Les régulateurs de la concurrence de l’Union européenne ont franchi ce lundi une nouvelle étape dans leur bras de fer avec Meta.
La Commission européenne a envoyé une communication des griefs au groupe américain et envisage d’imposer des mesures provisoires pour éviter un « préjudice grave et irréparable », aux concurrents, une démarche similaire à celle adoptée par l’autorité italienne de la concurrence en décembre.
« Nous devons protéger une concurrence effective dans ce domaine dynamique, ce qui signifie que nous ne pouvons pas permettre aux entreprises technologiques dominantes d’exploiter illégalement leur position pour s’octroyer un avantage déloyal », a déclaré Teresa Ribera, commissaire européenne à la concurrence, dans un communiqué.
Meta a mis en œuvre sa nouvelle politique le 15 janvier, n’autorisant que son propre assistant Meta AI sur WhatsApp conteste fermement l’intervention de Bruxelles. « Il existe de nombreuses options d’IA et les utilisateurs peuvent y accéder via les app stores, les systèmes d’exploitation, les appareils, les sites web et les partenariats industriels », a répondu un porte-parole de Meta. « La logique de la Commission suppose à tort que l’API WhatsApp Business est un canal de distribution clé pour ces chatbots. ».
Une enquête aux enjeux considérables
La décision d’imposer ou non des mesures provisoires dépendra de la réponse de Meta et de l’exercice de ses droits de défense, a précisé l’autorité de régulation. Teresa Ribera a justifié cette démarche : « C’est pourquoi nous envisageons d’imposer rapidement des mesures provisoires à Meta, afin de préserver l’accès des concurrents à WhatsApp pendant l’enquête et d’éviter que la nouvelle politique de Meta ne nuise irrémédiablement à la concurrence en Europe. »,
Selon les règles européennes, les régulateurs peuvent ordonner aux entreprises de cesser temporairement des pratiques commerciales suspectes, bien que ces demandes puissent être contestées devant les tribunaux luxembourgeois de l’UE.
Les amendes éventuelles pour violation du droit antitrust européen peuvent atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel mondial, même si elles atteignent rarement ce niveau, particulièrement lorsque les infractions présumées sont de courte durée.
Un tribunal brésilien a suspendu le mois dernier une mesure provisoire de l’agence antitrust du pays contre Meta sur la même question. Parallèlement, les flux d’informations sur la plateforme de messagerie WhatsApp sont tombés sous le coup des règles européennes de modération de contenu le mois dernier, lorsque la Commission a désigné ces canaux ouverts comme une « très grande plateforme en ligne » au titre du Digital Services Act.
Après Facebook et Instagram, voilà WhatsApp soumis au DSA.
Meta a 4 mois pour mettre le service en conformité. Pas dans son ensemble, néanmoins : uniquement sur les chaînes (la messagerie n’entre pas dans le champ du règlement).
Ces dernières ont dépassé le seuil des 45 millions d’utilisateurs uniques par mois. En conséquence de quoi WhatsApp a été désigné comme « très grande plate-forme en ligne » (VLOP, Very Large Online Platform). Il en rejoint 24 autres. Nous les listons ci-dessous, avec une synthèse des enquêtes éventuellement ouvertes contre elles.
AliExpress
Au dernier pointage, la plate-forme compte 104,3 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE. Elle a fait partie des 17 premières VLOP désignées. C’était en avril 2023, quelques jours avant l’entrée en application du DSA.
En mars 2024, la Commission européenne avait ouvert une enquête. Elle s’intéressait notamment aux systèmes de lutte contre la mise en vente de produits illégaux, généralement contrefaits. Le système de gestion des réclamations était aussi dans son collimateur, comme la transparence des systèmes de publicité et de recommandation. La procédure englobait également la mise à disposition de données publiques pour la recherche.
Alibaba a fini par prendre des engagements, que Bruxelles a acceptés en juin 2025. Le groupe chinois a promis, entre autres, de renforcer le processus de vérification des vendeurs et des membres de son programme d’affiliation. Il s’est aussi engagé à permettre aux utilisateurs – y compris ceux non connectés – de faire appel de décisions de modération de contenu par l’intermédiaire d’un lien intégré dans lesdites décisions. Et à signaler clairement toutes les publicités, y compris là aussi pour les utilisateurs non connectés. Tout en proposant une API dédiée à l’accès aux données publiques, assortie de la fourniture de jeux de données personnalisés sur demande.
Amazon
Sa marketplace fait partie des VLOP désignées en avril 2023.
Elle compte 181,3 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
App Store
Le magasin d’applications d’Apple est aussi VLOP depuis avril 2023.
Il réunit 123 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Bing
Le moteur de recherche de Microsoft est VLOP depuis avril 2023. Il réunit 119 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Booking.com
La Commission européenne ne fournit pas de chiffres précis sur la fréquentation du site de réservation touristique, VLOP depuis avril 2023.
Facebook et Instagram
Pour l’un et l’autre, désignés en avril 2023, on nous annonce 259 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
La Commission européenne a ouvert deux enquêtes coup sur coup, en avril et mai 2024. La première englobe la gestion des publicités trompeuses et de la désinformation. Elle touche aussi au mécanisme de signalement des contenus, jugé insuffisamment intuitif. Ainsi qu’aux obligations de transparence concernant les contenus à caractère politique. Sur ce point, Bruxelles s’est indigné de l’abandon, par Meta, de l’outil CrowdTangle, qui favorisait la en veille période électorale.
L’enquête lancée en mai 2024 porte sur la protection des mineurs. La Commission européenne a des inquiétudes sur la vérification d’âge et sur les risques de comportements d’addiction.
Google Maps, Play, Search et Shopping
Toutes ces plates-formes sont des VLOP depuis avril 2023.
Maps : 275,6 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Play : 284,6 millions.
Search : 364 millions.
Shopping : 70,8 millions.
LinkedIn
Désigné VLOP en avril 2023, le réseau social fédère 45,2 millions d’utilisateurs actifs connectés par mois dans l’UE. S’y ajoutent 132,5 millions de visites par mois en mode déconnecté.
Pinterest
Le réseau social fait partie des VLOP depuis avril 2023. Il annonce 124 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Pornhub, XNXX et XVideos
Pas de chiffres de fréquentation précis pour Pornhub, VLOP depuis décembre 2023. Ni pour XNXX, qui l’est depuis juillet 2024. XVideos, désigné en décembre 2023, en est à 160 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
En mai 2025, la Commission européenne a ouvert une procédure ciblant également Stripchat (qui n’est plus VLOP aujourd’hui), XNXX et XVideos. Elle s’inquiète notamment de l’absence de dispositifs efficaces de vérification d’âge. Et, plus globalement, de mesures appropriées pour garantir la sûreté, la sécurité et la vie privée des mineurs.
Shein
La plate-forme e-commerce est VLOP depuis avril 2024. Elle fédère 108 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Snapchat
Snapchat est de la première vague des VLOP, désignées en avril 2023. Son compteur en est à 102 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Temu
La plate-forme e-commerce est VLOP depuis mai 2024. Elle compte 75 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
En octobre 2024, la Commission européenne a ouvert une enquête. Elle s’intéresse aux mesures prises contre la vente de produits non conformes dans l’UE et aux risques de comportements addictifs que présentent les programmes de récompenses. La procédure touche aussi aux systèmes de recommandation (entre autres, la nécessité de donner au moins une option non fondée sur le profilage) et à la fourniture de données en accès public pour la recherche.
TikTok
Désigné VLOP en avril 2023, TikTok compte 135,9 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE.
Plusieurs enquêtes ont été menées à son encontre. La première, ouverte en février 2024, a examiné les risques de comportements d’addiction (et avec eux, les dispositifs de vérificaton d’âge), les paramètres de vie privée par défaut pour les mineurs, la transparence publicitaire et l’open data.
Une autre enquête est en cours depuis décembre 2024. Le sujet : l’intégrité de la plate-forme en périodes électorales. En toile de fond, les présidentielles roumaines… et la forte suspicion d’interférences étrangères. Bruxelles se focalise notamment, dans ce cadre, sur les risques de manipulation des systèmes de recommandation.
Les deux parties sont parvenues, en décembre 2025, à une conciliation partielle sur la transparence publicitaire. TikTok a accepté de publier, dans un répertoire spécifique et sous 24 heures maximum, les annonces telles qu’elles apparaissent dans les flux, tout en précisant les critères de ciblage sélectionnés par les annonceurs et en fournissant divers filtres de recherche.
Sur la partie open data, qui intéresse aussi la Commission européenne, on en reste aux conclusions préliminaires de cette dernière. Elle estime que les procédures de demande d’accès sont lourdes. Et qu’elles résultent souvent en l’obtention de données partielles ou non fiables.
Entre les deux enquêtes, une autre procédure fut lancée en avril 2024. Le contexte : l’arrivée de TikTok Lite en France et en Espagne. Au nom du risque d’addiction, Bruxelles avait demandé le retrait du programme « Task and Reward » récompensant les utilisateurs pour effectuer certaines tâches. TikTok avait quasi immédiatement accepté de le suspendre. D’abord pour 60 jours. Un engagement devenu permanent au mois d’août.
WhatsApp
Petit nouveau sur la liste des VLOP (désigné le 26 janvier 2026). Ses chaînes comptent 51,7 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
Wikipédia
L’encyclopédie est VLOP depuis avril 2023. Elle réunit 151,1 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE.
X
Le réseau social et VLOP depuis avril 2023. Il en est à 115,1 millions d’utilisateurs uniques par mois dans l’UE.
La Commission européenne avait ouvert une enquête en décembre 2023. La lutte contre la dissémination de contenu illégal était dans son viseur, ainsi que le mécanisme de signalement associé. Le système de modération Community Notes l’était aussi. Comme la « coche bleue », jugée trompeuse : tout le monde pouvant l’obtenir en prenant un forfait payant, elle compromettrait la capacité à distinguer l’authenticité des comptes.
Bruxelles considérait aussi que X n’était pas dans les clous en matière de transparence publicitaire. Ni d’open data (interdiction des accès indépendants dans les conditions d’utilisation, tarification onéreuse de l’API).
La sanction est finalement tombée en décembre 2025 : 120 M€, pour des manquements sur ces différents aspects. Une enquête vient par d’ailleurs d’être ouverte sur l’IA Grok et sur les systèmes de recommandation.
YouTube
La plate-forme est VLOP depuis avril 2023. Elle compte 416,6 millions d’utilisateurs mensuels actifs dans l’UE.
Zalando
La plate-forme e-commerce est VLOP depuis avril 2023. Elle compte 74,5 millions d’utilisateurs uniques actifs par mois sur la partie retail (26,8 millions sur les contenus tiers).
Après des semaines de polémique sur la capacité de Grok à générer des deepfakes sexualisés de femmes et d’enfants, la Commission européenne ouvre une procédure d’infraction au titre du Digital Services Act (DSA).Entrée en vigueur en 2023, cette loi impose aux grandes plateformes des obligations strictes en matière de lutte contre les contenus illégaux et la désinformation.
L’enquête va examiner si X a correctement évalué et atténué les risques liés au déploiement de Grok dans l’Union européenne, notamment ceux concernant la dissémination d’images sexuelles manipulées, y compris des contenus susceptibles de constituer du matériel pédopornographique, selon la Commission.
« Les deepfakes sexuels non consentis de femmes et d’enfants constituent une forme violente et inacceptable de dégradation », a déclaré la commissaire européenne chargée de la tech, Henna Virkkunen. Et d’ajouter que l’investigation déterminera si X a respecté ses obligations légales ou si la plateforme a traité les droits des citoyens européens comme des « dommages collatéraux de son service ».
Le scandale a éclaté après que des utilisateurs de plusieurs pays ont signalé que le chatbot de xAI générait et diffusait des images sexualisées sur le réseau social X ainsi que sur l’application Grok. Face à la controverse, xAI a restreint l’usage de Grok aux abonnés payants et affirme avoir mis en place des mesures technologiques pour limiter la génération de certaines images sexualisées.
Une pression réglementaire mondiale
L’Union européenne n’est pas seule à réagir. Le régulateur britannique des médias Ofcom a ouvert sa propre enquête sur Grok au titre de l’Online Safety Act, tandis que la Malaisie et l’Indonésie ont purement et simplement banni le chatbot. La France et l’Inde ont également dénoncé la création illégale d’images sexualisées sans consentement.
Dans un communiqué du 14 janvier, X a indiqué que xAI avait restreint l’édition d’images pour les utilisateurs de Grok et bloqué, selon leur localisation, la génération d’images de personnes en tenues légères dans les juridictions où cela est illégal, sans préciser lesquelles.
Mais pour Bruxelles, ces ajustements ne suffisent pas. Un haut responsable de la Commission a expliqué aux journalistes que l’exécutif européen avait des raisons de croire que X n’avait pas procédé à une évaluation ad hoc avant de déployer les fonctionnalités de Grok en Europe.
Extension de l’enquête aux systèmes de recommandation
En parallèle, la Commission a élargi une procédure ouverte en décembre 2023 pour déterminer si X a correctement évalué et atténué tous les risques systémiques liés à ses systèmes de recommandation, notamment l’impact du passage récemment annoncé à un système basé sur Grok.
Les régulateurs ont prévenu que X pourrait faire l’objet de mesures provisoires en l’absence d’ajustements significatifs de son service. En cas de violation avérée du DSA, la plateforme s’expose à des amendes pouvant atteindre 6% de son chiffre d’affaires mondial annuel, compris entre 2 et 3 milliards $, selon les estimations.
Un nouveau clash avec Washington ?
Cette investigation intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Bruxelles et l’administration Trump au sujet de la régulation des grandes plateformes technologiques américaines. En décembre dernier, la Commission avait infligé une amende de 120 millions € à X pour manquement à ses obligations de transparence, notamment concernant son système de certification par badge bleu, l’accès aux données pour les chercheurs et son registre publicitaire.
X n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires sur cette nouvelle enquête. La plateforme avait précédemment déclaré qu’elle retirait les contenus illégaux, y compris le matériel pédopornographique, suspendait les comptes concernés et coopérait avec les forces de l’ordre si nécessaire. « Nous restons déterminés à faire de X une plateforme sûre pour tous et continuons à avoir une tolérance zéro pour toute forme d’exploitation sexuelle d’enfants, de nudité non consentie et de contenu sexuel non désiré », avait indiqué la plateforme.
La Commission irlandaise des médias, coordinateur national des services numériques dans le pays d’établissement de X au sein de l’UE, sera associée à cette investigation conformément au DSA. L’ouverture d’une procédure formelle ne préjuge pas de son issue, mais elle confère à la Commission des pouvoirs d’enquête élargis, notamment la possibilité de mener des inspections, des auditions et d’adopter une décision de non-conformité.
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