En France, un livre au format papier doit contenir les mentions obligatoires suivantes :
- Nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur
- Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger)
- Date de l'achèvement du tirage
- Mention de l'ISBN
- Mention de l'ISSN : si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume)
- Prix en euros
- Mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l'année du dépôt (date prévisionnelle)
- Pour les réimpressions à l'identique, le mois et l'année où elles sont effectuées.
Mentions facultatives
Ces mentions ne sont pas obligatoires. En revanche, elles sont recommandées.
Un livre ou périodique papier peut contenir les mentions facultatives suivantes :
Droits réservés (copyright) : "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition". Le copyright permet de mentionner qu'une œuvre est protégée contre le plagiat. Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre, notamment en cas de publication aux États-Unis où le copyright est reconnu.
Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant :
"Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle."
Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle.
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