cours avec la même sévérité ? Donc, les intérêts à faire « sauter » le Gouvernement, ou surtout pas, pourraient être guidés par tout autre chose que l’insupportable construction budgétaire dans les 3 blocs d’élus. Pas envie de mettre les mains dans la glaise, on pense à la prochaine dissolution, on calcule son intérêt de justiciable, ou d’une tierce personne, etc. Bref, le pouvoir d’achat et la capacité d’intervention de votre collectivité de proximité est si loin des préoccupation de nos élites… ! 

« Nous devons nous adapter », Jean-François Delattre

Le vice-président en charge des finances, Jean-François Delattre, ventile cette baisse de ressources : « 2,1 millions d’euros en moins en recettes directes, une baisse de la fraction TVA en chute libre dédiée aux compensations pour les EPCI, suppression de la CVAE (impôt de production), diminution de la FCTVA, soit moins 3,7 millions d’euros au total. Ensuite, au niveau national la diminution du « Fonds vert d’1,5 milliards d’euros, le gel de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement), la baisse de la compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010… ». Plus spécifiquement pour le bassin minier, la suspension du financement de l’ERBM (Engagement pour le Renouvellement du Bassin Minier) pique particulièrement alors que «  3 500 logements rénovés, notamment en terme énergétique, sortent par an en s’appuyant sur ce dispositif », tance Aymeric Robin.

En clair, ici et ailleurs, la collectivité territoriale doit prendre en compte ces nouvelles données. « Nous devons nous adapter », mentionne le vice-président. L’Epargne brute chute de 9,2%, l’Epargne de Gestion de 20%, mais demeure à 27,6 millions d’euros. En terme de dépenses, elles ne diminuent pas pour La Porte du Hainaut. Le volet « investissement » s’évalue à 67 millions d’euros dont 27 millions euros issus de l’emprunt. « Par suite, cela diminue notre auto-financement et de fait augmente notre recours à l’emprunt », ajoute-t-il. Ensuite, une enveloppe « booster » de 10 millions d’euros est proposée pour les investissements des collectivités locales. « Elle peut être sollicitée dès à présent pour tous les projets où vous auriez des points (financiers) bloquants », ajoute le Président de la CAPH.

Pour les dépenses à hauteur de 77 millions d’euros, la liste est pléthorique des hausses. Avec Valenciennes Métropole, l’engagement de la CAPH afin de maintenir la gratuité des transports face au désengagement de la Région Hauts de France, l’augmentation de la gestion des déchets , notamment à travers les travaux sur le CVE de Douchy-les-Mines, le maintien de la Dotation de la Solidarité Communautaire, un enveloppe « booster », et surtout la poursuite des politiques publiques comme le renouvellement urbain, les vélos routes, travaux du Château de la Princesse, aides à l’habitat,…, et les nouvelles comme la vidéo-protection dans les Zones d’Activités, , maintenance et rénovation des médiathèques, réfection des pistes de l’aéroport Valenciennes-Denain, le pont de Lourches,… !

Toutefois, la CAPH maintient un stock de dettes acceptable, 85 millions d’euros, compte tenu« d’un recours à l’emprunt limité face à la hausse des taux bancaires », précise le vice-président. Ensuite, la capacité de désendettement à 3,5 années demeure raisonnable. 

Enfin, le commentaire concerté suivant du Président de la CAPH et de son vice-président aux finances : « Ce budget 2025 n’a pu être bouclé qu’avec la reprise des provisions (de 16 millions pour la TEOM) ». 

Les réactions…

Comme réactions, pas nombreuses puisque Éric Renaud et Fabien Roussel sont arrivés en retard, pris par d’autres engagements, mais celle de Christophe Vanhersecker. « Il n’y pas de budget pour la transition écologique, alors que nous finançons les travaux de la piste de l’aéroport Valenciennes-Denain pour l’atterrissage… (de jets privés).  En face, l’ERBM réduit la facture énergétique, donc favorable au pouvoir d’achat, bon pour l’écologie, fait travailler les entreprises régionales, mais l’Etat suspend son financement ». 

Ensuite, l’élu de l’opposition à Trith-St-Léger propose une initiative concrète. En effet, la ville de Strasbourg avait pris l’initiative de fournir gratuitement aux femmes enceintes des paniers locaux de fruits et légumes bio. « 800 femmes concernées pour la 1ère année avec un coût de 340 000 euros, et 1 500 femmes la deuxième année avec aussi un suivi des 800 de la première année ». Le résultat est probant… « 90% des femmes continuent de s’alimenter de la même manière », poursuit-il. Inutile de conclure que la santé sur le temps long va s’améliorer et l’IDH (Indice de Développement Humain) du territoire du Valenciennois est tellement dégradé (le même qu’en 2000) que toute initiative, celle-ci voire toute autre, est à prendre en compte dans un choix d’investissement sur le temps long en phase avec un « Projet de Territoire ». 

La suite de ce conseil communautaire dans l’édition du mercredi 20 novembre 2024.

Daniel Carlier

Cet article (CAPH) Un débat budgétaire « désenchanté » sous l’emprise des choix du Gouvernement Michel Barnier (1/2) ! est apparu en premier sur Va-Infos.fr.

Aymeric Robin : « Nous revoici dans le collimateur du Gouvernement (Barnier) »

En amont de ce conseil communautaire, Thibaud Bentata et Corinne Dequidt ont présenté de concert la « Plateforme de marque de La Porte du Hainaut ». L’objet est une meilleure lisibilité et appropriation par le grand public de cette cheville ouvrière financière et administrative, mais méconnue. En effet, après la loi Chevènement de 1999, l’avènement des intercommunalités dès 2001 a permis peu à peu à cette institution de prendre sa place dans la paysage économique et social d’un territoire. Puis, après la fin de la TPU (Taxe Professionnelle Unique) en 2010, la loi NOTRe en 2016 lui a conféré un nouveau volant de compétences pas toujours simple à digérer. Aujourd’hui, elle est indispensable à la réalisation d’un projet urbain dans une collectivité locale et pour autant les administrés l’ignorent royalement sauf pour parler d’une taxe… A cet effet, toute initiative de promotion, à travers une déclinaison de communication, pourra permettre une meilleure compréhension du grand public dans le montage collectif d’un projet local. Bien sûr, cela passe par une nouvelle identité visuelle que vous avez ci-dessus.

Le tréfonds Barnier… !

En propos liminaire, le Président de la Porte du Hainaut fustige le projet de budget 2025 où après une accalmie le ton change… «  Nous revoici dans le collimateur du Gouvernement (Barnier). Aux dernières nouvelles, une réduction de 2 milliards serait prévue pour les collectivités locales et territoriales. Non à l’opéra Barnier. Pourquoi le bloc communal est-il sollicité, alors que nous devons voter des budgets à l’équilibre. Pour La Porte du Hainaut, cela représenterait 2 millions d’euros de baisse dans notre budget 2025 », comme Aymeric Robin.

Ensuite quelques bonnes nouvelles comme la vente finalisée du Parc de Loisirs Le Fleury à Wavrechain Sous Faulx https://www.va-infos.fr/2024/10/10/le-parc-de-loisirs-le-fleury-est-vendu-avec-poursuite-de-lexploitation/ : « Nous avons obtenu une conclusion honorable avec la poursuite de l’exploitation du parc de loisirs et du camping. Ensuite, j’ai été accompagné étroitement par les techniciens de la CAPH, en l’occurrence la Directrice du service juridique Cécile Linquette, pour arriver à cette signature ». 

Puis, la signature du programme tripartite CLEA entre la Porte du Hainaut, l’Education nationale et la DRAC (article à venir sur la CLEA).

Mais aussi une délibération sur table importante avec la future présentation relative à une étude d’une TEOMI (Taxe d’Enlèvement d’Ordure Ménagère Incitative) sur le territoire de La Porte du Hainaut. Anne-Lise Dufour, en charge de cette initiative, fera cette présentation aux élus communautaires en juin 2025.

Enfin, la dissolution de l’institution du Pôle Métropolitain du Valenciennois, comme celui de l’Artois, etc., au 31 décembre 2024. « Malheureusement, les 7 EPCI du Pôle Métropolitain du Valenciennois n’ont pas pu trouver un consensus, malgré un périmètre géographique intéressant. Le Pôle Métropolitain est resté une coquille vide », conclut Aymeric Robin. « Dommage, sur le volet du tourisme, nous étions au bon échelon », ajoute Jean-François Delattre, vice-président aux finances.

Tout sauf une anecdote, car le poids des clivages politiques n’a jamais été dépassé par les protagonistes, un peu comme les 3 blocs de députés au sein de l’Assemblée nationale.

Programme Local de l’Habitat 2025/2030

Evidemment, la présentation du PLH constitue une étape importante pour le « Projet de Territoire », car c’est un outil structurant pour le logement sur les 47 communes de la CAPH. Pascal Jean, vice-président en charge de l’habitat, a présenté ce dispositif dont le vote définitif interviendra « en décembre 2024 ». L’engagement de l’intercommunalité dans tous les programmes de rénovation urbaine, Le NPNRU, l’ERBM, et d’autres encore, est indispensable pour la remise à niveau des logements en général, tout en pensant très fort aux cités minières dont moulte habitats sont encore classées entre F et G. https://www.va-infos.fr/2024/10/10/la-renovation-urbaine-a-portee-de-baffes-financieres/

Dans les réactions à ce vote, Christophe Vanhersecker met en exergue « un besoin de revoir les différents dispositifs d’accès au logement (PLAI, PLUS, PLS et PL), d’ambition pour l’aménagement de l’environnement, les filières éthiques, le mal logement, le béguinage pour lutter contre l’isolement et le logement indigne. C’est disruptif, mais pas impensable ! Ensuite, le PLH n’est pas opposable juridiquement, il sera filtrer par les autres instances comme le SCOT, le SIMOUV, le PLUI… ».

Pour sa part, Anne-Lise Dufour évoque la problématique de « recrutement des inspecteurs de salubrité. Il n’existe pas de formations spécifique, c’est un véritable sujet ». Ensuite, le souhait d’une meilleure mixité constitue le ferment du NPNRU, contrairement à l’ANRU, avec une obligation de mixité dans le peuplement sauf que « la concentration d’un public bénéficiaire d’un PLAI ne favorise pas celle-ci ! ».

En conclusion, Pascal Jean insiste sur la potentielle « amélioration du PLH d’ici le vote définitif en décembre »

Durant cet échange sur l’habitat, Jean-Michel Michalak indique que « La Ministre du Logement (Valérie Létard) précise qu’il n’y aura pas de baisse des APL (aide personnalisée au logement)», un élu communautaire dans l’hémicycle s’exclame « bah, heureusement »… tout est dit dans le décalage de perception tant sur la forme et que sur le fond !

Une hausse chez les bailleurs sociaux…

Durant ce débat sur l’habitat, un autre sujet est venu se greffer avec la déclaration de Fabien Roussel. En effet, un article de presse a révélé « une hausse prochaine des loyers chez le bailleur social Maisons et Cités (3,26%). Cette augmentation pourrait être terrible pour certains occupants. Certes, les bailleurs sociaux sont en difficultés consécutivement à la politique de d’Emmanuel Macron (Loi Elan 1 et 2), mais le bailleur social devrait plutôt se retourner contre l’Etat ».

A cette intervention, Pascal Jean répond : « Attention, ce n’est une hausse spécifique à Maison et Cités, mais la Revalorisation Annuelle Obligatoire (en lien avec l’inflation) chez tous les bailleurs sociaux ». Aymeric Robin ajoute : « Néanmoins, nous sommes clairs et opposés à cette augmentation des loyers chez l’ensemble des bailleurs sociaux ».

Concrètement la rénovation urbaine en chiffres…

Sur 3 cités minières sur Denain, Bellevue, Turent, et Chabaud Latour, l’opération de requalification étalée sur 3 ans, 2025-2026-2027 engage un investissement à hauteur de 13 270 695 euros, dont 70 % de subventions et 10% à la charge de la commune. 

En ce qui concerne la commune de Wallers, le quartier Arenberg va bénéficier d’une requalification lourde pour un montant de 7 184 126 euros dont 60% de subventions. 

« Nous allons voter une délibération afin d’ester en justice contre l’Etat  », Arnaud Bavay

Dans cet étalement de sujet complexe à gérer pour les communes, outre une navigation financière à vue, le maire d’Hordain tance la DGFIP (Direction générale des Finances Publiques). « Une grande entreprise sur ma commune a choisi de répartir sa taxe foncière. Je n’ai rien contre une répartition de la CVAE, de la CFE, mais pas de la taxe foncière là où est implantée l’entreprise », s’exclame Arnaud Bavay. 

Dans la foulée, cette collectivité locale prend la vague financière. « Nous perdons (sur la durée) 1 million d’euros de bases fiscales. Ce vendredi 18 octobre durant notre Conseil municipal, nous allons voter une délibération afin d’ester en justice contre l’Etat ». Sur la même ligne, Fabien Roussel rappelle que Saint-Amand-les-Eaux connaît le même problème. Sur le fond, là où Hordain subit une répartition de la taxe foncière, Saint-Amand-les-Eaux est victime d’une baisse de la base fiscale (1,3 millions d’euros) suite à un contentieux entre une entreprise de la commune et l’Etat.

« L’aire » de rien, la problématique des gens du voyage

La maire de Denain monte au créneau, car l’Etat ne prend pas en compte « une population de gens du voyage qui ne voyage pas. Ils bougent d’une commune à l’autre dans le Denaisis et reviennent chez nous. Aujourd’hui, l’Etat ne fait plus rien. Nous devons attaquer en justice et cela coûte très cher et la procédure est longue ». 

Salvatore Castiglione, le maire de Wallers, acquiesce : « Le problème est que l’habitat diffus n’est plus comptabilisé. On ne prend pas du tout en compte les gens du voyage qui achète un terrain et se sédentarise ». 

Le noeud gordien sur le Valenciennois est que l’obligation d’une « aire de grand passage » n’est pas respectée. Dans cette optique, le Sous-Préfet de Valenciennes bloque les procédures…, mais « il devrait nous apporter La solution d’ici la fin de l’année », espère le Président de la Porte du Hainaut.

Daniel Carlier

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