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Le SIAVED veut voir plus loin que son budget 2025

11 avril 2025 à 04:38

Charles Lemoine : « Nous devons d’ores et déjà travailler sur les enjeux 2026-2032 »

Pour cet opus financier, les élu(e)s étaient au rendez-vous d’un « des plus gros syndicats mixte en France », souligne Arnaud Decagny, le vice-président en charge de la présentation du budget. En propos liminaire, Charles Lemoine, le Président du SIAVED, rappelle un questionnement dès 2026 : « En effet, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) demeure inconnue après 2025. Il y a fort à parier que cette taxe sera révisée à la hausse pour les années futures. » Sachant que ce paramètre est une cause centrale des investissements massifs du SIAVED, en sus des modifications législatives, le brouillard financier pourrait accompagner ces prochaines années. C’est pourquoi, le choix dès le mois d’octobre prochain d’entamer une réflexion est important : « Nous devons d’ores et déjà travailler sur les enjeux 2026-2032. » Tout en sachant que la TGAP est passée de 20 à 65 euros sur le stockage et de 4 et 25 euros pour l’incinération.

La particularité du Budget de cet EPCI est qu’il composé de multiples volets :

Le Budget principal regroupe le partage des coûts en commun pour les différentes compétences du SIAVED, CVE, Traitement, Valorisation, Tri, et Collecte. Evidemment, il est composé quasi exclusivement d’un budget de fonctionnement  à hauteur de 14 619 000 euros et équilibré par des prestations du SIAVED vers les autres compétences. Il faut noter que ce syndicat mixte, nouvelle formule, a bénéficié dans la corbeille de la mariée d’un site administratif construit ex nihilo sur le foncier historique à Douchy-les-Mines. 

Le Budget CVE (Centre de Valorisation Énergétique)

Sur cette année 2025, la chose à retenir est l’investissement massif sur les outils de valorisation des déchets ménagers et spéciaux. En effet, le CVE de Maubeuge va bénéficier d’une rénovation lourde de 45 millions d’euros, mais également 2 millions d’euros sur le site de Saint-Saulve, et 1,8 millions d’euros sur Douchy-les-Mines. En regardant dans le rétroviseur, l’ancien Président d’Ecovalor (Saint-Saulve), Philippe Baudrin, souligne un « investissement pendant 10 ans d’un montant de 20 millions d’euros. Les élu(e)s ont une responsabilité environnementale ! ». Donc, l’enveloppe d’investissement CVE s’évalue à 50 millions d’euros. Enfin, le GER (Gros Entretien et Renouvellement), obligatoire par convention avec les entreprises exploitantes des CVE, est comptabilisé à 6,9 millions d’euros pour les 3 CVE en 2025. Sur le budget annexe global du CVE, les dépenses d’équipement représentent 73%. 

Ensuite, sur ce point précis, les Présidents des 7 EPCI ont fait le choix prudentiel d’une rénovation très lourde des CVE. A ce titre, le CVE de Douchy-les-Mines sera sur les tablettes budgétaires dans les prochaines années avec également un investissement de 50 millions d’euros également ; donc, une enveloppe globale de 100 millions d’euros en investissement pour les 3 CVE.

Dans ce cadre, Georges Flament, élu communautaire, expose son inquiétude financière à l’endroit du SIAVED sur le temps long « compte tenu de sa capacité de désendettement très élevée (17 ans) ». Arnaud Decagny répond tout de go : « On ne peut pas comparer une collectivité locale et un syndicat mixte comme le SIAVED. Dans chaque syndicat de ce type, vous avez une enveloppe très importante consacrée à l’investissement. Ensuite, ces rénovations sont consécutives aux nouvelles dispositions législatives avec une mise aux normes obligatoires. Enfin, ensemble nous prenons moins de risques. » Effectivement, le poids du syndicat mixe, en l’occurrence le SIAVED, constitue un amortisseur du risque financier. La menace sera d’autant plus lourde pour les structures privées ou publiques plus réduites.

En propos introductif, le Président du SIAVED avait souligné la baisse des recettes sur la revente d’électricité d’environ de 8 millions d’euros. Certes, c’est une bonne nouvelle pour le particulier, mais moins favorable pour un CVE français. 

Toutefois, Jean-François Delattre, élu communautaire de la CAPH, s’interroge sur le choix de travaux d’une durée de vie à 10-15 ans : « Nous allons réaliser des grands travaux de modernisation, mais pas à neuf. Des problématiques vont se poser déjà dans moins d’une dizaine d’années (d’où une réflexion prospective inévitable) pour relancer de nouveaux chantiers de rénovations. » Enfin, la protection de l’environnement à un coût et «  ne devrions pas réduire notre service 5 étoiles ? », ajoute-t-il ?

Toutefois, il ne faut jamais perdre de vue que sans la valorisation énergétique, via les CVE, la seule solution serait le degré zéro de l’écologie, l’enfouissement !

Le Budget Traitement

Dans ce budget, vous avez le coeur du moteur du traitement, les déchetteries ! Quasiment doublé, le nombre de déchetteries constitue une force de proximité pour le traitement des déchets par apport volontaire. 

Pour 2025, la construction d’une déchetterie neuve sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux poursuit son chemin (investissement 2,5 millions d’euros dont 200 000 € de foncier) sans oublier la rénovation et l’entretien du réseau sur les 7 EPCI. A cet effet, la contribution de ces dernières s’élève à 40 millions d’euros en 2025 contre 37,5 en 2024. 

Sur ce volet sensible pour toutes les intercommunalités, Charles Lemoine commente : « Pour la compétence obligatoire pour les 7 intercommunalités, les contributions demandées connaîtront une augmentation très modérée. Si une légère diminution est constatée au niveau de la fonction tri grâce au démarrage de notre Centre de tri, les contributions pour la fonction traitement et valorisation seront, quant à elles, rehaussées en moyenne de 7%, et ce, pour faire face à nos besoins d’investissement pour nos installations, CVE et déchetteries. Concernant la collecte, le montant des contributions correspond à 100% du coût net des prestations. »

Le Budget Tri

Evidemment, l’arrivée du nouveau Centre de Tri public en face du site administratif du SIAVED constitue l’événement de cette année 2025. Peu à peu durant cette année, ce nouveau site prend en gestion de plus en plus de matières. Son inauguration officielle se déroulera le vendredi 19 septembre prochain. 

Le Budget Collecte

Là, à la différence des autres compétences où les 7 EPCI sont concernées, la collecte a été choisie par 3 EPCI seulement, Valenciennes Métropole avec une DSP en faveur de l’entreprise Nicolin, La Porte du Hainaut  avec une DSP en faveur de l’entreprise Coved, et la CA2C avec une DSP en faveur de l’entreprise Suez. 

C’est sans doute la compétence la plus complexe, le syndicat mixte a confié à des exploitants cette activité dans le cadre d’un cahier des charges, mais la mission est plus distancielle que les autres et le potentiel de retour négatif des usagers beaucoup plus fort, pas simple !

Ensemble, réduisons nos déchets. Votre avis compte ! Jusqu’au 05 mai 2025, donnez votre avis sur https://www.siaved.fr/enquete-en-ligne-contribuez-a-faconner-l-avenir-du-territoire-votre-avis-est-essentiel

Daniel Carlier

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Le SIAVED en route vers son budget 2025

3 mars 2025 à 07:10

Charles Lemoine : « Le choix des travaux sur le CVE de Douchy-les-Mines est une première étape »

En amont du ROB (Rapport d’orientation Budgétaire), le Président du SIAVED rappelle que le nouveau SIAVED continue sa phase de recrutement, 1DGA, le pôle juridique, le pôle financier ; la montée en puissance de cet EPCI le nécessite. Autre constat préalable, la baisse (heureuse) du coût de l’énergie a forcément un impact sur les recettes de cette institution publique, c’est une perte de recettes.

Après un exercice 2024 de transition pour le SIAVED, avec 7 EPCI et et 670 000 habitants, où les CVE ont réduit les déchets à l’incinération, « nous prévoyons une stabilité des tonnages en 2025 sur les CVE. Par contre, les tonnages montent en puissance (x2) depuis le passage de 16 à 36 déchetteries », souligne Charles Lemoine. Enfin, la donnée 2025 essentielle à intégrer pour la construction du budget d’un opérateur public du déchet est le coût exponentiel relatif à l’enfouissement. On passe d’un écart de taxe de 15 € pour l’incinération à 65€ la tonne pour l’enfouissement en 2025, contre 4€ de TGAP(La taxe générale sur les activités polluantes) pour l’incinération et 20€ pour l’enfouissement en 2015. La volonté publique du bannissement des déchets enfouis, une catastrophe pour l’environnement, se traduit dans le coût pour une collectivité publique à agir vers deux axes majeurs, l’incinération et de la même manière une rédaction massive de la production des déchets par les entreprises et les particuliers. En filigrane, les collectivités territoriales publiques en retard à ce rendez-vous, donc toujours avec un ratio d’enfouissement très important, vont mécaniquement faire payer très lourdement leurs contribuables.

« Assurer un emprunt de 100 millions d’euros », Charles Lemoine

L’architecture budgétaire du BP du SIAVED est très complexe. En effet, vous avez un budget principal regroupant les charges communes à toutes les compétences transférées, donc paradoxalement seulement 10% du budget total de l’année. Par suite, les budgets annexes constituent le socle du Budget Primitif de cette intercommunalité au service de la gestion des déchets.

Ensuite, trois compétences annexes réalisent l’architecture du SIAVED, la collecte des déchets ménagers et recyclables (optionnelle), le traitement de tri (obligatoire), et le gros morceau du traitement des déchets ménagers et assimilés en lien avec la gestion des déchetteries (obligatoire). 

Bien sûr, le sujet central pour les 7 EPCI est d’abord la gestion des outils d’incinération, les fameux CVE sur Douchy-les-Mines, Saint-Saulve, et Maubeuge. Trois choix forts sont avancés pour le prochain vote du budget, fin mars 2025. En effet, le CVE de Maubeuge va connaître des travaux lourds à hauteur de 45 millions, absolument indispensables, 5 millions d’euros sur Saint-Saulve, car ce dernier a déjà bénéficié des travaux de rénovation nécessaires, et surtout le CVE de Douchy-les-Mines avec des choix cruciaux. 

Effectivement, sur le CVE de Douchy-les-Mines, un premier projet « très avant-gardiste avait été retenu dans une première approche (pour plus de 100 millions d’euros) avec un outil pour une durée de 30/40 ans. Là, la réunion des 7 présidents des EPCI (Établissement Communal de Coopération Intercommunale) a validé un projet de relamping (rénovation) pour un nouveau CVE d’une durée de 10/12 ans. D’un coté, on peut dire que l’on reporte le problème vers les prochains élus communautaires, mais de l’autre ces travaux ne sont qu’une première étape », explique Charles Lemoine.

Pour Valenciennes Métropole, Régis Dufour Lefort appuie cette décision prudentielle : « Elle donne le temps nécessaire dans l’attente de l’évolution du Droit environnemental. De plus, nous savons aussi qu’il y aura une réduction des déchets d’ordures ménagères, donc des recettes en moins. »

A cet effet, le vice-président Arnaud Decagny met en avant une réflexion de fond centrale : « Doit-on prendre des risque financiers pour des EPCI qui ne font pas les investissements indispensables ? »

Jean-François Delattre (CAPH) reprend la balle au bond en suggérant « chaque année une somme à provisionner en prévision des prochains travaux inéluctables (dans 10/12 ans). Cela serait de la bonne gestion, un million par an suffirait. »

De l’investissement naît la richesse

Bien sûr, le nerf de la guerre demeure le financement de ces investissements. C’est pourquoi, l’essentiel est « d’assurer un emprunt de 100 millions d’euros (pour les 3 CVE). On assume et ce n’est pas facile. » Ceci n’intègre pas les 1,7 à 2 millions d’euros relatif aux travaux récurrents GER (gros entretien et renouvellement) au sein de tous ces outils. 

Toujours sur le volet investissement, le comité syndical valide la construction d’une nouvelle déchetterie, ex nihilo, sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux après des tribulations foncières complexes. Dans la même lignée, les déchetterie sur Onnaing, Beuvrages et Aulnoy-Aymeries font partie du programme d’investissement à court terme sur cette thématique. 

Pour le prochain vote du BP 2025, les élus communautaires vont devoir trancher sur le montant des contributions des 7 EPCI, sachant que le coût de gestion des déchets s’alourdit aussi. Ceci amène à résoudre une équation très difficile, car d’un côté les comptes publics des agglo membres sont corsetées et de l’autre la gestion frileuse des déchets serait une bombe à retardement financière et environnementale. Il ne faut pas être grand devin pour supputer que des EPCI voisines vont devoir se rapprocher d’autres structures, et peut-être du SIAVED, en phase avec les obligations légales. Pour conclure, il est urgent de ne pas trop attendre en la matière même si à l’affichage politique cette thématique n’est pas un vecteur de popularité.

Daniel Carlier

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(SIAVED) Label commune zéro déchets en 2025

27 janvier 2025 à 05:01

(Visuel JPO au SIAVED)

Initié en 2021, puis en 2022 et 2023 avec deux agglos, La Porte du Hainaut et la CA2C-Caudrésis/Catesis, la démarche de labellisation des communes « zéro déchets » est relancée grâce à l’arrivée des collectivités locales de Valenciennes Métropole. En 2025,  35 communes participantes contre 24 précédemment, 16 de La Porte du Hainaut (Brillon, Bruille Saint-Amand, Douchy-les-Mines, Emerchicourt, Flines-les-Mortagne, Haspres La Sentinelle, Lecelles, Mastaing, Millonfosse, Raismes, Roeulx, Rosult, Thiant, Trith-st-Léger, et Wallers), 12 de Valenciennes Métropole ( Anzin, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Crespin, Hergnies, Maing, Onnaing, Petite-Forêt, Rombies et Marchipont, Rouvignies, Saint-Saulve, et Verchain-Maugré) et 7 de la CA2C (Berry, Busigny, Caudry, Clary, Maretz, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, et Troisvilles).

Comme pour les éditions précédentes, le fil conducteur ne change pas. Laura Musy, cheffe du pôle prévention, égrène les objectifs à atteindre : Réduction des emballages, interventions scolaires, opération « Poules régionales », familles et conférence zéro déchet, ateliers du savoir-faire, compostage, lutte contre le gaspillage alimentaire, tri des emballages, ateliers du savoir faire, et jardin pédagogique… Les thématiques sont multiples, mais chaque commune participante bénéficie d’un soutien appuyé par le SIAVED en terme d’informations, des différentes techniques, et de formation pour les agents publics. 

« Il faut une volonté du maire », Charles Lemoine

Toutefois, l’important est de tendre vers, mais « il est possible de ne pas tout faire tout de suite. C’est un travail d’équipe au sein des équipes communales. Le plus dur est la 1ère année afin que chacun trouve son rythme », commente Charles Lemoine, le Président du Siaved.

Autour d’une équipe soudée sur la prévention et la sensibilisation aux gestes ecoresponsables, les initiatives se déclinent comme la lutte contre le gaspillage alimentaire entre autres, en lien direct avec la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie solidaire). « Nous effectuons des pesées de déchets dans les cantines des écoles publiques des communes participantes. Toutefois, cette démarche s’inscrit après une action préalable de sensibilisation des élèves sur le gaspillage alimentaire », souligne Olivier du service prévention au SIAVED.

L’Etat ne peut pas tout tout comme le SIAVED en matière de réduction des déchets. En effet, cette participation à la labellisation « zéro déchets » implique un engagement financier local : « Il faut une volonté du maire pour ouvrir une ligne de crédit pour l’achat de matériel. »

Enfin, pour en apprendre beaucoup plus, vous avez une conférence de Jérémie Plichon, le samedi 01 mars 2025 à 18H à la Cité des Congrès sur Anzin (entrée gratuite), plus d’infos sur www.siaved.fr

Daniel Carlier

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