Charles Lemoine : « Il n’y a pas d’opposition de principe pour une convention d’entente avec nos clients (fournisseurs de déchets) »

En propos liminaire, l’élu communautaire de Valenciennes Métropole, François Ducatillon a cédé sa place pour éviter tout conflit d’intérêts compte tenu de sa fonction de DGS sur une commune du périmètre d’intervention du SIAVED. Il est remplacé par Hervé Brouillard, élu comme le précédent de la commune de Saint-Saulve où le CVE (ex Ecovalor) fait partie des 3 outils de valorisation des déchets du SIAVED avec celui de Maubeuge et de Douchy-les-Mines. 

La particularité technique budgétaire du SIAVED est plurielle, le mot à la mode. Un Budget principal, mais également un Budget annexe traitement, un Budget annexe CVE (seulement Douchy-les-Mines fin 2023 + Maubeuge et Saint-Saulve depuis le 01 janvier 2024), un Budget annexe Tri, et un Budget annexe collecte composent un tout financier. Le BP contient des financements communs aux autres activités, il s’achève fin 2023 avec un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement (voir tableau ci-dessous). 

Ensuite, le Budget annexe «Traitement » est intéressant sur la diversité des dépenses : 78% pour les déchetteries, 5% pour les encombrants, 4% pour les déchets verts, et 3% pour l’amiante.

Pour le Budget « CVE de Douchy-les-Mines », l’établissement de Valorisation Energétique des Déchets dégage un excédent de fonctionnement de 5 721 756 euros, mais également un déficit en section investissement de 2 759 102 euros tout en sachant qu’un projet de modernisation majuscule est sur la table https://www.va-infos.fr/2023/03/12/le-siaved-se-projette-vers-les-travaux-de-son-cve/ . Ensuite, plus proche, une réhabilitation à hauteur de 45 millions d’euros sur le CVE de Maubeuge est dans les tuyaux administratifs et à un moindre degré celui de Saint-Saulve. 

Pour le Budget annexe de Tri, la construction du nouveau Centre de tri public sur Douchy-les-Mines, en face du CVE, va radicalement modifier le financement de cette thématique. « Nous entrons en phase test en octobre/novembre 2024, puis une inauguration en février 2025 de ce nouveau Centre de tri », commente Charles Lemoine. 

Enfin, le Budget collecte ne concerne que trois EPCI, dont La Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole.

A la sortie de cet exercice 2023 cumulé, le « SIAVED met dans le pot commun près de 11 millions d’euros (déjà consommé) sur le budget 2024 », précise Charles Lemoine. Cette donnée prouve la bonne gestion de la structure historique du SIAVED, tout comme celle d’Ecovalor (Saint-Saulve) excédentaire, mais comme les 4 nouveaux  EPCI membres avec un reversement à l’intercommunalité du boni de liquidation, en l’occurence Valenciennes Métropole pour Ecovalor.

Une convention d’entente ?

Bien sûr, les clients des CVE sont essentiels dans la conduite financière de ce syndicat public. A ce titre, un rendez-vous a eu lieu lundi 01 juillet avec des apporteurs importants dans l’Aisne, Le Cambrésis, le SMAV, voire le Pévèle Carembault. « Jusqu’ici, ces clients fonctionnent avec des contacts d’une durée de 3 ans en moyenne. Nous avons abordé une éventuelle convention d’entente sur des durées plus longues, 10, 15, voire 20 ans ou plus. A ce stade, il n’y a pas d’opposition de principe pour une convention d’entente avec nos clients (fournisseurs de déchets). D’autres réunions se tiendront dès cet automne », poursuit le Président du SIAVED.

Tout cela pour signaler que tous les aspects des enjeux stratégiques de la gestion des déchets sur 7 territoires, et pas un seul, doit rehausser le niveau d’exigence et d’engagement mutuel. Oui, au bout du bout, il faudra additionner les forces, les talents, mais aussi les grosses contraintes et pas le sempiternel « not in my backyard ». C’est bizarre, ce futur budget ressemble furieusement à un instantané de politique nationale… !

Daniel Carlier

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Charles Lemoine : « On peut refaire ce comité de suivi, il est important pour la transparence de notre fonctionnement de ce CVE »

Pour brosser le décor aux participants de ce comité de suivi, une présentation en quelques chiffres saillants a donné la nouvelle dimension du SIAVED depuis le 01 janvier 2024 : 7 intercommunalités, 259 communes, 700 000 habitants, 3 CVE, 32 déchetteries, 1 centre de tri public et 2 bâtiments de pré-collecte. « C’est un syndicat au niveau national très important, un seul autre syndicat mixe possède 4 CVE », précise Charles Lemoine, le Président du SIAVED. C’est du lourd avec deux socles de compétences, le premier comprend Traitement, Tri, Déchetterie, Ressourcerie, et Réseau de Chaleur pour les 7 EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et un autre socle pour la collecte et la prévention avec 3 clients, Valenciennes Métropole, La Porte du Hainaut, et CA2C (Caudrésis- Catésis).

Un cadre non officiel, mais essentiel !

Le contrôle de la qualité de l’air, des végétaux, et de l’alimentation à travers un suivi du lait était aussi à la main du Préfet du Nord concernant le CVE de Douchy-les-Mines comme de tous les autres, mais il n’y a pas eu de réunions de la CLIS (Commissions locales d’information et de surveillance) depuis 4 ans, donc avant la COVID.

Pour autant, depuis le début de l’émergence du CVE (Centre de Valorisation Energétique) de Douchy-les-Mines au début du 21ème siècle, le SIAVED a mis en place une réunion annuelle non officielle, mais essentielle aux yeux de la Présidence d’aujourd’hui comme celle d’hier. Ce comité de suivi est donc composé d’élus des communes environnantes, d’élus communautaires du SIAVED des différentes intercommunalités adhérentes, des techniciens du CVE en activité ou retraité, le Directeur de l’entreprise Paprec Energies des 3 CVE (Douchy-les-Mines, Saint-Saulve, et Maubeuge) Antoine Brunet, des associations comme Denain Ecologie, Compost et Jardins, voire Atelier 3D, des habitants, mais également l’ancien DGS Daniel Tison et bien sûr du Président du SIAVED, Charles Lemoine, et le DGS actuel, Didier Didier Rychlak. « Nous n’avions pas pu nous réunir depuis octobre 2022. Enfin, on peut refaire ce comité de suivi, il est important pour la transparence de notre fonctionnement de ce CVE », souligne Charles Lemoine. 

« Tout est mis en oeuvre pour éviter la pollution », Charles Lemoine

Concrètement, la loi impose deux contrôles annuels par un expert nommé par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et deux à l’initiative de la Direction du CVE. En l’espèce, le CVE de Douchy-les-Mines a une autorisation d’incinération à hauteur de 120 000 tonnes, mais cette capacité n’est pas du tout atteinte à ce stade, en 2023, 98 524 000 tonnes contre 91 689 tonnes en 2022.

Les experts ont donc implanté des points de mesure sur Denain (2), Douchy-les-Mines (3), Lourches (1), Neuville-sur-Escaut (1), et des points témoins sur Lourches et Douchy-les-Mines afin d’analyser la qualité de l’air, la surveillance de la pousse des végétaux, et un contrôle annuel du lait au sein d’une exploitation sur Noyelle-sur-Selle (visuel ci-dessous).

Ces contrôles doivent mesurer et par suite obliger le SIAVED à tous les aménagements nécessaires.« Tout est mis en oeuvre pour éviter la pollution. On ne peut plus comparer la pollution aujourd’hui suite aux rejets des fumées et les années 80 avec un site industriel comme Usinor », commente le Président du SIAVED. 

Evidemment, le Cabinet Kali’Air a livré les analyses 2022/2023 et souligne que les normes sont respectées sur l’environnement immédiat du SIAVED. Pour autant, les « évolutions techniques conditionnent les jauges à respecter », commente la Référente du cabinet Kali’Air. A ce titre, le Président du SIAVED acquiesce : « Il est évident que les normes environnementales vont encore diminuer, grâce aux nouveaux moyens techniques, auxquelles nous devrons obligatoirement nous conformer ». 

Cette réunion ouverte a permis de répondre à toutes les questions de l’auditoire tout en sachant que « je souhaite dupliquer ce comité de suivi sur Saint-Saulve et sur Maubeuge », indique Charles Lemoine. 

Autres informations

La gouvernance du SIAVED a donné un calendrier sur des chantiers fondamentaux, notamment le Centre de tri public en phase test à l’automne 2024 pour une inauguration en février/mars 2025. L’ancien site du logisticien Bils-Deroo sera réaménagé sur 10 000 M2, sur un foncier de 30 000 M2. « Nous avons perdu 18 mois avec des recours juridiques diverses », précise Charles Lemoine, un propos tempéré par Régis-Dufour Lefort, vice-président en charge du climat auprès de Valenciennes Métropole, compte tenu « que le SIAVED a eu la pertinence d’acheter un bâtiment en amont. On a gagné 3 ans ! ». Le Président confirme « dès l’affiche de mise en vente de ce bâtiment, nous avons acheté quinze jours après afin de ne pas laisser passer ce foncier disponible ».

En terme développement durable, la qualité de ce nouvel outil écologique va réduire le volume du refus de tri et par vase communicant le volume à incinérer lié au refus de tri. Ensuite, les sites actuels de tri sur Lourches et Anzin vont fermer, les salariés de ces dernières vont donc déménager leur activité sur un site flambant neuf.

Ensuite, le jardin pédagogique sera disponible en octobre 2024, pour les visites des établissements scolaires, pour les intercommunalités clientes dans le domaine de la collecte des déchets (CAVM, CAPH et CA2C). 

Depuis le 01 janvier 2024, le SIAVED est passé de 16 déchetteries à 32 déchetteries. « Nous travaillerons avec les élus communautaires, autour d’un diagnostic, afin de planifier la rénovation de nombreuses déchetteries sur 8 à 9 ans. Nous avons, sur presque 200 agents au SIAVED, 90 à 100 agents au sein des déchetteries. Nous devons également harmoniser les horaires, les process de fonctionnement sur chaque déchetterie, et c’est pourquoi nous avons connu des difficultés sociales. Nous voulons tendre vers le meilleur », commente Charles Lemoine. 

Daniel Carlier

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