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(Outinord/mis à jour) La holding financière ne respecte pas le jugement du Tribunal de Valenciennes
Ludovic Bouvier : « Nous sommes en présence de voyous en col blanc »
Deux dossiers complexes cheminent dans les procédures de manière concomitantes, Ludovic Bouvier, secrétaire régional CGT pour la métallurgie, et David Liégeois, secrétaire du CSE (comité social et économique).
La cession de titres en question…
Dans les épisodes précédents, le Tribunal de Valenciennes a condamné la holding de capital-investissement Equistone Partners, tout comme celle de LGT/AXA, à fournir un ensemble de documents, listé dans le jugement, afin de permettre au CSE et l’ensemble des salariés de connaitre les tenants et les aboutissants de cette cession de titres.
Néanmoins, les parties concernées « n’ont fourni que 43 documents sans intérêts pour les experts, mais pas les 21 les plus importants afin de connaître qui sont les décideurs de ces licenciements. Ils se réfugient derrière la confidentialité, mais ces documents ont été listé dans le jugement. Essayez vous de ne pas respecter une décision de justice ! », explique un Ludovic Bouvier furibond. A noter, que le Groupe SKENA a esté en justice, devant la Cour d’Appel de Douai, de cette décision du 26 août dernier.
Pour leur part, en réponse aux propos tenus ce jeudi 25 septembre devant l’usine Outinord, la Direction a souhaité apporter des précisons concernant, selon la Direction, 46 documents : « Sur cette liste, 30 documents ont été fournis au CSE, 8 ne sont pas établis, 8 n’existent pas, et en outre le Groupe Skena/Outinord n’est pas propriétaire des documents détenus par la banque. »
Evidemment, l’intérêt de cette information centrale, où la Holding Equistone Partners a renfloué le Groupe SKENA via un emprunt auprès de la holding d’investissement LGT, pourrait permettre de cerner l’auteur de la prise de décision concernant l’abandon de la production de banches sur le site d’Outinord à Saint-Amand-les-Eaux. Le non remboursement de l’échéance d’emprunt a poussé la holding Equistone Partners a faire le choix de la cession des titres à la holding LGT/Axa, presque simple dans ces procédures extrêmement complexes.
Par suite, cela change tout pour les salariés, car « un licenciement par Outinord ou par les holdings change complètement le montant des indemnités supra-légales. Entre une entreprise en difficulté et des holdings financières décideurs, ce n’est pas la même chose…, l’accompagnement financier pourrait être très différent », assène-t-il.
Exécution de l’astreinte !
De plus, les holdings financières sont de fait condamnés à 100 euros par jour, et par document, en ne fournissant pas ces derniers. « Nous avons demandé aux avocats de liquider l’astreinte et par suite ils sont sanctionnés de 2 100 euros par jour. Ils sont prêts à payer plutôt que la transparence. Nous sommes en présence de voyous en col blanc ! », poursuit Ludovic Bouvier.
Ensuite, le 07 octobre prochain, le Tribunal de Valenciennes rendra son verdict sur la contestation de cessions de titres, par le CSE, pour manque de transparence sur cette transaction.
Un PSE Outinord à la lumière d’un PSE invalidé pour Auchan
La DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) a 21 jours pour valider le PSE proposé par la Direction du Groupe SKENA. « Nous arrivons à l’échéance du 30 septembre où la DREETS doit donner son avis, homologation ou pas. En l’absence de réponse d’ici le 30 octobre 2025, le PSE serait automatiquement validé », explique Ludovic Bouvier.
Pour autant, un vent d’optimisme éclaire cette prochaine décision. En effet, le PSE de l’entreprise omniprésente dans le Nord, Auchan, a été invalidé par le Tribunal d’administratif de Lille pour des irrégularités et un manque de transparence. « Nous sommes exactement dans le même cadre que le PSE d’Auchan. Ce PSE du Groupe SKENA est opaque et truffé d’irrégularités. Nous espérons que la DREETS va prendre en compte ce jugement. Certes, la DREETS avait validé ce PSE d’Auchan, retoqué en justice, mais la DREETS à Valenciennes devrait réfléchir, car nous irons en justice pour contester toute homologation de ce PSE du Groupe SKENA », indique Ludovic Bouvier.
Evidemment, très corrélé à la procédure sur la cession de titres, la Direction du Groupe SKENA propose une indemnité supra-légale de 5 000 €. « Auparavant, la Direction nous proposait beaucoup plus, mais si nous abandonnions toutes les procédures. Il ne fallait pas faire de vagues. Qu’est ce que cela veut dire. On nous parle comme à des enfants ! On ne lâchera rien ! », explique David Liégeois, le secrétaire du CSE. Il conclut sans concessions : « Nous irons en justice pour la suite des événements sur ces dossiers. »
A noter que l’inspection du travail est passée ce mercredi 24 septembre avec une information à la Direction afin qu’elle cesse la pression sur les salariés. « La seule chose qui intéresse la Direction est le respect des commandes et la livraison des clients. De notre côté, nous sommes restés dignes sans rien casser de l’outil de travail », conclut David Liégeois.
Sur ce point précis, le Directeur adjoint s’est exprimé à travers un Communiqué de Presse sur les mesures mises en oeuvre liées aux risques psycho sociaux (CP ci-joint).
Daniel Carlier
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