L’Union européenne ouvre un test de marché pour évaluer les engagements présentés par SAP  dans le cadre d’une enquête antitrust  lancée en septembre dernier, visant des soupçons de distorsion de concurrence concernant les services de maintenance et de support pour ses logiciels installés sur site (on-premise).

L’autorité de régulation européenne s’interrogeait notamment sur quatre pratiques susceptibles d’avoir contribué à exclure la concurrence. (lire notre article sur le sujet).

Face à ces accusations, SAP a soumis cette semaine des propositions pour répondre à ses préoccupations :
> L’octroi d’un plus grand choix aux clients dans la sélection de leurs fournisseurs de services de support logiciel
> Une flexibilité accrue concernant les licences logicielles
> La suppression de certains frais de licence

Un test de marché décisif

« Dans nos remèdes proposés, nous clarifions leur fonctionnement dans le cadre de notre engagement plus large en faveur de la transparence et du choix des clients. Nous n’anticipons pas que cette procédure aura des impacts significatifs sur notre performance financière. » indique SAP dans un communiqué.

Le lancement d’un test de marché  auprès des concurrents et des clients de SAP doit évaluer si les propositions de l’éditeur allemand suffisent à dissiper les inquiétudes concurrentielles. Si aucune objection majeure n’est soulevée durant cette phase, les régulateurs européens devraient abandonner la menace de sanctions financières.

La sanction maximale prévue est une amende d’un montant équivalent à 10 % de son chiffre d’affaires mondial (34 Md€ en 2024).

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Il y aura bien un procès opposant Apple et OpenAI à Elon Musk.

Le juge Mark Pittman, du tribunal fédéral de Fort Worth au Texas, a décidé que la plainte intentée par X et xAI contre Apple et OpenAI pourra se poursuivre. Déposée en août dernier, elle réclame plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts. Le juge a demandé aux deux parties de soumettre de nouveaux documents pour défendre leurs positions respectives dans cette affaire.

Elon Musk accuse Apple d’avoir violé les lois antitrust en intégrant exclusivement ChatGPT dans les fonctionnalités Apple Intelligence sur ses plus récents iPhone, iPad et Mac. Selon les plaignants, cette décision d’Apple inhibe la concurrence et l’innovation dans l’industrie de l’IA, tout en privant les consommateurs de choix.

La plainte affirme que ce choix d’Apple inhibe la concurrence et l’innovation dans l’industrie de l’IA, tout en privant les consommateurs de choix. Elle dénonce aussi le placement de ChatGPT dans la liste des  « Must-Have Apps »  de l’App Store contribuant à marginaliser les concurrents.

Les arguments de la défense rejetés

Apple et OpenAI avaient demandé le rejet pur et simple de cette action en justice, mais leurs arguments n’ont pas convaincu le magistrat. Dans son ordonnance, le juge Pittman précise que sa décision ne devait pas être considérée comme un jugement sur le fond des allégations, et qu’il examinera les litiges factuels à un stade ultérieur de la procédure.

Les avocats d’Apple ont fait valoir que l’accord avec OpenAI n’est pas exclusif, soulignant que d’autres chatbots restent disponibles via les navigateurs et applications.

De son côté, OpenAI accuse Elon Musk de mener « une campagne de guerre judiciaire ». Le milliardaire poursuit séparément OpenAI et ses dirigeants devant un tribunal fédéral en Californie.

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