Pour rappel, les réquisitions de Mme La Procureure de la République, le 21 mai dernier, portaient sur : « 36 mois de prison, dont 30 mois avec sursis avec 3 ans de probation, l’indemnisation des demandes de toutes les victimes, l’interdiction de contact avec les victimes, une amende de 15 000 euros, car sa retraite anticipée empêche une nouvelle procédure disciplinaire, et l’interdiction de reprendre un travail dans la fonction publique, tout comme dans un service d’une Police municipale ».

Le verdict du Tribunal correctionnel de Valenciennes

Les magistrats du Tribunal correctionnel de Valenciennes ont sanctionné ledit Gendarme de la Brigade de Recherche comme suit : « 36 mois de prison, dont 30 mois avec sursis avec 2 ans de probation, la peine de prison ferme (6 mois) sera effectué à domicile sous le régime du bracelet électronique, l’interdiction de contact avec les victimes, l’interdiction de travailler dans la fonction publique durant 10 ans, l’interdiction des droits civiques durant 5 ans, et l’indemnisation des parties civiles au titre du préjudice moral (environ 12 000 € en tout), plus les frais juridiques des victimes ». 

On peut noter l’absence d’amende réclamée par Mme Le Procureure de la République (donc pas de condamnation à 15 000€ d’amende) et la durée de probation pour le sursis est de 2 ans et pas 3 ans comme réclamée dans les réquisitions. 

Le condamné a dix jours pour faire appel de cette décision.

Daniel Carlier

Cet article (VA) Un gendarme gradé condamné pour abus de faiblesse… est apparu en premier sur Va-Infos.fr.