Charles Lemoine : « Le choix des travaux sur le CVE de Douchy-les-Mines est une première étape »

En amont du ROB (Rapport d’orientation Budgétaire), le Président du SIAVED rappelle que le nouveau SIAVED continue sa phase de recrutement, 1DGA, le pôle juridique, le pôle financier ; la montée en puissance de cet EPCI le nécessite. Autre constat préalable, la baisse (heureuse) du coût de l’énergie a forcément un impact sur les recettes de cette institution publique, c’est une perte de recettes.

Après un exercice 2024 de transition pour le SIAVED, avec 7 EPCI et et 670 000 habitants, où les CVE ont réduit les déchets à l’incinération, « nous prévoyons une stabilité des tonnages en 2025 sur les CVE. Par contre, les tonnages montent en puissance (x2) depuis le passage de 16 à 36 déchetteries », souligne Charles Lemoine. Enfin, la donnée 2025 essentielle à intégrer pour la construction du budget d’un opérateur public du déchet est le coût exponentiel relatif à l’enfouissement. On passe d’un écart de taxe de 15 € pour l’incinération à 65€ la tonne pour l’enfouissement en 2025, contre 4€ de TGAP(La taxe générale sur les activités polluantes) pour l’incinération et 20€ pour l’enfouissement en 2015. La volonté publique du bannissement des déchets enfouis, une catastrophe pour l’environnement, se traduit dans le coût pour une collectivité publique à agir vers deux axes majeurs, l’incinération et de la même manière une rédaction massive de la production des déchets par les entreprises et les particuliers. En filigrane, les collectivités territoriales publiques en retard à ce rendez-vous, donc toujours avec un ratio d’enfouissement très important, vont mécaniquement faire payer très lourdement leurs contribuables.

« Assurer un emprunt de 100 millions d’euros », Charles Lemoine

L’architecture budgétaire du BP du SIAVED est très complexe. En effet, vous avez un budget principal regroupant les charges communes à toutes les compétences transférées, donc paradoxalement seulement 10% du budget total de l’année. Par suite, les budgets annexes constituent le socle du Budget Primitif de cette intercommunalité au service de la gestion des déchets.

Ensuite, trois compétences annexes réalisent l’architecture du SIAVED, la collecte des déchets ménagers et recyclables (optionnelle), le traitement de tri (obligatoire), et le gros morceau du traitement des déchets ménagers et assimilés en lien avec la gestion des déchetteries (obligatoire). 

Bien sûr, le sujet central pour les 7 EPCI est d’abord la gestion des outils d’incinération, les fameux CVE sur Douchy-les-Mines, Saint-Saulve, et Maubeuge. Trois choix forts sont avancés pour le prochain vote du budget, fin mars 2025. En effet, le CVE de Maubeuge va connaître des travaux lourds à hauteur de 45 millions, absolument indispensables, 5 millions d’euros sur Saint-Saulve, car ce dernier a déjà bénéficié des travaux de rénovation nécessaires, et surtout le CVE de Douchy-les-Mines avec des choix cruciaux. 

Effectivement, sur le CVE de Douchy-les-Mines, un premier projet « très avant-gardiste avait été retenu dans une première approche (pour plus de 100 millions d’euros) avec un outil pour une durée de 30/40 ans. Là, la réunion des 7 présidents des EPCI (Établissement Communal de Coopération Intercommunale) a validé un projet de relamping (rénovation) pour un nouveau CVE d’une durée de 10/12 ans. D’un coté, on peut dire que l’on reporte le problème vers les prochains élus communautaires, mais de l’autre ces travaux ne sont qu’une première étape », explique Charles Lemoine.

Pour Valenciennes Métropole, Régis Dufour Lefort appuie cette décision prudentielle : « Elle donne le temps nécessaire dans l’attente de l’évolution du Droit environnemental. De plus, nous savons aussi qu’il y aura une réduction des déchets d’ordures ménagères, donc des recettes en moins. »

A cet effet, le vice-président Arnaud Decagny met en avant une réflexion de fond centrale : « Doit-on prendre des risque financiers pour des EPCI qui ne font pas les investissements indispensables ? »

Jean-François Delattre (CAPH) reprend la balle au bond en suggérant « chaque année une somme à provisionner en prévision des prochains travaux inéluctables (dans 10/12 ans). Cela serait de la bonne gestion, un million par an suffirait. »

De l’investissement naît la richesse

Bien sûr, le nerf de la guerre demeure le financement de ces investissements. C’est pourquoi, l’essentiel est « d’assurer un emprunt de 100 millions d’euros (pour les 3 CVE). On assume et ce n’est pas facile. » Ceci n’intègre pas les 1,7 à 2 millions d’euros relatif aux travaux récurrents GER (gros entretien et renouvellement) au sein de tous ces outils. 

Toujours sur le volet investissement, le comité syndical valide la construction d’une nouvelle déchetterie, ex nihilo, sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux après des tribulations foncières complexes. Dans la même lignée, les déchetterie sur Onnaing, Beuvrages et Aulnoy-Aymeries font partie du programme d’investissement à court terme sur cette thématique. 

Pour le prochain vote du BP 2025, les élus communautaires vont devoir trancher sur le montant des contributions des 7 EPCI, sachant que le coût de gestion des déchets s’alourdit aussi. Ceci amène à résoudre une équation très difficile, car d’un côté les comptes publics des agglo membres sont corsetées et de l’autre la gestion frileuse des déchets serait une bombe à retardement financière et environnementale. Il ne faut pas être grand devin pour supputer que des EPCI voisines vont devoir se rapprocher d’autres structures, et peut-être du SIAVED, en phase avec les obligations légales. Pour conclure, il est urgent de ne pas trop attendre en la matière même si à l’affichage politique cette thématique n’est pas un vecteur de popularité.

Daniel Carlier

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