Charles Lemoine : « Le prochain exécutif du SIAVED devra définir sa stratégie… pour les 30/40 prochaines années »

En propos liminaire, le président du SIAVED précise que le Bureau a choisi de prolonger le contrat d’exploitation du CVE de Douchy-les-Mines d’une année supplémentaire, mais surtout de déclarer sans suite le marché public en cours relatif à l’exploitation de ce CVE.

« C’est une première depuis que je suis au SIAVED. Jamais, je n’avais vu une différence de 10 millions d’euros entre le dernier des tour des négociations et l’offre finale », commente Charles Lemoine. En effet, PAPREC, le prestataire en charge de l’exploitation du CVE sur Douchy, était la seule entreprise à répondre à ce marché public. Parfois, on peste contre la concurrence avec ses dérives, mais en l’espèce l’absence de concurrence amène directement à ce genre de position dominante, à méditer !

« C’est pourquoi, nous avons déclaré sans suite ce marché public. A ce effet et afin d’assurer la continuité de ce service, nous avons demandé à PAPREC un avenant afin de prolonger son exploitation durant l’année 2026. Les prix remis sont conformes au marché actuel, le Bureau du SIAVED a donc validé cet avenant pour une année », commente Charles Lemoine.

« Nous supportons mieux qu’avant (avec 7 EPCI) les investissements lourds », Arnaud Decagny

Le vice-président en charge des finances a présenté un ROB suspendu au vote, ou pas, du budget de l’Etat 2026. Rarement, compte tenu du contenu de celui-ci, les incertitudes budgétaires ont été aussi prégnantes. Oui, le mot prospective n’a jamais pris autant de relief à l’aulne de la nouvelle année.

Les directions

Face à ces questions, on peut valider quelques pistes lisibles et notamment la hausse majuscule de la taxe TGAP (La taxe générale sur les activités polluantes). Toutefois, la cible privilégiée du Gouvernement (et des parlementaires) demeure l’enfouissement. Dans cette optique, la ligne d’horizon d’un zéro enfouissement des déchets durant ce mandat 2026/2032-2033 constitue un objectif à atteindre réaliste et indispensable.

Le sujet de la TVA est intéressant, car le projet de budget serait d’unifier la TVA à 5,5%, et plus 10% sur deux taxes, sur la collecte et le traitement des déchets. Et en lien direct, le fameux FCTVA (Remboursement de la TVA dépensée par les collectivités publiques) serait en discussion. « Le report d’une année du FCTVA, ou de sa suppression, serait terrible pour les budgets des collectivités publiques », souligne Arnaud Decagny.

Les CVE

Bien sûr, le gros morceau est parfaitement identifié, car les travaux et l’entretien des trois CVE (Centre de Valorisation Energétique) sur Maubeuge, Saint-Saulve et Douchy-les-Mines constituent le coût principal pour cette collectivité publique. Validés dès 2024 et l’émergence du nouveau périmètre du SIAVED, les travaux sur le CVE de Maubeuge pour un coût de 50 millions d’euros sont déjà dans les tuyaux.

C’est l’occasion de rappeler la première vertu de ce rapprochement communautaires entre 7 EPCI dans le sud du département. « Nous supportons mieux qu’avant (avec 7 EPCI) les investissements lourds, car nous bénéficions de la solidarité budgétaire des autres intercommunalités », déclare Arnaud Decagny. Tout simplement, la puissance publique ne peut plus avancer en solo, mais se doit de fédérer les acteurs publics tout en conservant une certaine agilité opérationnelle.

Si le site de Saint-Saulve a déjà réalisé ses investissements lourds, le site de Douchy-les-Mines est à la croisée des chemins. « Le prochain exécutif du SIAVED (d’ici juin/septembre 2026) devra définir sa stratégie… pour les 30/40 prochaines années. Il faudra choisir la prochaine maquette, en terme d’investissement, de 50 millions d’euros à 150 millions d’euros selon le choix des travaux sur Douchy. Pour une fois, le calendrier politique est favorable », précise le Président du SIAVED.

Inutile de dire que les discussions seront intenses, comme elles le sont déjà pour la prochaine contribution des collectivités territoriales membres. « Quelle est la projection budgétaire relative à la contribution des EPCI en 2026 ? », demande Jean-Pierre Mazingue, le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal. « Nous cherchons toujours à minimiser les participations des agglo, mais nous attendons le vote du budget de l’Etat (ou pas) ! », répond tout de go Charles Lemoine.

Les points intangibles et les réactions

Plusieurs données centrales vont dominer les axes de réflexions. Premièrement, la baisse du prix de rachat de l’électricité dans les CVE. Par exemple, pour le site de Saint-Saulve, la nouvelle tarification du rachat de l’électricité produite fait baisser de huit millions d’euros les recettes de fonctionnement.

Ensuite, toutes les politiques de prévention, des bons eco-gestes…, vont petit à petit réduire le volume des déchets et par suite le financement d’une EPCI comme le SIAVED. Dans cette optique d’un étau à l’horizon, le Président rappelle l’importance de trouver des clients extérieurs (aux 7 membres) afin de traiter leurs déchets. David Bustin, vice président communautaire de la CAVM, ne rate pas le coche en soulignant le traitement discrétionnaire indispensable des membres du SIAVED, sinon « on s’en va tous du SIAVED et on devient client… ! » Effectivement, les premiers arrivés sont les mieux servis, c’est une politique de bon sens. Ensuite, les marchés de niche ne sont pas non plus à négliger comme la DASRI (Déchet hospitalier) avec très peu d’acteurs sur ce segment.

Pour l’ancien Président d’Ecovalor, Philippe Baudrin, le temps des dossiers sous le tapis est révolu. « On ne doit rien cacher, rien se refuser, et lancer les évolutions nécessaires. »

Autre sujet pertinent, Jean-Francois Delattre, vice-président aux finances de la CAPH, rappelle qu’il était « contre le Relamping (travaux de rénovation à 10 ans). Nous ne devons pas faire un emprunt avec une durée supérieure à la durée de vie des équipements. » Et nous avons un magnifique exemple avec le syndicat des transports du Valenciennois dans la panade financière… https://www.va-infos.fr/2025/12/17/simouv-recherche-budget-desesperement-pour-le-remplacement-des-rames-2006-du-tramway/

Une autre réflexion d’un élu communautaire pense au grand public et à sa compréhension de toutes ces taxes. « J’entends des réflexions sur le terrain sur le consentement au tri. Je fais mon tri, mais je paye toujours plus. Le citoyen ne comprend plus ! »

Enfin, Anne-Lise Dufour, maire de Denain, rappelle aussi un besoin « d’une collecte plus fréquente des déchets réclamés par les habitants et donc un service plus cher au final. »

D’évidence, les EPCI devront mieux communiquer sur la gestion des eaux usées et sur la potabilité de l’eau à l’instar de la gestion des déchets, traitement, collecte, etc., car in fine il vont continuer à payer plus cher un Droit à profiter de ces services publics et plus un dû sans retour. Oui, la hausse des coûts liés aux normes environnementales, le mode de gestion de plus en plus affiné, les multiples filières des déchets et de leur recyclage… exigent un investissement très lourd ! « Rien ne se perd, tout se transforme »… en euros constants !

Daniel Carlier

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Charles Lemoine : « Notre objectif de zéro enfouissement est plus que jamais d’actualité. »

Au détour d’un ordre du jour de gestion courante d’une fin d’année budgétaire, le Président du SIAVED a énuméré une série de problématiques prégnantes. Tout d’abord, la négociation des marchés publics des 3 CVE (Centre de Valorisation Energétique) est tendue. « Je dois vous dire mon mécontentement vis à vis de PAPREC dont l’intransigeance va nuire aux relations entre le SIAVED et de groupe. Je reviendrai sur ce sujet durant le comité syndical du 18 décembre 2025 après la CAO (Commission d’Appels d’Offre) », commente Charles Lemoine.

Ensuite, on monte d’un étage avec le projet de budget de l’Etat où la TGAP 2026 (taxe générale sur les activités polluantes) sera très incitative. En effet, la facture sera très salée pour les déchets « mis en décharge ». Concrètement, l’addition passera de 72 euros la tonne à 105 euros en 2030. « Autant dire que notre objectif de zéro enfouissement est plus que jamais d’actualité », commente Charles Lemoine.

Dans la lignée, le process d’incinération des déchets doit veiller à éviter certains dépôts dangereux, comme des piles, mais plus encore les « petites cartouches et bonbonnes de protoxyde d’azote. En effet, dans nos CVE, et même dans le Centre de Tri, des explosions endommagent les infrastructures, génèrent des surcoûts, mais surtout représentent un danger pour les salariés sur ces sites », ajoute le Président du SIAVED.

« Une taxe de 17,5 millions d’euros sur les 7 membres du SIAVED », Jean-François Delattre

A la fin de ce conseil de mise en ordre comptable, les élus ont exprimé leurs inquiétudes face au prochain budget de l’Etat 2026. Effectivement, c’est un des seuls hémicycles communautaires dans le sud du département du Nord où les élus du Valenciennois, du Cambrésis, de la Sambre Avesnois et une partie du Douaisis peuvent échanger dans une même réunion, autant en profiter !

A cet effet, Jean-François Delattre, le vice-président aux finances de la La Porte du Hainaut, EPCI membre du SIVAED, alerte : « Avec cette taxe (CFE remodelée) pour 2026, les 7 agglo seront impactées pour un montant de 17,5 millions d’euros. Ce sont des moyens financiers en moins que nous devons garder à l’esprit à la veille de l’élaboration du budget SIAVED (et de fait de la contribution de chaque collectivité). »

Dans la suite presque logique, Bernard Baudoux, Président de l’agglo de Maubeuge, précise que le prochain Congrès des maires soulignera « la saignée des collectivités locales. Rappelons que les communes initient 65% de l’investissement public en France. En fait, c’est nous qui tenons la baraque à ce stade. De plus (ou cerise sur le gâteau),  un seuil plafond de 2% des dépenses de fonctionnement est imposé sous peine de non remboursement… Là, on touche à l’autonomie communale ! », s’exclame l’élu de la Sambre Avesnois. 

Enfin, Goerges Flamengt, maire de Saint-Python, conclut très simplement : « L’effet ciseau est devant nous. Nous ressources baissent et les taxes vont encore augmenter… ! » Concrètement, la TPU (Taxe Professionnelle Unique) a disparu en 2010 au profit d’une CFE basée sur d’autres paramètres. Aujourd’hui, cette dernière est revisitée sur ses bases et ça va piquer. Si vous ajoutez à cela la plus récente Taxe d’Habitation, les collectivités publiques sont en culotte courte… budgétaire !

Daniel Carlier

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