Ludovic Bouvier : « Nous sommes en présence de voyous en col blanc »

Deux dossiers complexes cheminent dans les procédures de manière concomitantes, Ludovic Bouvier, secrétaire régional CGT pour la métallurgie, et David Liégeois, secrétaire du CSE (comité social et économique). 

La cession de titres en question…

Dans les épisodes précédents, le Tribunal de Valenciennes a condamné la holding de capital-investissement Equistone Partners, tout comme celle de LGT/AXA, à fournir un ensemble de documents, listé dans le jugement, afin de permettre au CSE et l’ensemble des salariés de connaitre les tenants et les aboutissants de cette cession de titres.

Néanmoins, les parties concernées « n’ont fourni que 43 documents sans intérêts pour les experts, mais pas les 21 les plus importants afin de connaître qui sont les décideurs de ces licenciements. Ils se réfugient derrière la confidentialité, mais ces documents ont été listé dans le jugement. Essayez vous de ne pas respecter une décision de justice ! », explique un Ludovic Bouvier furibond. A noter, que le Groupe SKENA a esté en justice, devant la Cour d’Appel de Douai, de cette décision du 26 août dernier. 

Pour leur part, en réponse aux propos tenus ce jeudi 25 septembre devant l’usine Outinord, la Direction a souhaité apporter des précisons concernant, selon la Direction, 46 documents : « Sur cette liste, 30 documents ont été fournis au CSE, 8 ne sont pas établis, 8 n’existent pas, et en outre le Groupe Skena/Outinord n’est pas propriétaire des documents détenus par la banque. »

Evidemment, l’intérêt de cette information centrale, où la Holding Equistone Partners a renfloué le Groupe SKENA via un emprunt auprès de la holding d’investissement LGT, pourrait permettre de cerner l’auteur de la prise de décision concernant l’abandon de la production de banches sur le site d’Outinord à Saint-Amand-les-Eaux. Le non remboursement de l’échéance d’emprunt a poussé la holding Equistone Partners a faire le choix de la cession des titres à la holding LGT/Axa, presque simple dans ces procédures extrêmement complexes.

Par suite, cela change tout pour les salariés, car « un licenciement par Outinord ou par les holdings change complètement le montant des indemnités supra-légales. Entre une entreprise en difficulté et des holdings financières décideurs, ce n’est pas la même chose…, l’accompagnement financier pourrait être très différent », assène-t-il.

Exécution de l’astreinte !

De plus, les holdings financières sont de fait condamnés à 100 euros par jour, et par document, en ne fournissant pas ces derniers. « Nous avons demandé aux avocats de liquider l’astreinte et par suite ils sont sanctionnés de 2 100 euros par jour. Ils sont prêts à payer plutôt que la transparence. Nous sommes en présence de voyous en col blanc ! », poursuit Ludovic Bouvier.

Ensuite, le 07 octobre prochain, le Tribunal de Valenciennes rendra son verdict sur la contestation de cessions de titres, par le CSE, pour manque de transparence sur cette transaction. 

Un PSE Outinord à la lumière d’un PSE invalidé pour Auchan

La DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) a 21 jours pour valider le PSE proposé par la Direction du Groupe SKENA. « Nous arrivons à l’échéance du 30 septembre où la DREETS doit donner son avis, homologation ou pas. En l’absence de réponse d’ici le 30 octobre 2025, le PSE serait automatiquement validé », explique Ludovic Bouvier.

Pour autant, un vent d’optimisme éclaire cette prochaine décision. En effet, le PSE de l’entreprise omniprésente dans le Nord, Auchan, a été invalidé par le Tribunal d’administratif de Lille pour des irrégularités et un manque de transparence. « Nous sommes exactement dans le même cadre que le PSE d’Auchan. Ce PSE du Groupe SKENA est opaque et truffé d’irrégularités. Nous espérons que la DREETS va prendre en compte ce jugement. Certes, la DREETS avait validé ce PSE d’Auchan, retoqué en justice, mais la DREETS à Valenciennes devrait réfléchir, car nous irons en justice pour contester toute homologation de ce PSE du Groupe SKENA », indique Ludovic Bouvier.

Evidemment, très corrélé à la procédure sur la cession de titres, la Direction du Groupe SKENA propose une indemnité supra-légale de 5 000 €. « Auparavant, la Direction nous proposait beaucoup plus, mais si nous abandonnions toutes les procédures. Il ne fallait pas faire de vagues. Qu’est ce que cela veut dire. On nous parle comme à des enfants ! On ne lâchera rien ! », explique David Liégeois, le secrétaire du CSE. Il conclut sans concessions : « Nous irons en justice pour la suite des événements sur ces dossiers. »

A noter que l’inspection du travail est passée ce mercredi 24 septembre avec une information à la Direction afin qu’elle cesse la pression sur les salariés. « La seule chose qui intéresse la Direction est le respect des commandes et la livraison des clients. De notre côté, nous sommes restés dignes sans rien casser de l’outil de travail  », conclut David Liégeois.

Sur ce point précis, le Directeur adjoint s’est exprimé à travers un Communiqué de Presse sur les mesures mises en oeuvre liées aux risques psycho sociaux (CP ci-joint).

Daniel Carlier

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Avocat Outinord : « Le CSE vient chercher de la transparence au tribunal »

Pas facile de conserver une boussole dans ce magma procédural où l’entreprise Outinord, spécialisée dans la fabrication de coffrages destinés aux chantiers, est au coeur de l’actualité judiciaire. Dans l’épisode précédent, le juge a donné raison au CSE dans sa volonté d’obtenir l’ensemble des documents pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette cession de titres. Cette fois, le CSE met en exergue une insuffisance d’informations du CSE concernant cette opération. « Le CSE vient chercher de la transparence au tribunal », déclare l’avocat du CSE.

Le PSE et la cession de titres, destin croisés !

Pour comprendre ce dossier kafkaïen, revenons sur ce calendrier où deux procédures presque concomitantes s’entrecroisent, s’entremêlent ! 

Concrètement, le 15 avril 2025, la Direction de l’entreprise Outinord annonce la suppression de 120 emplois sur 143 existants sur le site. Puis, deux réunions dont celle socle du 30 avril 2025 toujours relative à un futur PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi). A compter de cette date, la Direction a trois mois pour faire valider son PSE, donc le 30 juillet 2025 et la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) a 21 jours pour signifier son accord, l’absence de réponse de la DREETS vaut rejet en l’espèce…

Sauf que la réunion du 30 juillet abouti à une situation ubuesque, la réunion Direction/CSE tourne court avec un report le 29 août 2025, donc un « PSE hors délais de trois mois », mentionne l’avocat. A ce stade, le PSE pourrait être en cours de dépôt, mais ce matin 02 septembre 2025 les représentants des salariés n’avait toujours pas reçu celui-ci. 

Et la cession de titres vient s’incruster dans ce calendrier touffu. En effet, le 27 mai 2025, la Direction de l’entreprise vient informer les représentants des salariés qu’une cession de titres est envisagée entre le Groupe SKENA, détenue par une holding de capital-investissement reconnue Equistone Partners, et un fonds d’investissement. En fait, ce dernier a permis l’acquisition d’Outinord Saint-Amand-les-Eaux en 2021. A la surprise des élus du CSE… cette nouvelle composante intervient dans ce logo financier. En effet, le fonds d’investissement LGT Capital Partners (Fonds situé dans la principauté du Liechtenstein) a été l’instrument de ce montage financier visant à prendre le contrôle de l’usine de Poitiers (autre entreprise spécialisée) et de celle sur Saint-Amand-les-Eaux. « Nous avons pris connaissance de cet emprunt de 90 millions d’euros auprès de ce fonds d’investissement LGT/AXA le 27 mai 2025. Aujourd’hui, le Groupe SKENA souhaite un abandon de la dette, arrivée probablement à échéance, et une conversion en capital en faveur du fonds LGT Partners à hauteur de 99,7 millions d’euros. Cette information est un choc total pour les salariés ! », ajoute l’avocat. 

D’autres dates s’entrechoquent dans ce dédale procédural où le CSE estime « ne pas détenir assez d’informations pour donner son avis (obligatoire sous  30 jours à compter du 27 mai 2025) sur cette cession de titres », ajoute l’avocat. C’est le point central  de cette audience de ce mardi 02 septembre 2025.

« La société a été diligente, loyale et a donné toutes les informations », avocate Groupe Skena

Bien sûr, l’avocate du Groupe SKENA dément totalement une carence d’informations, le 27 mai 2025, concernant cette cessions de titres. « Nous constatons que le CSE ne veut pas jouer son rôle, celui de débattre avec la Direction », assène l’avocate.

L’argument induit dans cette cession de titres est également la situation financière d’Outinord. « En 3 ans, Outinord a enregistré 14 millions de pertes. La situation économique est catastrophique. De notre côte, nous avons à prendre des décisions difficiles, mais souhaitons maintenir l’emploi (sur Poitiers) en sous-traitant les commandes dévolues à Saint-Amand-les-Eaux. Cette cession de titres marquerait l’abandon de la dette plus de la trésorerie à hauteur de 11 millions d’euros pour le PSE et l’activité restante », explique l’avocat.

Les interventions des avocats ont été très techniques sur la procédure à respecter, notamment avec un débat très juridique sur le distinguo entre l’information et le document… ! Bref, le jugement est attendu pour le 07 octobre 2025. « Un calendrier intéressant pour le CSE puisque la Direction souhaite boucler cette opération avant le 15 octobre. Un jugement favorable au CSE remettrait donc en cause cette cession de titres », conclut Ludovic Bouvier, responsable régional CGT Métallurgie.

Daniel Carlier

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