Rarement l’apparition, ou pas, d’un maire a été attendue comme ce mardi 08 juillet 2025 juste 19H06 pour diriger le conseil municipal de Douchy-les-Mines. En son absence, mais également de Alexandra Pulliat, la 1ère adjointe pour cause de congés, Romain Merville a présidé cette séance singulière. Toutefois, Michel Véniat avait laissé sa procuration de vote à une autre conseillère municipale de la majorité municipale (devenu une minorité en terme numérique). Au total 23 élus étaient présents, plus 8 procurations et 2 absents avec une prise en main de l’ordre du jour de 30 délibérations par Romain Merville.
Délibération N°3 « l’attribution de marché des abords de l’école Mousseron et de la rue Molière »
Les hostilités ont véritablement démarré sur la 3ème délibération, celle concernant « l’attribution de marché des abords de l’école Mousseron et de la rue Molière », une enveloppe d’environ 1,164 546 millions d’euros HT tout de même.
Le cabinet d’architecte paysagiste de la Métropole Lilloise, Urbafolia, est venu présenter un projet d’aménagement des abords du Groupe scolaire dans l’environnement de la Place du Hainaut. Pour rappel, l’école élémentaire du Groupe scolaire Mousseron n’est pas en travaux, mais par contre l’école maternelle est déplacée sur un nouveau bâtiment. L’objet de ladite délibération reposait de fait sur la sécurisation des abords de l’école, le stationnement, les accès, un nouveau parvis, la piétonnisation de la rue des Ecoles, sans oublier la végétalisation des rues et enfin un parking de 46 places + un dépose minute.
Les critiques sont tombées comme une pluie de sauterelles, absence de concertation avec la population, de communication vers celle-ci, la capacité de la restauration scolaire remise en question, sans oublier un plan de financement « très difficile à obtenir. Après de multiples tentatives, nous avons eu des éléments sur un 2ème plan de financement avec un emprunt de 7,1 millions d’euros sur 40 ans, il y a une opacité sur ce projet à hauteur de 10 millions d’euros dont 2 millions de subventions. Je ne comprends pas non plus le propos du maire sur la baisse de la dette. Comment cela est-il possible ? », s’explique André Crombez. Fort heureusement pour nous tous, une échéance d’emprunt à une date de fin et en l’espèce, le calendrier de l’extinction de certaines échéances explique cette baisse programmée de l’annuité de la dette communale (ci-joint dans l’article d’où le propos du maire sortant sur la dette, Michel Véniat https://www.va-infos.fr/2024/11/28/douchy-les-mines-conseil-municipal-sous-haute-tension-politique/)
Pour autant, une problématique concrète s’est avérée durant ce conseil municipal iconoclaste. Daniel Tison, président de la commission des travaux, défend son travail au sein de cette instance. « Je ne comprends pas que l’on me dise (Romain Merville) ne pas respecter ma délégation ! » Ensuite, le Groupe Communiste et Républicains déplore des changements depuis leur dissidence. « Nous n’avons plus du tout de compte rendu des Bureaux municipaux depuis cette date ! », souligne Régine Guilain. Cette problématique va se répéter sans arrêt durant ce conseil, plus de commissions de la jeunesse, sur la santé, et la convocation non réceptionnée par certains membres de la commission travaux. Il y a un dysfonctionnement dans l’organisationnel sur la mairie de Douchy-les-Mines. Les droits de l’opposition, voire la réunion des commissions établies en début de mandat sont une obligation durant tout le mandat. Quelles étaient-elles en mai 2020 ? Tout se joue là et pour 6 ans, ce n’est pas à la carte, ni au bon vouloir d’une majorité municipale.
Néanmoins, Romain Merville a essayé de tempérer les débats : « Rien n’est décidé à ce jour sur cette délibération (sauf le paysagiste). »
Pour Sega Soumaré, il paraît impensable de « tester l’usage de cette école sans les parents. Savez-vous que circule une pétition contre votre projet au sein de l’école Mousseron ?» Pour Catherine Estaquet, le « trajet des enfants à pied, le stationnement en amont, tous ces sujets sont une affaire transversale. »
A la fin des débats, le vote est presque sans surprise, 17 voix contre, 13 voix pour, une abstention, la délibération est refusée en l’état. On peut dire sans trop se tromper que rarement un cabinet d’architectes choisi, présentant son projet en Conseil municipal, repart avec son dossier recalé ! Rien ne sera banal pendant les 7 prochains mois sur Douchy-les-Mines…
Délibération rejetée
Délibération N°4 sur « Attribution du Marché de travaux et d’entretien et des installations d’éclairage public »
Si l’intérêt général des travaux sur l’éclairage public permettant une économie d’énergie est incontestable sur les 1420 points, Catherine Estaquet regrette « ce choix avec un an de retard. Nous aurions économisé 300 000 euros dés cette année sans parler d’un coût de 70 000 euros pour le remplacement des ampoules au sodium. »
Délibération approuvée
Délibération N°5 « Marché de reconstruction de l’école maternelle Mousseron, d’un restaurant scolaire et restructuration des abords des écoles Mousseron, avenants »
Décidément, le chantier de l’école Mousseron 2 a concentré les critiques des oppositions. Cette fois, une série d’avenants sur des postes divers comme sur la cuisine, les équipements, le clos et le couvert, la VRD, la maçonnerie, etc. Cette série étonne Francis Wojtowicz et demande une vision plus globale de tous ces avenants. Catherine Estaquet confirme ce questionnement « afin de récupérer un bilan global des avenants ». Pour autant, Daniel Tison, président de la commission des travaux, précise « que nous sommes dans le déroulement classique d’un chantier dans la pratique. C’est pourquoi, je voterai favorablement ! ».
Cette délibération est validée grâce à 17 abstentions pour 14 voix pour.
Délibération N°6 « Marché d’entretien des espaces verts-deux lots »
Pour deux lots des espaces verts, l’entreprise Eurovert a été choisie pour un montant de 100 000 euros pour l’entretien des espaces verts et l’entreprise Pinson/nord à hauteur de 40 000 euros pour les terrains de football.
A cet effet, Mme Guislain « regrette un appel à un prestataire externe. Nous avions 10 jardiniers. Aujourd’hui, seulement 3, ils ne peuvent pas tout faire. Je suis clairement contre l’externalisation des services à la population, ce n’est pas une solution. Nous ne sommes pas dans une logique de rentabilité. » Clairement, c’est un choix politique argumenté des deux côtés, appel au privé ou plus d’agents publics, les deux avis se défendent sur de nombreux points.
C’est sur cette délibération que pointe quelques subtilités techniques. En effet, le cas de M. Bellarbi, cadre A et « est et a toujours été au grade d’ingénieur principal. D’ailleurs, nous sommes toujours en phase de recrutement d’un DST (Directeur des Services Techniques) », souligne la DGA, Bouchra Zyani. La sémantique est importante, car Jawad Bellarbi occupait la fonction de DST (même sur sa page Linkedin), mais PAS l’emploi fonctionnel d’où le propos de la DGA « d’un emploi non pourvu », c’est subtil, mais légal sauf que… La DGA oublie de mentionner est que la Sous-Préfecture de Valenciennes aurait une interprétation différente de la commune de Douchy-les-Mines ; une procédure au Tribunal administratif de Lille serait donc en cours pour régler ce litige entre l’Etat et la commune sur la qualification de Jawad Bellarbi. Dans cette éventualité, il aurait été plus transparent de le mentionner en conseil municipal.
Toujours dans cette délibération, la DGA annonce le recrutement d’une cheffe de service dédié à l’environnement le 21 juillet prochain « et nous adapterons le service aux besoins qu’elle nous fera remonter », ajoute la DGA.
Délibération validée, 11 contre et 20 pour.
Délibération N° 9 « Garantie d’emprunt pour le financement de l’opération d’aménagement ZAC des Prouettes »
Cette délibération a remis sur la table les difficultés dans l’aménagement résidentiel de la ZAC des Prouettes. En effet, ce dossier est dans les tuyaux depuis 10 ans, mais dans le réel depuis juin 2020 https://www.va-infos.fr/2020/06/15/proteame-en-chantier-sur-douchy-les-mines/ ; et la vente de parcelles sur ce secteur est atone.
Dans cette optique, le bailleur social Protéame emprunte 2 millions d’euros et demande la garantie d’emprunt de la collectivité locale. « Pourquoi pas un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) afin de solliciter d’autres opérateurs ? Allons-nous chaque année aligner 350 000 euros pour renflouer Proteame ?», demande Catherine Estaquet.
Face à ce questionnement, la DGA rappelle que cette idée d’un AMI est envisagée afin de diversifier les solutions. Cette ZAC des Prouettes est incontestablement une épine dans le pied de la majorité municipale.
Délibération validée
Délibération N° 11 « subvention aux associations »
Bien sûr, cette délibération n’a pas fait l’objet d’une contestation sur le contenu sauf que l’absence des Groupes d’opposition, le mercredi 03 juillet, a généré des commentaires sur les réseaux sociaux. « Je n’ai jamais abandonné les associations, jamais pris en otages ! Le problème est que la démocratie ne s’exprime pas ici. 10 élus sur 33, c’est un désaveu pour vous », lance Sega Soumaré à Romain Merville.
Délibération validée
Délibération N° 21 « Convention de partenariat privé pour de la télémédecine »
La désertification médicale est une réalité pour toutes les municipalités autant en ruralité que dans l’urbanité. Chaque édile cherche des réponses avec des incitations à l’installation, la création d’une maison pluridisciplinaire de santé, voire comme à Saint-Amand-les-Eaux une couveuse pour les jeunes apprenants en médecine.
Sur Douchy-les-Mines, une proposition d’une coopération avec la société d’Omedys pour la mise en place d’un dispositif de télémédecine arrive au vote. Est-ce suffisant face à cette problématique d’une commune de plus de 10 000 habitants ? L’opposition ne le pense pas ! « Il n’y a même pas de réunion d’une commission de santé ! Pourquoi ne cherchons nous pas une convention de mise à disposition de praticiens avec le Centre Hospitalier de Denain, cela existe déjà ! », commente Carole Moreira.
Pour sa part, Régine Guilain estime que la majorité sortante n’est pas au niveau de l’urgence sanitaire locale.« La téléconsultation, est-ce la solution ? C’est un palliatif !»
Délibération N° 22 : « Convention de mise à disposition d’un terrain au parc Maingoval pour l’association « Educ Flair ans Fun »
C’est la polémique que l’on attendait pas, car une partie de l’opposition a jugé la proximité des enfants du centre de loisirs avec ladite association canine… dangereuse. En résumé, dix vote pour, dix vote contre et 11 abstentions. Là, c’est un cas d’école, Romain Merville demande une suspension de séance après celle demandée plus tôt dans ce Conseil municipal par le Groupe communiste. L’adjoint en charge du conseil revient et précise « qu’en cas d’égalité la délibération n’est pas validée » tout en sachant que la voix d’un maire physiquement présent compterait double, mais il n’y a qu’une procuration. C’est très compliqué !
Toutefois, La Voix du Nord a publié un sujet le 23 mai dernier après une interview de l’association en question où visiblement celle-ci était déjà en action sur le site. Des photos (pour l’édition papier) ont été fournies par l’association à cet effet. Cette dernière pensait même que la convention était déjà signée, mais cela ne serait pas le premier interlocuteur croyant qu’une délibération présentée en conseil est automatique votée… ! Néanmoins et ce n’est pas un détail, un accident survenant à compter de ce 09 juillet 2025 entre un chien et une personne sur ce site est cataclysmique en terme de responsabilité pénale, pour le maire et ses adjoints puisqu’ils ont porté la convention en question. Il faut tout arrêter sur site de toute URGENCE !!!
La délibération est donc rejetée
Délibération N° 24 « Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents »
Là, le conseil municipal prend une nouvelle dimension. En effet, le sujet du DGS(Mohammed Abdoune), « toujours en fonction », précise la DGA arrive dans l’hémicycle.
« Vous avez licencié le DGS », souligne Sega Soumaré qui fustige la méthode de la majorité municipale sur le fond comme sur la forme. A cette diatribe, Romain Merville indique « Le DGS a demandé à mettre fin à son détachement. » Sega Soumaré répond tout de go, ce « n’est pas ce que j’ai lu dans la presse. » Techniquement, Romain Merville a tort, car à la date du 23 mai où le DGS en question reçoit un courriel du maire lui retirant sa fonction de DGS, il n’a rien demandé.
De plus, même si cet emploi est fonctionnel « et je peux être remercié du jour au lendemain », précise bien la DGA, Mohammed Abdoune fait partie du corps préfectoral et de fait son employeur est le Ministère de l’intérieur avec un détachement auprès de cette collectivité locale. C’est pourquoi, il est encore DGS officiellement compte tenu qu’à ce stade, la Préfecture (et pas la Sous-Préfecture) n’a pas mis fin à son détachement. Néanmoins, la DGA précise « que le DGS nous a informé qu’il souhait mettre fin à son détachement au 21 juillet prochain, car il avait trouvé un autre poste ». Inutile de dire que le choix de revenir sur cette collectivité locale n’avait aucun sens.
Toute une série de mouvements dans les effectifs ont été contestés par les oppositions ce qui conduit à un rejet de cette délibération. A ce moment, Romain Merville demande une nouvelle interruption de séance, la 3ème de la soirée. Après celle-ci, il s’explique « j’ai demandé aux oppositions de reconsidérer leur vote compte tenu de l’impact sur les promotions, les embauches, etc. »
Les Groupes d’opposition n’ont pas souhaité modifier leur vote. Daniel Tison résume la philosophie du vote : « Nous ne sommes pas contre tout dans cette délibération, mais contre certaines dispositions. Nous n’avons pas le choix de voter contre. »
C’est un peu à l’image d’un budget local. Une majorité met en oeuvre son programme et sa politique. Bien sûr, l’opposition, sur d’autres choix politiques, vote naturellement contre le budget. C’est la démocratie et les maires un peu sournoisement tancent les oppositions avec le même refrain « vous êtes contre le fonctionnement de la commune, bla bla bla ». Cela serait possible si la liste unique était une obligation dans les localités. A cette heure, nous sommes encore dans une démocratie, et pas une autocratie, donc une opposition peut s’opposer… à une délibération même avec un contenu où ils sont partiellement d’accord.
La délibération est rejetée, car elle n’atteint pas le nombre de 17 voix nécessaire… !
Et la suite…
Pour le reste, les autres délibérations sont passées sans problèmes, mais parfois avec de nombreux questionnements. Clairement, il y a un travail d’informations en amont qui n’existe pas ou plus au sein des commissions… !
Enfin, Régine Guilain, Le Groupe Communiste, Républicains, et Démocrates et Catherine Estaquet au nom d’un collectif de 7 élus de l’opposition ont réalisé une déclaration à la fin de ce Conseil municipal particulier. Romain Merville a répondu à ses propos. Le choix éditorial est de ne pas alourdir cet article tant le coeur du Conseil municipal est déjà dense.
Et qui signe les actes administratifs ?
A cet effet, une question technique de taille se profile. Qui signe les actes administratifs de la commune ? Michel Véniat est indisponible pour cause de maladie. Donc, il doit remettre une délégation de signature à sa 1ère adjointe, le code de procédure des collectivités locales est constant et intangible sur ce sujet. Concrètement, la 1ère adjointe s’est déclarée dorénavant dans l’opposition, Alexandra Pulliat. Donc, est-ce que Romain Merville (2ème adjoint) fera office de signataire ? Néanmoins, il ne peut pas recevoir de délégation de signature comme 2ème adjoint en zappant la 1ère adjointe, tous ces actes administratifs seraient entachés d’une illégalité pure et simple. Dernière solution, le maire signe les actes administratifs, mais ne souhaite plus assister aux Conseils municipaux et se porte malade à chaque conseil. Est-ce légal de signer des actes administratifs sans se présenter en Conseil municipal ? Une délégation de signature n’est-elle pas obligatoire en l’espèce ? Dans cette hypothèse ubuesque, est-ce le bon fonctionnement d’une démocratie locale ? Sommes-nous dans une impasse démocratique locale ?
Daniel Carlier
Cet article 19H06, 00H06, 5 heures pour un conseil municipal très tendu sur Douchy-les-Mines est apparu en premier sur Va-Infos.fr.
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