Le Temps
Débats, mardi 28 mai 2024

La paix en Ukraine: que s'est-il passé à Istanbul?

FRANÇOIS NORDMANN
ANCIEN DIPLOMATE, CHRONIQUEUR

Si la guerre se prolonge en Ukraine, c'est la faute des puissances occidentales. Boris Johnson, premier ministre britannique, et les responsables américains auraient fait échouer un traité de paix que la Fédération de Russie et l'Ukraine étaient sur le point de conclure au printemps de 2022. Cette version propagée par la partie russe est sans fondement, comme le démontrent deux chercheurs américains, Samuel Charap et Sergey Radchenko dans un article publié le mois dernier dans la revue Foreign Affairs.

https://www.foreignaffairs.com/ukraine/talks-could-have-ended-war-ukraine

Ces deux spécialistes ont reconstitué en détail les pourparlers qui ont commencé en Biélorussie le 28 février, moins d'une semaine après l'invasion russe et la tentative de capturer Kiev, et se sont poursuivis à Istanbul jusqu'à la fin mai. Ils ont analysé le texte de projet d'accord. Ils ont parlé à des témoins, ont lu toutes les déclarations y relatives. Ils ont constaté que les positions des parties sont restées très éloignées l'une de l'autre. Le 29 mars, elles ont publié le « communiqué d'Istanbul », un document rédigé par la partie ukrainienne, qui a servi de base aux discussions et qui contenait les grandes lignes d'un traité intitulé « Propositions clés pour un traité sur des garanties de sécurité en faveur de l'Ukraine ». Mais il y avait loin de la coupe aux lèvres.

La partie russe exigeait d'abord que l'Ukraine retourne au statut de neutralité qu'elle pratiquait avant 2014. La partie ukrainienne s'y serait prêtée, tout en insistant pour un cessez-le-feu et la création de corridors humanitaires, puis elle s'est concentrée sur des garanties de sécurité. La Russie et les autres membres permanents du Conseil de sécurité ainsi que l'Allemagne, l'Italie, Israël, la Turquie et la Pologne se seraient engagés à intervenir militairement si l'Ukraine devait être à nouveau attaquée. Pour la Russie, il s'agissait d'une démarche collective des pays garants; pour l'Ukraine, c'était un engagement individuel de chaque Etat partie, plus précis même que l'article V du traité instituant l'OTAN. Kiev n'a pas consulté au préalable les pays mentionnés.

C'était faire l'addition sans l'aubergiste: les pays occidentaux, qui ne voulaient pas de l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN, n'étaient pas non plus disposés à signer un traité qui aurait pu les entraîner dans un conflit armé avec la Russie.

Tel est le message que Boris Johnson est venu transmettre au président Zelensky à Kiev le 9 avril 2022: les pays occidentaux soutiendront l'Ukraine en lui envoyant des armes, mais ils excluent de lui fournir des troupes. Ils ne sont donc pas d'accord avec le projet de traité en train d'être discuté avec la Russie.

Entre-temps, le vent a tourné. L'armée ukrainienne a brisé l'encerclement de Kiev et repoussé l'envahisseur au nord-est du pays. Moscou présente comme un geste de bonne volonté, destiné à faciliter l'accord, ce qui est en fait la déroute de son armée. Le 4 avril Zelensky se rend à Boutcha où l'on a découvert les atrocités commises par les troupes d'occupation russes. Ces deux facteurs - le succès des armes et la barbarie de l'occupation - pèsent sur les décisions de Kiev, moins enclin au compromis et qui durcira ses demandes à la table de négociations, réclamant le retrait des forces russes du Donbass.

Le projet de traité de 2022 souffre d'un autre défaut majeur: il ne dit mot de la cessation des hostilités, des frontières et des territoires. C'est pourtant la préoccupation immédiate. Il renvoie le sort de la Crimée à des négociations entre les présidents russe et ukrainien, qui pourraient s'étendre sur les quinze prochaines années... On dresse les contours d'une paix future sans régler la fin de la guerre: on met carrément la charrue devant les boeufs.

On était donc loin d'un accord de paix en 2022. Quoi que prétende la propagande russe, les Occidentaux n'ont pas « tiré la prise » pour mettre fin aux négociations: c'est un peu plus compliqué.

La situation sur le terrain évoluait en faveur de la défense ukrainienne. Les Occidentaux ne se sont pas laissé forcer la main pour donner des garanties de sécurité à l'Ukraine. Ils ont exclu toute intervention militaire directe dans la guerre, ce qui rendait sans objet le traité de garantie proposé par l'Ukraine.

Le Temps
Temps fort, mardi 28 mai 2024 955 mots, p. 3

A l'OMS, un traité pandémique sur le balan

DÉFIS SANITAIRES L'Assemblée mondiale de la santé, qui s'est ouverte hier à Genève en présence de nombreux ministres de la Santé, dont Elisabeth Baume-Schneider, aura son heure de vérité aujourd'hui. La capacité de la planète à riposter à une future pandémie est en jeu

FINANCEMENTS
Les contributions volontaires (et non obligatoires) à l'OMS:

• Etats-Unis: 1,019 milliard de dollars
• Fondation Bill & Melinda Gates: 829 millions
• Allemagne: 621 millions
• Alliance Gavi: 481 millions
• Union européenne: 367 millions. (LT)

@StephaneBussard

Il fallait voir l'effervescence du Palais des Nations hier à Genève à l'occasion de l'ouverture de la 77e Assemblée mondiale de la santé (AMS). Ministres de la Santé - dont la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider -, experts, ONG, tous affairés à résoudre les grands problèmes de la santé globale. Les enjeux sanitaires mondiaux ne manquent pas. Mais pour l'heure, le principal objet qui aurait dû être soumis à l'AMS pour approbation, un traité pandémique, n'a pas obtenu dans les temps le consensus nécessaire après de longues tractations menées dans le cadre de l'Organe intergouvernemental de négociations. Un tel instrument juridique contraignant changerait la manière dont la planète se prépare et anticipe la riposte à une future pandémie.

Points de désaccord

Mais, explique Michel Kazatchkine, membre du Groupe d'experts indépendant pour la préparation et la réponse aux pandémies, il y a encore trop de « points de désaccord ». Les 194 Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ne s'entendent pas sur le Système d'accès aux pathogènes et de partage des bénéfices (P-ABS). Ce dispositif faciliterait l'échange d'échantillons d'agents pathogènes et de données de séquences génétiques et permettrait une riposte plus rapide en termes de fabrication de vaccins et de traitements. Les Etats du Nord et du Sud butent aussi sur les transferts de technologie et leur financement, les questions de propriété intellectuelle relatives aux brevets.

Directeur général de l'OMS, l'Ethiopien Tedros Adhanom Ghebreyesus reste néanmoins optimiste. Lors de son allocution hier à la tribune de l'ONU, il s'est dit confiant dans la capacité de la communauté internationale à faire aboutir les négociations sur un traité pandémique. Aujourd'hui, ce sera le moment de vérité: les Etats membres décideront s'ils prolongent le temps de négociation ou non. « Là où il y a une volonté, il y a un chemin, a relevé celui que les diplomates appellent affectueusement le docteur Tedros. Personne ne dit que le multilatéralisme est facile, mais il n'y a pas d'autre option. »

Ancienne coprésidente du Groupe d'experts indépendant, l'ex-première ministre néo-zélandaise Helen Clark appelle à constituer un nouveau bureau plus restreint de l'Organe de négociation pour revoir les éléments du projet de traité au sujet desquels le monde est encore très divisé. « Les Etats membres doivent négocier et adopter un accord avant la fin de cette année », martèle Helen Clark. Michel Kazatchkine va plus loin. Au vu de la nature très politique et très large des discussions sur un traité, cet ancien directeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pense qu'il pourrait être utile de négocier les derniers articles controversés à New York. « Là, le sujet n'est plus purement sanitaire. Il touche à la géopolitique et à l'économie. »

Séquençage génomique

Professeur émérite à l'Université Georgetown à Washington et spécialiste de la santé globale, Lawrence Gostin estime impératif que la planète se dote d'un traité pandémique. « Il rendra le monde plus sûr et plus juste. Le projet de traité actuel présente de nombreux défauts, notamment le manque de mise en oeuvre et de redevabilité. Mais il serait bénéfique pour les pays du Nord et du Sud. Les premiers souhaitent un échange d'informations scientifiques en temps réel. C'est capital pour procéder à des alertes précoces en cas d'épidémie et un partage rapide d'échantillons d'agents pathogènes et de leur séquençage génomique. C'est nécessaire pour prévenir la propagation d'une épidémie, mais aussi pour faciliter la recherche et le développement de vaccins et de traitements salvateurs. »

Le directeur général de l'OMS appelle à un sursaut de la communauté internationale en matière de financement de la santé. « Même avant la pandémie de Covid-19, le monde était en retard par rapport aux Objectifs de développement durable (ODD « Santé et Bien-Etre »). Maintenant, c'est encore pire. » Pour ce qui est de l'OMS elle-même, Tedros Adhanom Ghebreyesus a exhorté les Etats membres à « renforcer et à équiper » l'OMS comme il se doit: « L'OMS est une organisation avec un mandat unique, avec une empreinte et une légitimité globale. Or son financement est fragmenté et imprévisible. Seules 17% des contributions des Etats membres sont obligatoires. Le reste est volontaire et tributaire de quelques donateurs ». Au début de l'OMS, poursuit le docteur Tedros, la proportion était inverse. Les contributions obligatoires constituaient l'essentiel du budget.

Pour rappeler le rôle central que joue son organisation dans la lutte contre de nombreuses maladies infectieuses et non transmissibles, il a cité l'ex-premier ministre britannique Gordon Brown: « Si l'OMS n'existait pas, il faudrait l'inventer. » L'OMS doit présenter cette semaine son programme de travail pour la période 2025-2028. Elle a besoin de 11,1 milliards de dollars pour le financer. Pour ce faire, elle a l'intention de lancer un nouveau « cycle d'investissement » en faisant appel à une très large palette de donateurs, en particulier des fondations. L'espoir est de lever ainsi déjà 7 milliards de dollars.

Illustration(s) :

En ouvrant l'Assemblée mondiale de la santé hier à Genève, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a plaidé pour que les 194 membres de l'OMS continuent à négocier un accord anti-pandémies et a promis que Berne s'engagerait pour un « résultat significatif » . (27 MAI 2024/SALVATORE DI NOLFI/EPA)

Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés

https://www.wipo.int/edocs/mdocs/tk/fr/gratk_dc/gratk_dc_7.pdf

24 mai 2024
Les États membres de l’OMPI ont approuvé aujourd’hui un nouveau traité décisif sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, marquant ainsi une avancée historique qui vient couronner des décennies de négociations.

Les négociations concernant ce traité ont débuté à l’OMPI en 2001, à partir d’une proposition de la Colombie datant de 1999, et les discussions ont été marquées par l’inclusion des peuples indigènes et des communautés locales.

Que prévoit le traité?

Concrètement, lorsqu’une invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des ressources génétiques, chaque partie contractante exige du déposant qu’il divulgue le pays d’origine ou la source des ressources génétiques. Lorsque l’invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques, chaque partie contractante exige du déposant qu’il divulgue le peuple autochtone ou la communauté locale, le cas échéant, qui a fourni les savoirs traditionnels.

Les ressources génétiques sont présentes, par exemple, dans les plantes médicinales, les cultures agricoles et les races animales. Si les ressources génétiques ne peuvent pas être directement protégées en tant qu’actifs de propriété intellectuelle, les inventions mises au point à partir de ces ressources peuvent être protégées, le plus souvent par un brevet.

Certaines ressources génétiques ont également un lien avec des savoirs traditionnels en raison de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales, souvent de génération en génération. Ces savoirs sont parfois utilisés dans la recherche scientifique et peuvent donc contribuer à la mise au point d’une invention protégée.

extraits du traité

Le présent traité a pour objectifs :
a) de favoriser l’efficacité, la transparence et la qualité du système des brevets en ce qui concerne les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques; et
b) de prévenir la délivrance de brevets indus pour des inventions qui ne sont pas nouvelles ou n’impliquent pas d’activité inventive au regard des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques

défintion extraits

• on entend par “matériel génétique” le matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou
  autre contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité;
• les “ressources génétiques” sont le matériel génétique ayant une valeur effective ou
  potentielle; (n'englobe par les ressources génétiques humaines selon la convention sur la diversité biologique)
• “source des ressources génétiques” désigne toute source auprès de laquelle le déposant a
  obtenu les ressources génétiques, par exemple un centre de recherche, une banque de gènes,
  des peuples autochtones ou des communautés locales, le Système multilatéral du Traité
  international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ou toute
  autre collection ou tout autre dépôt de ressources génétiques ex situ;
• on entend par “source de savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques” toute
  source à partir de laquelle le déposant a obtenu les savoirs traditionnels associés aux
  ressources génétiques, comme la littérature scientifique, les bases de données accessibles au
  public ou encore les demandes de brevet et documents de brevet.

Extrait d'articles

art 3

3.1 Lorsque l’invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des ressources génétiques, chaque Partie contractante exige du déposant qu’il divulgue :

• a) le pays d’origine des ressources génétiques2; ou
• b) dans les cas où l’information visée à l’article 3.1.a) n’est pas connue du déposant,
  ou lorsque l’article 3.1.a) ne s’applique pas, la source des ressources génétiques

ARTICLE 6

SYSTÈMES D’INFORMATION
6.1 Les Parties contractantes peuvent établir des systèmes d’information (tels que des bases de données) en matière de ressources génétiques et de savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques, en consultation, le cas échéant, avec les peuples autochtones et les communautés locales et autres parties prenantes et en tenant compte des circonstances nationales.

6.2 Les Parties contractantes devraient, tout en élaborant les sauvegardes appropriées en consultation, le cas échéant, avec les peuples autochtones et les communautés locales et autres parties prenantes, rendre ces systèmes d’information accessibles aux offices à des fins de recherche et d’examen de demandes de brevet. L’accès aux systèmes d’information peut être soumis à autorisation, le cas échéant, par les Parties contractantes ayant établi les systèmes d’information.

6.3 S’agissant de ces systèmes d’information, l’Assemblée des Parties contractantes peut créer un ou plusieurs groupes de travail techniques en vue de traiter toute question relative aux systèmes d’information, comme l’accessibilité des offices avec des sauvegardes appropriées.

Suis pas certain de bien comprendre tout ça.

Si je prend le cas de l'Ayahuasca. On peut pas breveter l'ADN de ce produit traditionnel. Mais on peut faire un brevet sur une invention dérivée de ceci, et là il y a obligation de mentionner le pays et le peuple autochtone d'origine.

Est-ce que c'est une protection supplémentaire comme c'est annoncé, ou est-ce que c'est l''officialisation de brevets sur des inventions basées sur des savoirs traditionnels ?

C'est pas clair pour moi !

Le brevet permet une mise sur le marché, la marchandisation du vivant.... c'est ça le risque.

A creuser..

https://www.rts.ch/info/monde/2024/article/accord-historique-a-l-onu-pour-mentionner-le-savoir-autochtone-dans-les-brevets-28513939.html

"Le savoir des autochtones est désormais dans le système mondial de propriété intellectuelle. Après plus de 20 ans de négociations, un traité contre la biopiraterie a été arraché vendredi entre environ 190 pays à l'ONU à Genève. La question de la protection des ressources n'y figure toutefois pas."

"Les déposants de brevets devront désormais dévoiler le pays des ressources génétiques de leur innovation et le peuple autochtone ayant relayé le savoir-faire associé. Les entreprises pharmaceutiques ou cosmétiques notamment devront afficher la provenance des plantes médicinales, les cultures agricoles ou des animaux qu'elles utilisent."